Code NAF rév.2 :
7111Z - Activités d'architecture
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités d'architecture »
3588 entreprises correspondent à votre requête
TRUMPFF ARCHITECTE
SIREN: 509585568 56 rue du General de Gaulle 67310 WASSELONNE
TVK
SIREN: 808048805 75 boulevard Macdonald 75019 PARIS
TXKL
SIREN: 834035040 45 bd de la Chapelle 75010 PARIS 10
TYPHAINE ROCHER
SIREN: 809914617 12 rue Leon Ladulfi 35230 SAINT-ERBLON
U2 ARCHITECTURES
SIREN: 850138462 64 T quai Joseph Gillet 64 TER 69004 LYON
UAPS
SIREN: 422510040 2 rue d'Hauteville 75010 PARIS
UBD STUDIO - THE URBAN & BUILDING DESIGN STUDIO
SIREN: 807775242 7 rue Felix Pecaut 92260 FONTENAY-AUX-ROSES
UBIK ARCHITECTES
SIREN: 794447144 42 rue Amiral Duperre 17000 LA ROCHELLE
UBIQUE
SIREN: 493069298 33 avenue Faidherbe 93100 MONTREUIL
UNANIME ARCHITECTES
SIREN: 398649566 25 rue Saint Jerome 69007 LYON
UNANIME ARCHITECTES ALPES
SIREN: 484138821 6 allée des Joncs 73420 DRUMETTAZ-CLARAFOND
UNHI
SIREN: 439899147 39 rue des Vignoles 75020 PARIS
UNION REGION DES CAUE ILE DE FRANCE
SIREN: 438737884 279 Terrasse de l'Universite C/O CAUE 92 92000 NANTERRE
UNION REGIONALE DES CONSEILS D'ARCHITECTURE D'URBANISEME ET DE L'ENVIRONNEMENT D'OCCITANIE
SIREN: 345305445 5 avenue Frizac 31400 TOULOUSE
UNITE
SIREN: 440569846 3 place Albert Camus IMMEUBLE ZERO NEWTON 44300 NANTES
UNIVERS UNIQUES
SIREN: 494273527 101 boulevard d'Angleterre 85000 LA ROCHE-SUR-YON
UPFACTOR ARCHITECTURE
SIREN: 443982236 5 B rue d'Uzes 75002 PARIS
UPTOPIE
SIREN: 899079487 21 avenue de Chartres 60500 CHANTILLY
URB1N
SIREN: 520499500 5 rue Blanc Dutrouilh 33000 BORDEAUX
URB1N GROUP
SIREN: 849695879 12 rue du Renard 75004 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.