Code NAF rév.2 :
7111Z - Activités d'architecture
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités d'architecture »
4248 entreprises correspondent à votre requête
SIDONIE MACQUART-FAGE ARCHITECTE
SIREN: 892104902 295 route de Beauregard 38420 REVEL
SIGHT
SIREN: 335129938 33 Piste des Geants CS 27751 31400 TOULOUSE
SIGMA
SIREN: 851358234 9 rue Victor Hugo 38200 VIENNE
SILLAGE
SIREN: 439952482 91 av J B Clement 92100 BOULOGNE BILLANCOURT
SILVA LANDSCAPING
SIREN: 505284497 175 rue de Fontenay 94300 VINCENNES
SILVIO D'ASCIA ARCHITECTURE
SIREN: 540018447 15 rue de Palestro 75002 PARIS
SIMON PERDEREAU ARCHITECTE
SIREN: 825050362 12 rue Saint Fiacre 54000 NANCY
SIMONA GIULIANI
SIREN: 843984865 18 rue Pringle 64200 BIARRITZ
SIMONE AURELI ARCHITECTE
SIREN: 949443485 7 rue Hippolyte 34000 MONTPELLIER
SINAR
SIREN: 828196857 7 rue de la Vieille 69001 LYON
SINOPIA
SIREN: 809645500 74 boulevard de la Prairie au Duc 44200 NANTES
SIPI AND CO
SIREN: 838119659 32 quai Arloing 69009 LYON
SISTEM ARCHITECTURE
SIREN: 533075461 98 avenue Victor Hugo 21000 DIJON
SIT&A ARCHITECTES
SIREN: 852294636 104 rue Oberkampf 75011 PARIS
SITE ET ARCHITECTURE SARL
SIREN: 418352217 26 rue du Chai des Farines 33000 BORDEAUX
SIXIEME RUE
SIREN: 380982868 9 boulevard Georges Mandel 44200 NANTES
SIXTINE DE POIX, SAS D'ARCHITECTURE
SIREN: 788651883 3 B rue de la Sangle 78200 MANTES-LA-JOLIE
SKAPE
SIREN: 830029104 1 rue du Four 54520 LAXOU
SKP ARCHITECTURE
SIREN: 523315117 21 rue de la Forge Royale 75011 PARIS
SKYLINES ARCHITECTURE ET URBANISME-STEFAN PLUZANSKI
SIREN: 538295429 34 rue de Coulmiers 75014 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.