Code NAF rév.2 :
7111Z - Activités d'architecture
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités d'architecture »
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ATELIERGEORGES
SIREN: 799018551 15 rue Lavoisier 93100 MONTREUIL
ATELIERPNG ARCHITECTURE
SIREN: 499909281 32 rue du Javelot 75013 PARIS
ATELIERS 115 ARCHITECTES
SIREN: 329417760 115 av J B Clement 92100 BOULOGNE BILLANCOURT
ATELIERS 234
SIREN: 414809889 234 rue du fbg St Antoine 75012 PARIS 12
ATELIERS D'ARCHITECTURE AEC
SIREN: 752051540 19 pl du Renard 79700 MAULEON
ATELIERS D-FORM
SIREN: 479945834 20 rue de Munster 68230 SOULTZBACH-LES-BAINS
ATELIERS HOUDA BENDIB (HB)
SIREN: 801989922 32 rue de la Py 75020 PARIS
ATELIERS LION ASSOCIES
SIREN: 424232650 29 B rue Didot 75014 PARIS
ATELIERS LORIN
SIREN: 753702471 27 avenue Sainte Lorette 06130 GRASSE
ATELIERS MONTAROU ET ASSOCIES
SIREN: 387967235 35 avenue du Plateau des Glieres 86000 POITIERS
ATELIERS O-S ARCHITECTES
SIREN: 493417877 39 rue de la Grange aux Belles 75010 PARIS
ATKINSON HERAUD ARCHITECTES
SIREN: 952968022 39 rue des Ormes 67200 STRASBOURG
ATLANTE ARCHITECTES
SIREN: 404198467 18 rue des Champs PA DES CHAMPS ACTICLUB 5S 59491 VILLENEUVE-D'ASCQ
ATLANTIQUE DE PROJETS
SIREN: 440713782 la Gatine 44270 MACHECOUL-SAINT-MEME
ATLAS ARCHITECTES
SIREN: 415137439 17 rue de la Presse 42000 SAINT-ETIENNE
ATOLL STUDIO
SIREN: 447509720 143 boulevard Rene Cassin CO SPACE NOUVEL R BAT B 06200 NICE
ATRIA ARCHITECTES
SIREN: 450307319 7 B rue de la Plaine des Isles 89000 AUXERRE
ATRIUM 21
SIREN: 824894232 18 rue Theophile Roussel 42000 SAINT-ETIENNE
ATRIUM 3 D
SIREN: 451378202 15 place des Cordeliers 07100 ANNONAY
ATRIUM ARCHITECTES
SIREN: 448801605 6 place des 4 Vents 56400 AURAY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.