Code NAF rév.2 :
7111Z - Activités d'architecture
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités d'architecture »
4252 entreprises correspondent à votre requête
SORET - DEFRANCE ARCHITECTES
SIREN: 490308012 11 rue Dominique 10000 TROYES
SOU FUJIMOTO ARCHITECTS INC.
SIREN: 834907677 Senju Soko N 5 2-1-38 ETCHUJIMA, KOTO-KU
SOUCHKO ARCHITECTURE
SIREN: 808402291 23 rue Burdeau 69001 LYON
SOUESME ARCHITECTURE
SIREN: 538803404 2 rue Voltaire 18000 BOURGES
SOVALFON
SIREN: 480435668 avenue de Lyon 37 BIS A 63430 PONT-DU-CHATEAU
SPACE DESIGN RULE
SIREN: 904460615 2375 bd Edouard 7 06310 BEAULIEU SUR MER
SPHERA ARCHITECTURE
SIREN: 898652813 123 rue des Barthes 40150 SOORTS-HOSSEGOR
SPIRALE CECILE RIPP-MASSENDARI BENOIT BOURGEOIS
SIREN: 803010487 7 boulevard Emile Zola 23000 GUERET
SPIRALYS ARCHITECTURE
SIREN: 438926438 167 rue de Lorient BIS PARC MONIER CELLULE 3 35000 RENNES
SPL AIX MANOSQUE VAL DE DURANCE
SIREN: 908917891 4 rue Lapierre 13100 AIX-EN-PROVENCE
SPL DE L'ARTOIS
SIREN: 913846234 2 rue Joseph-marie Jacquard 62800 LIEVIN
SPLA RIVIERA FRANCAISE AMENAGEMENT
SIREN: 852722610 16 rue Villarey 06500 MENTON
SPLENDOR MUNDI
SIREN: 985080548 50 avenue des Champs Elysees 75008 PARIS
SQUARE ARCHITECTURE SARL
SIREN: 950464545 23 rue Claudot 54000 NANCY
SR ARCHITECTURE
SIREN: 818115081 7 rue le Notre 80000 AMIENS
SRA ARCHITECTES
SIREN: 431230556 26 avenue de Paris 92320 CHATILLON
STALHBERGER ARCHITECTE
SIREN: 899621767 rue du Clos de Matignon 35400 SAINT-MALO
STANISLAS EURIEULT ARCHITECTURES
SIREN: 801716093 46 rue Cardinet 75017 PARIS
STANTON WILLIAMS
SIREN: ETR_000091509 Crystal Wharf, 36 Graham St, Islington 00000 Londres
STE PIOU ET COUPEAU
SIREN: 304578255 30 rue du Mal de Lattre de Tassig 79240 MONCOUTANT-SUR-SEVRE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.