Code NAF rév.2 :
7111Z - Activités d'architecture
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités d'architecture »
2839 entreprises correspondent à votre requête
ALAIN GRIMA
SIREN: 326090966 16 rue Arnaud Vidal 31000 TOULOUSE
ALAIN LACASSAGNE
SIREN: 412939621 3 allée du Petit Hargous 64100 BAYONNE
ALAIN LE HOUEDEC ARCHITECTE
SIREN: 432216166 34 rue Pierre Dulac 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS
ALAIN SALIN ARCHITECTE DPLG SAS D'ARCHITECTURE
SIREN: 393817861 route de Vannes LE MOULIN TROCHET 45240 LA FERTE-SAINT-AUBIN
ALAIN SPIELMANN
SIREN: 318537917 25 rue Saulnier 75009 PARIS
ALAN HENNESSY ARCHITECTURE
SIREN: 788545218 16 pl Sainte Claire 38000 GRENOBLE
ALAZARD ADRIEN ARCHITECTE
SIREN: 898297775 1607 rue des Caillots APPARTEMENT B02 45130 HUISSEAU-SUR-MAUVES
ALB ARCHITECTE
SIREN: 809138084 3 rue Adolphe de Rothschild 06000 NICE
ALBERT CONSTANTIN
SIREN: 316688670 30 rue du Lac 69003 LYON
ALCARAZ ARCHITECTE
SIREN: 832168439 260 avenue Regis Ryckebusch ECO FORUM BATIMENT E 04100 MANOSQUE
ALCMEA ARCHITECTES
SIREN: 502268782 14 rue des Messageries 75010 PARIS
ALDEBERT VERDIER - AVA
SIREN: 530673102 88 rue Lecocq 33000 BORDEAUX
ALDRIC BECKMANN ARCHITECTES
SIREN: 441680576 5 rue d'Hauteville 75010 PARIS
ALEP
SIREN: 489034132 20 rue Notre Dame 69006 LYON 6EME
ALESSANDRO ROVAGNA
SIREN: 499298917 3 rue de la Commanderie LA COMMANDERIE 05100 BRIANCON
ALEX-LETENNEUR
SIREN: 440039295 100 rue Marechal Leclerc 50000 SAINT-LO
ALEXANDRE CHAPUIS
SIREN: 445348469 21 place Alexandre Labadie 13001 MARSEILLE
ALEXANDRE CHEMETOFF ET ASSOCIES
SIREN: 504096918 30 rue d'Arcueil 94250 GENTILLY
ALEXIA VALDES
SIREN: 804673564 15 rue Pareille 69001 LYON
ALEXIS PEYROUSE ARCHITECTE
SIREN: 832000764 109 chemin du Puget 30290 LAUDUN L'ARDOISE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.