Code NAF rév.2 :
7111Z - Activités d'architecture
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités d'architecture »
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ATELIER 48.2
SIREN: 501025464 5 rue des Metiers ZA DE LA VILLE AU COQ 35800 SAINT-BRIAC-SUR-MER
ATELIER 56 S
SIREN: 789726569 7 rue de l'Horloge 35000 RENNES
ATELIER 6 ARCHITECTURE
SIREN: 801783150 21 rue Furtado 33800 BORDEAUX
ATELIER 71
SIREN: 377718275 39 chemin des Jardins 71480 DOMMARTIN-LES-CUISEAUX
ATELIER 9
SIREN: 837606953 9 rue de la Chapelle 34470 PEROLS
ATELIER 9.81
SIREN: 477767693 11 B rue Copernic 59000 LILLE
ATELIER [RE] ARCHITECTURE
SIREN: 818195042 8 rue Sully 69006 LYON
ATELIER A.B ARCHITECTES ET ASSOCIES
SIREN: 478639677 1 Che la Palud IMMEUBLE AGAMIC ZAC PORTE SUD 84100 ORANGE
ATELIER A.P.A
SIREN: 451131122 15 avenue Andre Diligent 1ER ETAGE 59100 ROUBAIX
ATELIER A4DR
SIREN: 842907800 36 rue du Moulin Collet 44640 LE PELLERIN
ATELIER ACTM
SIREN: 827478082 36 rue Parmentier 38000 GRENOBLE
ATELIER ADELINE RISPAL
SIREN: 520919952 29 rue Miguel Hidalgo 75019 PARIS
ATELIER AGOPYAN
SIREN: 308077122 25 avenue de la Division Leclerc 25-27 92160 ANTONY
ATELIER AINO
SIREN: 824609440 7 boulevard Georges Clemenceau 13004 MARSEILLE
ATELIER ALAIN CALMUS
SIREN: 508850740 4 faubourg des Ancetres 90000 BELFORT
ATELIER ALEXANDRE CHEMETOFF
SIREN: 440268894 30 rue d'Arcueil 94250 GENTILLY
ATELIER ALFRED PETER PAYSAGISTE
SIREN: 419105911 15 avenue de la Paix-simone Veil 67000 STRASBOURG
ATELIER ALICE TRICON
SIREN: 834025207 89 rue du Dome 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
ATELIER ALSL
SIREN: 509295325 9 rue de Crecy 77360 VAIRES-SUR-MARNE
ATELIER ANNE GARDONI
SIREN: 480924745 60 rue des Deux Amants 69009 LYON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.