Code NAF rév.2 :
7111Z - Activités d'architecture
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités d'architecture »
4679 entreprises correspondent à votre requête
ATELIER D'ARCHITECTURE BRENAC-GONZALEZ & ASSOCIES
SIREN: 394999619 36 rue des Jeuneurs 75002 PARIS
ATELIER D'ARCHITECTURE BREYTON & ORTU
SIREN: 815348933 36 rue Ferdinand de Lesseps 26000 VALENCE
ATELIER D'ARCHITECTURE BRICET
SIREN: 797659034 37 B avenue Galois 92340 BOURG-LA-REINE
ATELIER D'ARCHITECTURE CABANTOUS HOULBREQUE
SIREN: 532625985 10 boulevard de la Mer 64600 ANGLET
ATELIER D'ARCHITECTURE CAILLAUD PIGUET LAVERGNE
SIREN: 452866452 54 chemin des Carrieres de la Croix 17100 SAINTES
ATELIER D'ARCHITECTURE CALADOIS VELICKOVIC - DUVAL ET ASSOCIES
SIREN: 441309507 793 rue Nationale 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
ATELIER D'ARCHITECTURE CASA
SIREN: 401893235 10 rue Bardoux 63000 CLERMONT-FERRAND
ATELIER D'ARCHITECTURE CASTELNAU FERRI
SIREN: 539719070 chemin du Mas Rouge DOMAINE FITZGERALD - LOT 22 34970 LATTES
ATELIER D'ARCHITECTURE CHAIX & MOREL ET ASSOCIES
SIREN: 401262720 16 rue des Haies 75020 PARIS
ATELIER D'ARCHITECTURE CHRISTIAN WARTER
SIREN: 424507846 128 Grand rue 67500 HAGUENAU
ATELIER D'ARCHITECTURE CHRISTOPHE ZERILLO
SIREN: 494304462 la Clapiere 05200 EMBRUN
ATELIER D'ARCHITECTURE CORDIER-DAVIAU
SIREN: 517792685 2 route de Cholet 49610 MURS-ERIGNE
ATELIER D'ARCHITECTURE CORDIER-DAVIAU
SIREN: 517792685 2 route de Cholet 49610 MURS-ERIGNE
ATELIER D'ARCHITECTURE CREUS DECRETTE EN ABREGE AACD
SIREN: 327931168 100 avenue de Paris 27200 VERNON
ATELIER D'ARCHITECTURE DAMIEN EUZET
SIREN: 495301665 2 rue Ricciotti 34500 BEZIERS
ATELIER D'ARCHITECTURE DE SEV
SIREN: 752440388 55 Montee de la Grande Collonge 69400 GLEIZE
ATELIER D'ARCHITECTURE DELOOSE - ELMAS SPRL
SIREN: 524787967 rue des Telliers 6 INTERNAL POSTAL BOX 5 00000 7000 MONS
ATELIER D'ARCHITECTURE DIANA
SIREN: 399514884 10 Port Saint Sauveur 10-12 31000 TOULOUSE
ATELIER D'ARCHITECTURE DIDIER MONETTI
SIREN: 531465110 87 boulevard Aristide Briand 66100 PERPIGNAN
ATELIER D'ARCHITECTURE DJELLALI
SIREN: 820516367 24 rue Neuve Sainte Catherine 13007 MARSEILLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.