Code NAF rév.2 :
7111Z - Activités d'architecture
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités d'architecture »
4679 entreprises correspondent à votre requête
BENJAMIN DAHAN
SIREN: 500619630 8 rue Boileau 75016 PARIS
BENJAMIN FLEURY ARCHITECTE-URBANISTE
SIREN: 807409230 148 boulevard de Chanzy 93100 MONTREUIL
BENJAMIN TOCK
SIREN: 488360165 50 rue de la Commanderie 54000 NANCY
BENOIST ARCHITECTES
SIREN: 789996170 4 rue du Minihic 35400 SAINT-MALO
BENOIT CHANSON
SIREN: 331652669 1 rue de Martini 31500 TOULOUSE
BENOIT COILLOT
SIREN: 530559178 21 place Michelet 43000 LE PUY-EN-VELAY
BENOIT FONTAINE
SIREN: 488798125 31 avenue Charles de Gaulle 13860 PEYROLLES-EN-PROVENCE
BENOIT LAVAT
SIREN: 378437958 23 B rue Edouard Vaillant 37000 TOURS
BENTHEM CROUWEL ARCHITEKTEN BV
SIREN: 822365680 Generaal Vetterstraat 61 1059 BT AMSTERDAM
BERANGER GERBIER ARCHITECTES
SIREN: 350400412 5 place des Tilleuls 38000 GRENOBLE
BERELLINI ARCHITECTE
SIREN: 752758490 38 avenue de Suffren 75015 PARIS
BERGER & BERGER
SIREN: 800014045 5 B rue Martel 75010 PARIS
BERGER WAGON I WAGON B GHECO
SIREN: 318585650 13 B rue Buffeterie 17000 LA ROCHELLE
BERGERET ET ASSOCIES
SIREN: 439543430 105 rue Baron Bouvier 70000 VESOUL
BERNARD BEUNEICHE
SIREN: 349710806 2 B chemin des Coteaux 14000 CAEN
BERNARD BOULANGEOT ARCHITECTE
SIREN: 529403040 Ld Fraytet 47150 MONTAGNAC-SUR-LEDE
BERNARD BUHLER
SIREN: 335046207 27 rue Raymond Lis 33310 LORMONT
BERNARD CHAMPAGNAT
SIREN: 311985618 5 rue Rene Mondiet 40000 MONT-DE-MARSAN
BERNARD CHINOURS
SIREN: 379984081 Raclet 24330 BOULAZAC ISLE MANOIRE
BERNARD DESMOULIN
SIREN: 338648587 49 rue du faubourg Poissonniere 75009 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.