Code NAF rév.2 :
7111Z - Activités d'architecture
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités d'architecture »
3371 entreprises correspondent à votre requête
BE4
SIREN: 824917306 2 rue Alexander Fleming 22190 PLERIN
BEAL BLANCKAERT ARCHITECTES
SIREN: 382125797 10 rue Nicolas Leblanc 59000 LILLE
BEAUDOUIN ENGEL BELLISAI - ARCHITECTES
SIREN: 440030807 84 rue de Strasbourg 79000 NIORT
BEHREND CENT DEGRES ARCHITECTURES
SIREN: 403106933 12 rue Martel 75010 PARIS
BEL AIR ARCHITECTURES
SIREN: 482448057 12 rue Charles Tardy 01000 BOURG-EN-BRESSE
BELLASTOCK SCIC
SIREN: 522806934 60 boulevard de la Villette ENSA PARIS BELLEVILLE 75019 PARIS
BELLOCQ ARCHITECTURE
SIREN: 508269289 9 rue de la Chapelle 34470 PEROLS
BENJAMIN BALLAY ARCHITECTE
SIREN: 800534463 1 rue Marc Seguin ROVALTAIN 26300 ALIXAN
BENJAMIN BONIN
SIREN: 520370792 33140 CADAUJAC
BENJAMIN TOCK
SIREN: 488360165 50 rue de la Commanderie 54000 NANCY
BENOIT CHANSON
SIREN: 331652669 1 rue de Martini 31500 TOULOUSE
BENOIT COILLOT
SIREN: 530559178 21 place Michelet 43000 LE PUY-EN-VELAY
BENOIT LAVAT
SIREN: 378437958 23 B rue Edouard Vaillant 37000 TOURS
BERGER & BERGER
SIREN: 800014045 5 B rue Martel 75010 PARIS
BERGERET ET ASSOCIES
SIREN: 439543430 105 rue Baron Bouvier 70000 VESOUL
BERNARD BOULANGEOT ARCHITECTE
SIREN: 529403040 Ld Fraytet 47150 MONTAGNAC-SUR-LEDE
BERNARD BUHLER
SIREN: 335046207 27 rue Raymond Lis 33310 LORMONT
BERNARD CHAMPAGNAT
SIREN: 311985618 5 rue Rene Mondiet 40000 MONT-DE-MARSAN
BERNARD CHINOURS
SIREN: 379984081 Raclet 24330 BOULAZAC ISLE MANOIRE
BERNARD DESMOULIN
SIREN: 338648587 49 rue du faubourg Poissonniere 75009 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.