Code NAF rév.2 :
7111Z - Activités d'architecture
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités d'architecture »
3990 entreprises correspondent à votre requête
ATELIER JEAN GOUZY ARCHITECTE
SIREN: 522162593 1305 Corniche de la Coudouliere 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES
ATELIER JEAN YVES MANGARD
SIREN: 508625829 Ld Ker An Goff 22450 KERMARIA-SULARD
ATELIER JEAN-FRANCOIS DUPEYRON
SIREN: 942744129 14 rue du Chai des Farines 33000 BORDEAUX
ATELIER JEHAN ARCHITECTURE
SIREN: 910985811 7 place Doria 60129 ORROUY
ATELIER JL
SIREN: 818536088 5 rue du jardin des Plantes 69001 LYON
ATELIER JOEL NISSOU ARCHITECTES
SIREN: 424213817 8 rue Henri Rabourdin RESIDENCE LES AILES 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY
ATELIER JP MALLET ARCHITECTURE
SIREN: 538709387 2 all Murat 78150 LE CHESNAY-ROCQUENCOURT
ATELIER JULIEN VASSE ARCHITECTE
SIREN: 497909747 8 rue du Bourdon Blanc 45000 ORLEANS
ATELIER JUNO
SIREN: 515261717 24 B rue Edmond Nocard 94410 SAINT-MAURICE
ATELIER KALFSBEEK VERGES ASSOCIES
SIREN: 818838625 13 rue Berthelot DOMAINE PAINDAVOINE 59000 LILLE
ATELIER KAPAA
SIREN: 812451144 35 rue de Coulmiers 75014 PARIS
ATELIER KEMPE THILL ARCHITECTES & URBANISTES
SIREN: 814942793 11 rue la Fayette 75009 PARIS
ATELIER KUNTZ LEFEVRE
SIREN: 794108589 la Basse Usine LIEUDIT ST PIERRE 84400 RUSTREL
ATELIER L'ESQUISSE
SIREN: 503543910 6 rue de la Collegiale 15100 SAINT-FLOUR
ATELIER L2
SIREN: 790844823 3 rue d'Espagne 35200 RENNES
ATELIER LAB
SIREN: 412791857 21 rue de Tanger 75019 PARIS
ATELIER LAME
SIREN: 798541611 90 avenue Parmentier 6-8 75011 PARIS
ATELIER LANCELIN ARCHITECTES
SIREN: 750119828 24 B rue Edmond Nocard 94410 SAINT-MAURICE
ATELIER LAU
SIREN: 847678331 33 B rue des Chevaliers 44400 REZE
ATELIER LAURIA ARCHITECTURE
SIREN: 885358416 56 rue Jeanne d'Arc 69003 LYON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.