Code NAF rév.2 :
7111Z - Activités d'architecture
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités d'architecture »
4435 entreprises correspondent à votre requête
FELAA
SIREN: 801597949 44 rue Chevalier 33000 BORDEAUX
FELT ARCHITECTES
SIREN: 523778215 1 rue Saint-francois 22000 SAINT-BRIEUC
FENDLER SEEMULLER ARCHITECTES
SIREN: 439279068 84 rue de Charenton 75012 PARIS
FENETRE SUR COURS
SIREN: 794127175 6 Crs des Vauquigneux 35310 MORDELLES
FERNIER & ASSOCIES
SIREN: 501186225 3 rue le Notre 75016 PARIS
FERRAND-SIGAL ARCHITECTES & ASSOCIES
SIREN: 343886453 54 quai Saint Vincent 69001 LYON
FERRIER MARCHETTI STUDIO
SIREN: 389462847 24 rue Dareau 75014 PARIS
FERTILE ARCHITECTURE
SIREN: 842664971 368 chemin du Roman 42120 SAINT-VINCENT-DE-BOISSET
FEST ARCHITECTURE
SIREN: 530807163 27 cours Franklin Roosevelt 13001 MARSEILLE
FEUILLE A FEUILLE
SIREN: 347508129 5 rue du Lavoir 72440 TRESSON
FEVRIER CARRE
SIREN: 488528928 5 rue Saint-suaire 06300 NICE
FINOT-CONQ
SIREN: 509602116 12 B allée Loic Caradec PARC DU GOLFE 56000 VANNES
FISIS
SIREN: 510431588 7 allée du Zenith 26120 MONTELIER
FJA - FOURNEL JEUDI ARCHITECTURE
SIREN: 453201345 2 Sq Benedict Boiteux 42300 ROANNE
FLEX ARCHITECTES
SIREN: 827927930 67 rue Curie ZI LA GARDE TOULON EST BT D 83200 TOULON
FLINT
SIREN: 400982211 55 quai Richelieu 33000 BORDEAUX
FLLOO ATELIER D'ARCHITECTURE
SIREN: 491981163 16 rue Thiers 38000 GRENOBLE
FLORENCE & FRANCOIS JACQUEMARD - 2 ARCHITECTES
SIREN: 422564740 6 rue Sadi Carnot 14000 CAEN
FLORENCE BRAILLON ARCHITECTE
SIREN: 850419177 246 rue Commandant Charcot 69110 SAINTE-FOY-LES-LYON
FLORENCE GARDENAL ARCHITECTE
SIREN: 793040429 226 rue de L’ecossais 69400 LIMAS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.