Code NAF rév.2 :
7111Z - Activités d'architecture
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités d'architecture »
3423 entreprises correspondent à votre requête
ORRSO
SIREN: 879618163 26 rue du Chalet 75010 PARIS
ORY. ARCHITECTURE
SIREN: 789986023 14 rue Maublanc 6-8 75015 PARIS
OSLO ARCHITECTES
SIREN: 453994444 21 A rue des Carmes 67100 STRASBOURG
OSMOSE PAYSAGE
SIREN: 483414256 12 rue Traversiere 43200 YSSINGEAUX
OSTINATO
SIREN: 495147092 95 avenue du President Wilson CS 5003 93100 MONTREUIL
OSTRAKA
SIREN: 483339172 42 rue Joseph Faraud 84440 ROBION
OSTROWSKI DEMUYTER ARCHITECTE
SIREN: 822612099 1 rue General Perrier 30000 NIMES
OTAA ARCHITECTURE
SIREN: 820767838 20 rue Voltaire 93100 MONTREUIL
OUSTO - ARCHITECTURE & PROXIMITE
SIREN: 935219584 55 rue Saint Cleophas HOTEL DE LA COOPERATION 34070 MONTPELLIER
OUVRAGES
SIREN: 497633628 l'Orchere 49110 MAUGES-SUR-LOIRE
OVVR ARCHITECTURE SAS
SIREN: 822562757 113 rue Paul Bellamy 44000 NANTES
OX ARCHITECTURES
SIREN: 478938509 5 avenue Antoine de Saint Exupery ZONE OCEALIM 87270 COUZEIX
OXO
SIREN: 819378084 50 rue Robespierre 93100 MONTREUIL
OXYGEN ARCHITECTURE
SIREN: 839351483 3 rue Dumont d'Urville 69004 LYON
OYAPOCK ARCHITECTES
SIREN: 818154924 23 rue de la Main d'Or 75011 PARIS
P KRUMBHOLZ ET A LECHLEITER
SIREN: 377732771 36 rue Bergery 57050 METZ
P+ S
SIREN: 521257469 14 rue des Orphelins 51100 REIMS
PABLO PALOMINO ARCHITECTE
SIREN: 848603072 10 rue Franz Heller CENTRE D AFFAIRES PATTON, BATIMENT E 35700 RENNES
PACE
SIREN: 498271790 7 rue Kellermann 51100 REIMS
PAD ARCHITECTES
SIREN: 515067999 4 rue de la Passerelle 85100 LES SABLES D'OLONNE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.