Code NAF rév.2 :
7111Z - Activités d'architecture
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités d'architecture »
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ATELIER LAVIGNE - ARCHITECTES ASSOCIES SARL ARCHITECTURE ET PATRIMOINES
SIREN: 750860389 8 rue Duplaa 64000 PAU
ATELIER LEFEVRE ARCHITECTE
SIREN: 481366003 19 boulevard Raspail 84000 AVIGNON
ATELIER LIGNE C
SIREN: 812684611 83 rue du Pinot ET 164 RUE DE LA MONDEUSE - ZA 73800 PORTE-DE-SAVOIE
ATELIER LIGNES
SIREN: 751442112 272 B rue du Bon Vent 76770 HOUPPEVILLE
ATELIER LJN
SIREN: 834455727 48 rue du Goleron ZAC DU PRE BILLY 74370 ANNECY
ATELIER LOVERA
SIREN: 892281239 200 route des Guillets 38700 SARCENAS
ATELIER LOYER
SIREN: 480654334 4 B rue de la Noe 35170 BRUZ
ATELIER LUTHY
SIREN: 891985509 5 rue des Martyrs 90400 DANJOUTIN
ATELIER M ARCHITECTURE
SIREN: 833550528 9 rue Beranger 47000 AGEN
ATELIER M3
SIREN: 492892864 83 boulevard du Montparnasse 75006 PARIS
ATELIER MA ARCHITECTURE ET URBANISME
SIREN: 525132999 9 rue du Dieu de Marcq 59800 LILLE
ATELIER MAD
SIREN: 750041170 10 rue de Nice 75011 PARIS
ATELIER MAISON VERTE
SIREN: 479773699 78 avenue de la Republique 75011 PARIS
ATELIER MARGUERITE ARCHITECTES
SIREN: 979689668 220 rue de Royan 16710 SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE
ATELIER MARNIQUET AUBOUIN
SIREN: 429528342 21 rue Pixerecourt 75020 PARIS
ATELIER MASSENA
SIREN: 823620323 4 square Massena 75013 PARIS
ATELIER MATHE VUILMET
SIREN: 798402160 28 rue Imbert Colomes 69001 LYON
ATELIER MATHILDE TOURNYOL DU CLOS
SIREN: 502029549 7 rue de Verdun 34000 MONTPELLIER
ATELIER MATIERES D'ARCHITECTURE
SIREN: 415003573 10 place de la Gare BATIMENT 1 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES
ATELIER MAX
SIREN: 492999230 4 allée du Coteau 63170 AUBIERE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.