Code NAF rév.2 :
7111Z - Activités d'architecture
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités d'architecture »
3426 entreprises correspondent à votre requête
BPLUSB ARCHITECTURES
SIREN: 513272641 60 rue Sainte-catherine 59800 LILLE
BR ARCHITECTURES
SIREN: 384552337 9 boulevard Felix Eboue 91490 MILLY-LA-FORET
BRASSIE ARCHITECTES
SIREN: 508243912 3 rue Orliacy 47000 AGEN
BREUST CHABRIER ARCHITECTES ASSOCIES
SIREN: 432222693 30 rue des Pommiers 37300 JOUE-LES-TOURS
BRIERE ARCHITECTES
SIREN: 331055335 10 rue du Pre Faucon 74000 ANNECY
BRIGITTE GALLONI
SIREN: 413464900 4 place des Fontetes 13100 AIX-EN-PROVENCE
BRIGITTE PHILIPPON-JEAN KALT SARL ARCHITECTURE
SIREN: 424180982 8 rue Bourgon 75013 PARIS
BRISAC GONZALEZ LIMITED
SIREN: 799634910 179/181 Bermondsey Street 7 BERMONDSEY EXCHANGE 00000 SE1 3UW LONDON
BROCHET ROSE
SIREN: 521247163 9 rue Poyenne 33300 BORDEAUX
BROSSON MEISSONNIER
SIREN: 387651946 12 avenue Marechal Foch 48000 MENDE
BRULE ARCHITECTES ASSOCIES
SIREN: 449603752 2 rue Felix le Dantec 29000 QUIMPER
BRUNERIE
SIREN: 421494279 2 rue de la Poudriere 81000 ALBI
BRUNET ARCHITECTES
SIREN: 521819151 12 rue de Bel Air 49000 ANGERS
BRUNET SAUNIER ARCHITECTURE
SIREN: 438836298 17 rue Dupetit-thouars 75003 PARIS
BRUNNER@TELIER DE PAYSAGE
SIREN: 490827433 2 rue de Brocqueville RESIDENCE DU PARC 63140 CHATEL-GUYON
BRUNO COURATIER
SIREN: 484701339 20 rue du Banquier 75013 PARIS
BRUNO CURIS
SIREN: 477895809 25 rue Bossuet 69006 LYON
BRUNO FORTIER
SIREN: 351283783 19 rue du faubourg Poissonniere 75009 PARIS
BRUNO MADER ARCHITECTE
SIREN: 508523255 29 rue Miguel Hidalgo 75019 PARIS
BRUNO ROLLET ARCHITECTE
SIREN: 528398225 91 avenue de la Republique 75011 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.