Code NAF rév.2 :
7111Z - Activités d'architecture
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités d'architecture »
4248 entreprises correspondent à votre requête
G.E.R.A. - SARL D'ARCHITECTURE
SIREN: 342632551 102 rue Roque de Fillol 92800 PUTEAUX
G.G.R ARCHITECTES
SIREN: 491556361 2 rue des Princes 31500 TOULOUSE
G.STUDIO
SIREN: 434423018 16 rue du Vieux Marche aux Vins 67000 STRASBOURG
G2C CONSTRUCTION
SIREN: 880586136 12 Vieille route de Boult 70190 VORAY-SUR-L'OGNON
GA ARCHITECTURE
SIREN: 383074945 13 rue des Pins ZA DE BELLEVUE 56700 MERLEVENEZ
GABRIEL GUENOUN
SIREN: 339257057 20 rue de Verneuil 75007 PARIS
GADRAT ARCHITECTURE ET ASSOCIES
SIREN: 753174929 2 rue des Trois Conils 33000 BORDEAUX
GAETAN LE PENHUEL
SIREN: 399911320 23 rue de Clery 75002 PARIS
GAETAN LE PENHUEL ARCHITECTE
SIREN: 934249053 23 rue de Clery 75002 PARIS
GAETAN REDELSPERGER, ARCHITECTURE
SIREN: 834780009 9 allée Georges Rouault 75020 PARIS
GALAKTIK
SIREN: 452090533 19 rue Guyton de Morveau 75013 PARIS
GAMBELIN
SIREN: 488810615 6 rue du Moulin Bayard 31000 TOULOUSE
GANASSALI & TO
SIREN: 440798361 163 place de l'Eglise 74220 LA CLUSAZ
GANTIER ARCHITECTURE
SIREN: 824679187 168 B avenue Salvador Allende 33130 BEGLES
GARCONNET LONCLE ARCHITECTES
SIREN: 481606747 Manoir de la Mare 22150 HENON
GARMI SFAKSI
SIREN: 415194471 1 A avenue Gabriel Lippmann 57970 YUTZ
GARNIER ARCHITECTES
SIREN: 803292028 12 rue Saint Michel 51300 VITRY-LE-FRANCOIS
GARONNE ETUDES REALISATIONS
SIREN: 344832167 7 chemin de la Plaine d'Estillac ZA LES PORTES D'ESTILLAC 47310 ESTILLAC
GASNIER MAISONS INDIVIDUELLES
SIREN: 810851758 Rte de Gosne PARC D'ACTIVITE DE SEVAILLES 35340 LIFFRE
GATTEPAILLE ARCHITECTURE
SIREN: 817977739 36 avenue Jacques Cartier 34000 MONTPELLIER
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.