Code NAF rév.2 :
7111Z - Activités d'architecture
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités d'architecture »
2845 entreprises correspondent à votre requête
CAUE
SIREN: 319380903 Mail Lucie Aubrac MAISON DU DEPARTEMENT 79000 NIORT
CAUE DE CORSE
SIREN: 902100015 avenue de la Liberation L'EXPO 20600 BASTIA
CAUPERE
SIREN: 443021688 13 rue Jean Grolier 69007 LYON
CBBM ARCHITECTURE - CBBM
SIREN: 342566072 174 rue Consolat 13004 MARSEILLE 4
CBIS ARCHITECTES
SIREN: 899359863 4 avenue de la Baylie 78990 ELANCOURT
CDC
SIREN: 423529007 20 rue Vendome 69006 LYON 6EME
CDG-ARCHITECTURE
SIREN: 904297363 520 rue Saint Sauveur 06110 LE CANNET
CEATION
SIREN: 428860373 81 route de Crest 26740 SAUZET
CEATION
SIREN: 428860373 81 route de Crest 26740 SAUZET
CEATION
SIREN: 428860373 81 route de Crest 26740 SAUZET
CEATION
SIREN: 428860373 81 route de Crest 26740 SAUZET
CEISSAN
SIREN: 511139925 10 rue des Bluets 75011 PARIS 11
CELINE LEBLANC - AXEL VENACQUE
SIREN: 451702393 40 rue Lazare Garreau 59000 LILLE
CELNIKIER & GRABLI ARCHITECTES
SIREN: 480578772 1 boulevard de Menilmontant 1-3 75011 PARIS
CF.ARCHITECTURE
SIREN: 481110377 1 rue des Forges 53410 PORT-BRILLET
CHABANNE
SIREN: 495162562 38 quai Pierre Scize 69009 LYON 9EME
CHABANNE ARCHITECTE
SIREN: 440008555 38 quai Pierre Scize 69009 LYON
CHABANNE ARCHITECTE PARIS
SIREN: 495328148 6 Cite de l'Ameublement 75011 PARIS 11
CHAMBAUD ARCHITECTES
SIREN: 479368441 5 B boulevard Rocca 71000 MACON
CHAOS ARCHITECTES
SIREN: 818192015 48 rue Breteuil 13006 MARSEILLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.