Code NAF rév.2 :
7111Z - Activités d'architecture
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités d'architecture »
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AGENCE DEUX NEVIERE
SIREN: 752035592 61 B rue Notre Dame 30000 NIMES
AGENCE DEV URB AGGLOM STRASBOURGEOISE
SIREN: 778868216 2 allée Kathe Kollwitz 67000 STRASBOURG
AGENCE DEVELOP URBANISME PAYS DE BREST
SIREN: 306966110 18 rue Jean Jaures 29200 BREST
AGENCE DEVELOPPEMENT URBANISME GD AMIENOIS
SIREN: 488253428 60 rue de la Vallee IMMEUBLE TERRALIA 80000 AMIENS
AGENCE DUTHILLEUL
SIREN: 481783942 22 rue Delambre 75014 PARIS
AGENCE EMPEREUR & KOWALCZYK ARCHITECTES ASSOCIES
SIREN: 880669965 15 B rue Chardon 45100 ORLEANS
AGENCE ENGASSER & ASSOCIES
SIREN: 518125802 10 B rue Bisson 75020 PARIS
AGENCE ERIC CHENEL ARCHITECTE
SIREN: 920570165 1 square de Varsovie 35200 RENNES
AGENCE ETUDES URBAINES REGION NANTAISE
SIREN: 315400176 2 Crs du Champ de Mars 44000 NANTES
AGENCE FARAGOU
SIREN: 844838839 4 rue Antoine Gautier 06300 NICE
AGENCE FRANC
SIREN: 502319304 4 rue Bayard 75008 PARIS
AGENCE FRANC ARCHITECTURES LE HAVRE
SIREN: 477846679 5 rue Edouard Larue 76600 LE HAVRE
AGENCE GALLIZIA
SIREN: 509817136 39 Q rue de la Belle Feuille 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
AGENCE GREGOIRE ARCHITECTES
SIREN: 500435334 46 rue Paul Bouyx 49300 CHOLET
AGENCE HEREE
SIREN: 931063838 58 rue de Monceau 75008 PARIS
AGENCE JEROME SIAME ARCHITECTES
SIREN: 352472617 les Platanes FONTLEBRE 13080 AIX EN PROVENCE
AGENCE LAUSECKER
SIREN: 819229626 7 place du Marche 68140 MUNSTER
AGENCE LAVERNE
SIREN: 390281343 6 pl Louis-xiii 94150 RUNGIS
AGENCE LE BARON GWENAEL
SIREN: 522855345 7 rue d'Auvours 44000 NANTES
AGENCE LUCETTE VOTANO, ARCHITECTE
SIREN: 819021858 31 rue du General Leclerc 88500 MIRECOURT
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.