Code NAF rév.2 :
7111Z - Activités d'architecture
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités d'architecture »
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URBA FOLIA
SIREN: 504965344 63 avenue de Canteleu 59650 VILLENEUVE-D'ASCQURBA LINEA
SIREN: 377929864 88 rue Nationale 59000 LILLEURBA.PRO
SIREN: 451897037 15 rue Jules Valles IMMEUBLE LE ST MARC 34200 SETEURBAN 3A
SIREN: 791894652 324 avenue de Romans 38160 SAINT-MARCELLINURBAN ACT ARCHITECTURE ET ECOLOGIE URBAINE
SIREN: 527769392 33 rue de Montreuil 75011 PARISURBAN HYMNS
SIREN: 442746731 6 rue du Marche LE BOURG 17610 SAINT-SAUVANTURBAN'ISM
SIREN: 441370723 rue des Petites Granges SITE AUDDICE ZONE D'ACTIVITES ECOPARC 49400 SAUMURURBAN-LAB
SIREN: 478754393 59 rue de la Voute 75012 PARIS 12URBANE KULTUR
SIREN: 421573635 22 rue la Fayette 67100 STRASBOURGURBANIS
SIREN: 347582231 188 allée de l'Amerique Latine 30900 NIMESURBANISME, HABITATS, TERRITOIRES
SIREN: 450369673 58 rue Saint-erhard 67100 STRASBOURGURBANMAKERS
SIREN: 520513425 2 rue de Budapest 44000 NANTESURBI & ORBI ARCHITECTURE
SIREN: 439845827 38 rue Desire le Hoc 14800 DEAUVILLEURBICAND
SIREN: 438586422 71 rue Chabot Charny 21000 DIJONURBICUS ARCHITECTURE
SIREN: 809452238 131 boulevard de Sebastopol 75002 PARISURO HABITAT DEVELOPPEMENT
SIREN: 383493988 261 rue Simone Signoret ZAC TOURNEZY 34070 MONTPELLIERV.O ARCHITECTES
SIREN: 534879903 8 T rue Jonquoy 75014 PARISV2B ARCHITECTES
SIREN: 839818663 114 T rue des Novales 78950 GAMBAISV2S ARCHITECTES
SIREN: 537720765 129 route de Blagnac 31200 TOULOUSEVACONSIN MAZAUD ARCHITECTES
SIREN: 423458850 36 rue du Colombier 45000 ORLEANSFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.