Code NAF rév.2 :
7111Z - Activités d'architecture
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités d'architecture »
3588 entreprises correspondent à votre requête
ATELIER D'ARCHITECTURE ACA
SIREN: 501267397 44 rue Neuve 40100 DAXATELIER D'ARCHITECTURE ADA
SIREN: 504895681 14 rue Pasteur 91360 EPINAY-SUR-ORGEATELIER D'ARCHITECTURE ALAIN JANIAUD
SIREN: 483491320 33 rue Pierre Joigneaux 92600 ASNIERES-SUR-SEINEATELIER D'ARCHITECTURE ALAIN RECORDON
SIREN: 380922658 544 chemin de la Bediere 74380 ARTHAZ-PONT-NOTRE-DAMEATELIER D'ARCHITECTURE ARCADIA
SIREN: 334579752 139 A chemin des Magatis 13300 SALON-DE-PROVENCEATELIER D'ARCHITECTURE AUDEVARD CAILLOUX
SIREN: 505092544 2 rue Xavier Bichat 72000 LE MANSATELIER D'ARCHITECTURE BADIA BERGER
SIREN: 404277220 14 rue de Bretagne 75003 PARISATELIER D'ARCHITECTURE BEDROSSIAN
SIREN: 449375336 43 avenue du President Herriot 26000 VALENCEATELIER D'ARCHITECTURE BLANCHET FERAY
SIREN: 385245899 82 rue Marcel Tribut 37000 TOURSATELIER D'ARCHITECTURE BPG & ASSOCIES
SIREN: 403293756 3 rue Audebert 17300 ROCHEFORTATELIER D'ARCHITECTURE BPM BOULAIN PIRROVANI MAZIERES
SIREN: 444602676 26 rue Peyronnet 33800 BORDEAUXATELIER D'ARCHITECTURE BRENAC-GONZALEZ & ASSOCIES
SIREN: 394999619 36 rue des Jeuneurs 75002 PARISATELIER D'ARCHITECTURE CABANTOUS HOULBREQUE
SIREN: 532625985 10 boulevard de la Mer 64600 ANGLETATELIER D'ARCHITECTURE CAILLAUD PIGUET LAVERGNE
SIREN: 452866452 54 chemin des Carrieres de la Croix 17100 SAINTESATELIER D'ARCHITECTURE CASA
SIREN: 401893235 10 rue Bardoux 63000 CLERMONT-FERRANDATELIER D'ARCHITECTURE CHAIX & MOREL ET ASSOCIES
SIREN: 401262720 16 rue des Haies 75020 PARISATELIER D'ARCHITECTURE CHRISTOPHE ZERILLO
SIREN: 494304462 la Clapiere 05200 EMBRUNATELIER D'ARCHITECTURE CORDIER-DAVIAU
SIREN: 517792685 2 route de Cholet 49610 MURS-ERIGNEATELIER D'ARCHITECTURE CORDIER-DAVIAU
SIREN: 517792685 2 route de Cholet 49610 MURS-ERIGNEATELIER D'ARCHITECTURE CREUS DECRETTE EN ABREGE AACD
SIREN: 327931168 100 avenue de Paris 27200 VERNONFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.