Code NAF rév.2 :
7111Z - Activités d'architecture
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités d'architecture »
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AGENCE D'ARCHITECTURE JEAN LUC LAURIOL
SIREN: 414727370 16 B rue de Claret 34000 MONTPELLIER
AGENCE D'ARCHITECTURE JEAN-GERAUD LUTRAN
SIREN: 895050581 24 rue Paul Doumer 15000 AURILLAC
AGENCE D'ARCHITECTURE KAISER
SIREN: 409555224 5 rue Emile Zola 66270 LE SOLER
AGENCE D'ARCHITECTURE LEIBAR - SEIGNEURIN
SIREN: 429500556 2 chemin de la Marouette POLE HARISTEGUY 64100 BAYONNE
AGENCE D'ARCHITECTURE MARC MUSARD
SIREN: 849990841 3 impasse du Haut des Grous 77410 VILLEVAUDE
AGENCE D'ARCHITECTURE MENACEUR CHEBRI SAS D'ARCHTECTURE
SIREN: 813331188 35 place Jean Charcot 95200 SARCELLES
AGENCE D'ARCHITECTURE MUZEAUX
SIREN: 399904523 5 avenue Jean Moulin 02700 TERGNIER
AGENCE D'ARCHITECTURE PASCAL LESTRINGANT
SIREN: 519043814 54 rue Louis Jouvet 83160 LA VALETTE-DU-VAR
AGENCE D'ARCHITECTURE PHILIPPE BELET
SIREN: 883397341 5 allée des Chenes 78510 TRIEL-SUR-SEINE
AGENCE D'ARCHITECTURE PHILIPPE RICHARD
SIREN: 527976310 95 rue de Meaux 75019 PARIS
AGENCE D'ARCHITECTURE SEBASTIEN MALGRAS
SIREN: 791249683 52 imp de Montreville 54000 NANCY
AGENCE D'ARCHITECTURE SPAGNOLO
SIREN: 498612233 116 avenue des Chenes 06800 CAGNES-SUR-MER
AGENCE D'ARCHITECTURE XLGD ET ASSOCIES
SIREN: 379847346 15 passage de la Main d'Or 75011 PARIS
AGENCE D'URBANISME ATLANTIQUE & PYRENEES
SIREN: 420440356 2 allée des Platanes 64100 BAYONNE
AGENCE D'URBANISME BORDEAUX AQUITAINE
SIREN: 781814488 quai Armand Lalande HANGAR G2 33300 BORDEAUX
AGENCE D'URBANISME CATALANE
SIREN: 491913497 19 Espace Mediterranee 6EME ETAGE 66000 PERPIGNAN
AGENCE D'URBANISME CENTRE FRANCHE-COMTE
SIREN: 434753083 1 rue du Grand Charmont HOTEL JOUFFROY 25000 BESANCON
AGENCE D'URBANISME D'AGGLOMERATIONS DE MOSELLE
SIREN: 301574497 27 pl St Thiebault 4EME ETAGE 57000 METZ
AGENCE D'URBANISME DE CAEN NORMANDIE METROPOLE
SIREN: 487581886 21 rue de la Misericorde 14000 CAEN
AGENCE D'URBANISME DE L'AIRE METROPOLITAINE LYONNAISE
SIREN: 315028365 129 rue Servient TOUR PART DIEU 69003 LYON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.