Code NAF rév.2 :
7111Z - Activités d'architecture
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités d'architecture »
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ABASGRAM
SIREN: 508004405 3 rue Helene Boucher ESPACE TECHNOLOGIQUE JEAN BERTIN 40220 TARNOS
ABB ARCHITECTES
SIREN: 809254600 67 av Irene Et F Joliot Curie ZI TOULON EST CEDEX 09 83130 LA GARDE
ABC ARCHITECTES
SIREN: 491680047 2 B rue de Verdun 64320 BIZANOS
ABC ARCHITECTES ASSOCIES
SIREN: 333313690 1725 Rte Departementale LE KRYSTAL 06270 VILLENEUVE-LOUBET
ABC ARCHITECTURE
SIREN: 440502391 46 rue Andre Vasseur 46-48 31200 TOULOUSE
ABC CREATION
SIREN: 393219761 rue Charles Freycinet PARC D'ACTIVITE DES CHATEL 22950 TREGUEUX
ABC PROMOTION
SIREN: 315029348 397 B rue de Vaugirard 75015 PARIS
ABCD - ASSISTANCE BATIMENT CONCEPTION D'OUVRAGE
SIREN: 503681231 45 au Gre du Vent 80090 AMIENS
ABCD ARCHITECTURE
SIREN: 517949012 2 impasse de l'Induction 67800 BISCHHEIM
ABCISS ARCHITECTES
SIREN: 340130103 38 rue Van Grutten 62100 CALAIS
ABH-ARCHITECTES
SIREN: 423140185 la Boursidiere 92350 LE PLESSIS ROBINSON
ABJ-JOSE BIHAN ARCHITECTE
SIREN: 520930900 40 rue Saint-guillaume 22000 SAINT-BRIEUC
ABLOK ARCHITECTES
SIREN: 490174828 30 rue Jean Prevost 38000 GRENOBLE
ABP ARCHITECTES
SIREN: 492978713 3 rue des Nonnes 73000 CHAMBERY
ABR ARCHITECTURE
SIREN: 947678157 3 B rue Jean Jaures 45400 FLEURY-LES-AUBRAIS
AC3 CROPIER
SIREN: 397509241 22 boulevard Voltaire 01000 BOURG-EN-BRESSE
ACANTHE PAYSAGE
SIREN: 432234821 impasse Segalas PARCELLE 1932 RTE BETHARRAM 64800 MONTAUT
ACAU ARCHITECTES
SIREN: 344382312 33 rue du Pre de la Bataille 76000 ROUEN
ACCORD ET ARCHI
SIREN: 518457080 1 allée d'Enghien 54600 VILLERS-LES-NANCY
ACD ARCHITECTURE CONCEPT DESIGN
SIREN: 840693410 2 allée Stephane Mallarme 60000 BEAUVAIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.