Code NAF rév.2 :
7111Z - Activités d'architecture
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités d'architecture »
4248 entreprises correspondent à votre requête
AGENCE D'ARCHITECTURE ALVERGNAT
SIREN: 417684552 10 avenue Aristide Briand 03200 VICHY
AGENCE D'ARCHITECTURE AUDE DE LESQUEN
SIREN: 879788297 11 rue de la Mairie 35120 DOL-DE-BRETAGNE
AGENCE D'ARCHITECTURE AUERT
SIREN: 481299246 34 rue Douaumont CENTRE D'AFFAIRES DE LA POINTE ROUGE 57200 SARREGUEMINES
AGENCE D'ARCHITECTURE BC + A
SIREN: 820494029 43 rue Montpensier RESIDENCE HAZARD 64000 PAU
AGENCE D'ARCHITECTURE BEN CHEIKH
SIREN: 502387715 23 allée de la Jonchere 94310 ORLY
AGENCE D'ARCHITECTURE BRESSON
SIREN: 334645249 43 boulevard Notre Dame 13006 MARSEILLE
AGENCE D'ARCHITECTURE C C
SIREN: 528546252 route de Mirepoix LD MOUCHET 09100 PAMIERS
AGENCE D'ARCHITECTURE DANANIK
SIREN: 453877300 18 avenue Maurice Faye 33600 PESSAC
AGENCE D'ARCHITECTURE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'HABITAT
SIREN: 524106846 26 rue de la Vaure 42290 SORBIERS
AGENCE D'ARCHITECTURE DEBROCK
SIREN: 822060869 189 allée Chardin 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ
AGENCE D'ARCHITECTURE DEPRICK ET MANIAQUE
SIREN: 414622977 3 rue des Augustins 80000 AMIENS
AGENCE D'ARCHITECTURE DULLIN ET MAHERZI SAS
SIREN: 818211948 16 rue Civiale 75010 PARIS
AGENCE D'ARCHITECTURE FILIATRE-MANSOUR
SIREN: 403724578 37 rue Pierre-paul Riquet 31000 TOULOUSE
AGENCE D'ARCHITECTURE JEAN LUC LAURIOL
SIREN: 414727370 16 B rue de Claret 34000 MONTPELLIER
AGENCE D'ARCHITECTURE JEAN-GERAUD LUTRAN
SIREN: 895050581 24 rue Paul Doumer 15000 AURILLAC
AGENCE D'ARCHITECTURE KAISER
SIREN: 409555224 5 rue Emile Zola 66270 LE SOLER
AGENCE D'ARCHITECTURE LEIBAR - SEIGNEURIN
SIREN: 429500556 2 chemin de la Marouette POLE HARISTEGUY 64100 BAYONNE
AGENCE D'ARCHITECTURE MARC MUSARD
SIREN: 849990841 3 impasse du Haut des Grous 77410 VILLEVAUDE
AGENCE D'ARCHITECTURE MENACEUR CHEBRI SAS D'ARCHTECTURE
SIREN: 813331188 35 place Jean Charcot 95200 SARCELLES
AGENCE D'ARCHITECTURE MUZEAUX
SIREN: 399904523 5 avenue Jean Moulin 02700 TERGNIER
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.