Code NAF rév.2 :
7111Z - Activités d'architecture
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités d'architecture »
2843 entreprises correspondent à votre requête
DENIS ALLEMANG
SIREN: 411590383 Qua Georges 40990 SAINT-VINCENT-DE-PAUL
DENIS DEBAIG
SIREN: 315439471 168 av du Mal de Lattre de Tassigny LES PATIOS DE MEYRAN 33470 GUJAN-MESTRAS
DENIS ET GUICHETEAU ARCHITECTURE ET URBANISME
SIREN: 477777429 5 rue Georges Legagneux 85500 LES HERBIERS
DENIS LAMING
SIREN: 312005044 40 rue Dauphine 75006 PARIS
DENU-PARADON & ASSOCIES
SIREN: 490814092 26 rue Jeanne d'Arc 67000 STRASBOURG
DERBESSE-DELPLANQUE INTERNATIONAL
SIREN: 435209309 3 rue Decres 75014 PARIS
DERIC FOURIE ARCHITECTURE
SIREN: 752051789 86 boulevard Vauban 13006 MARSEILLE 6
DESHOULIERES JEANNEAU ARCHITECTES
SIREN: 320696891 20 rue du Commandant Rene Mouchotte BAT. C 75014 PARIS
DFA CONCEPT
SIREN: 883648594 rue Michael Faraday PARC NOBEL BATIMENT D 67540 OSTWALD
DHA
SIREN: 334473790 4 rue du faubourg Saint-honore 75008 PARIS
DHA AUVERGNE
SIREN: 442791307 3 av Julien 63000 CLERMONT-FERRAND
DHA LYON
SIREN: 799286448 39 B rue de Marseille 69007 LYON
DHOTEL LOUP ARCHITECTES
SIREN: 753926369 145 boulevard du Cami Salie 64000 PAU
DIAS ARCHITECTES
SIREN: 512716812 42 avenue Leon Blum 09300 LAVELANET
DIDIER BECCHETTI ARCHITECTES
SIREN: 799242458 18 rue de la Guirlande 13002 MARSEILLE 2
DIDIER JEAN
SIREN: 338424047 Ld Lesperon 33440 SAINT-VINCENT-DE-PAUL
DIDIER LE BORGNE ET ASSOCIES
SIREN: 482644408 94 rue du Leinster BAT. C LOT. DU LEINSTER 44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDRE
DIDIER LEFORT ARCHITECTES ASSOCIES
SIREN: 399722123 18 rue Danjou 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
DIDIER PENAUD ARCHITECTURE
SIREN: 483101325 10 rue Jean Fougerat 16000 ANGOULEME
DIDIER ROGEON ARCHITECTE
SIREN: 480372945 23 rue des Phoceens 13002 MARSEILLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.