Code NAF rév.2 :
7111Z - Activités d'architecture
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités d'architecture »
4679 entreprises correspondent à votre requête
NATHALIE GREGOIRE ARCHITECTE
SIREN: 801849258 5 rue de la Gare VILLA FRAMBOISE 40090 SAINT-MARTIN-D'ONEY
NATHANIEL SIBONY ARCHITECTE
SIREN: 518294269 64 rue de Fontenay 94300 VINCENNES
NATIVE ARCHITECTURE
SIREN: 829084912 11 rue Tour de Sault 64100 BAYONNE
NBJ ARCHITECTES
SIREN: 432644375 4 rue des Tresoriers de la Bourse 34000 MONTPELLIER
NECHTAN 33
SIREN: 451853568 11 avenue Pierre Mendes-france 33700 MERIGNAC
NELSON WILMOTTE ARCHITECTES
SIREN: 503554388 123 rue du faubourg du Temple 75010 PARIS
NEO ARCHITECTES
SIREN: 498844844 74 T route du Trou d'Eau 97434 SAINT-PAUL
NEO.CORTEX ARCHITECTES
SIREN: 511818999 7 rue des Horts 34740 VENDARGUES
NEPTUNE ARCHITECTURE
SIREN: 488911678 16 place Jules Ferry 69006 LYON
NEROLI ARCHITECTURE
SIREN: 824156715 2 rue de la Gare 36250 NIHERNE
NEW HORIZONS DEVELOPMENTS
SIREN: 917980856 10 rue de Nantes 44710 PORT-SAINT-PERE
NEW SOUTH
SIREN: 812771087 45 boulevard de la Chapelle 75010 PARIS
NEXOS
SIREN: 928251073 15 rue des Ponchettes 06300 NICE
NEXT ID
SIREN: 522520642 13 rue Bruat 68000 COLMAR
NICOLA SPINETTO ARCHITECTES
SIREN: 844287318 173 B rue de Charenton 75012 PARIS
NICOLAS AERTS
SIREN: 433533700 59 rue de la Republique 17300 ROCHEFORT
NICOLAS BEAURE ARCHITECTE
SIREN: 941427684 21 rue Rameau 63000 CLERMONT-FERRAND
NICOLAS CREGUT
SIREN: 433857232 7 boulevard Talabot 30000 NIMES
NICOLAS FAVET ARCHITECTES (NFA)
SIREN: 494475023 11 boulevard Jeanne D’arc 93100 MONTREUIL
NICOLAS KELEMEN ARCHITECTURE
SIREN: 489698944 8 rue des Lions Saint-paul 75004 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.