Code NAF rév.2 :
7111Z - Activités d'architecture
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités d'architecture »
4433 entreprises correspondent à votre requête
SARL D'ARCHITECTURE MAES ET ASSOCIES
SIREN: 342716073 2 place Genevieres 59000 LILLE
SARL D'ARCHITECTURE MICHAEL CORDEIRO
SIREN: 515151892 29 rue de la Republique 38230 PONT-DE-CHERUY
SARL D'ARCHITECTURE THOLOS
SIREN: 393592993 11 rue Louis Codet 87200 SAINT-JUNIEN
SARL D'UNE IDEE A L'AUTRE
SIREN: 534517461 11 avenue Henri Rochier 26110 NYONS
SARL DEHAENE + PARTENAIRES - ARCHITECTES
SIREN: 432017754 416 avenue de la Marne 59290 WASQUEHAL
SARL DUCLAUX
SIREN: 385096359 84 place Maurice Bouchet 12 JARDINS DE BOURNISSAC 84300 CAVAILLON
SARL DUFFAU & ASSOCIES
SIREN: 494552136 9 B rue de la Colombette 31000 TOULOUSE
SARL ECA
SIREN: 790008106 44 rue Maurice Chauvet RES LE SATEM BAT H APPT 124 34090 MONTPELLIER
SARL ELIE CHAHINE ARCHITECTES
SIREN: 483600797 246 boulevard Gambetta 59200 TOURCOING
SARL FONCIERE JOFA
SIREN: 511347577 10 chemin de la Ferte Alais 91790 BOISSY-SOUS-SAINT-YON
SARL G & O ARCHITECTURE
SIREN: 451716435 23 rue de l'Abbaye 63200 MOZAC
SARL GAELLE CHAMAILLARD
SIREN: 484381132 25 rue Aime Rasseteau 86100 CHATELLERAULT
SARL GCP
SIREN: 391713948 1 rue du Tregor 35140 SAINT-AUBIN-DU-CORMIER
SARL GROUPE 3 ARCHITECTES
SIREN: 950335976 20 rue de Crosne 76000 ROUEN
SARL GUIOLET BELBEOC'H ARCHITECTES
SIREN: 445056237 20 rue Gay Lussac 56000 VANNES
SARL JACQUES VARENNES ARCHITECTE
SIREN: 529075301 8 place de l'Hotel de Ville 42000 SAINT-ETIENNE
SARL JEAN GUERVILLY
SIREN: 419750161 14 boulevard Herault 22000 SAINT-BRIEUC
SARL L'ATELIER DU CANAL
SIREN: 447704743 5 rue du Canal 68500 GUEBWILLER
SARL L'HEUDE ET ASSOCIES ARCHITECTES
SIREN: 440367563 22 quai des Augustins 45100 ORLEANS
SARL L2G AGENCE D'ARCHITECTURE
SIREN: 422924761 16 rue des Barris 34230 TRESSAN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.