Code NAF rév.2 :
7111Z - Activités d'architecture
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités d'architecture »
3589 entreprises correspondent à votre requête
ATRIUM 3 D
SIREN: 451378202 15 place des Cordeliers 07100 ANNONAY
ATRIUM ARCHITECTES
SIREN: 448801605 6 place des 4 Vents 56400 AURAY
ATRIUM ARCHITECTURES
SIREN: 803598614 3 A rue du Vignoble 67140 GERTWILLER
ATTICA URBANISME PAYSAGE ENVIRONNEMENT
SIREN: 350399655 10 boulevard des Batignolles 75017 PARIS
ATYC
SIREN: 801089285 2 place de la Gare 69250 ALBIGNY-SUR-SAONE
AUA BT
SIREN: 424687275 11 rue de Steroudou 29390 LEUHAN
AUA PAUL CHEMETOV
SIREN: 501162283 4 square Massena 75013 PARIS
AUBE CONCEPTION SARL D'ARCHITECTURE
SIREN: 412328130 1 rue Primatice 75013 PARIS
AUDELOR
SIREN: 344299094 12 avenue de la Perriere 56100 LORIENT
AUDEO
SIREN: 885120576 1 avenue General Hoche MAISON DE L'ECONOMIE 81000 ALBI
AUDREY MERE ARCHITECTE
SIREN: 922354121 12 rue d'Argoubet 40100 DAX
AUER WEBER ASSOZIIERTE GMBH
SIREN: 513583849 Haussmannstr 103 A 00000 STUTTGART
AUM ARCHITECTURE
SIREN: 403807688 68 rue Sommeiller 73000 CHAMBERY
AUM PIERRE MINASSIAN
SIREN: 450201728 34 rue Raoul Follereau 42300 ROANNE
AURA ARCHITECTURE/URBANISME/REHABILITATION/AMENAGEMENTS
SIREN: 532381209 3 boulevard Marechal Leclerc 34500 BEZIERS
AURYMOYAT ARCHITECTURES
SIREN: 520567876 28 bd Pasteur 34000 MONTPELLIER
Aurélie Lemoine
SIREN: 820455921 34 Traou Ar Pont 22300 PLOUMILLIAU
AUSIA
SIREN: 320050586 59 rue du Ruisseau 75018 PARIS
AVANTPROPOS
SIREN: 394899801 51 boulevard de Belfort 59000 LILLE
AVEC LE TEMPS
SIREN: 794529545 41 rue Nationale 07120 RUOMS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.