Code NAF rév.2 :
7111Z - Activités d'architecture
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités d'architecture »
4435 entreprises correspondent à votre requête
ATKINSON HERAUD ARCHITECTES
SIREN: 952968022 39 rue des Ormes 67200 STRASBOURG
ATLANTE ARCHITECTES
SIREN: 404198467 18 rue des Champs PA DES CHAMPS ACTICLUB 5S 59491 VILLENEUVE-D'ASCQ
ATLANTIQUE DE PROJETS
SIREN: 440713782 la Gatine 44270 MACHECOUL-SAINT-MEME
ATLAS ARCHITECTES
SIREN: 415137439 17 rue de la Presse 42000 SAINT-ETIENNE
ATOLL STUDIO
SIREN: 447509720 143 boulevard Rene Cassin CO SPACE NOUVEL R BAT B 06200 NICE
ATRIA ARCHITECTES
SIREN: 450307319 7 B rue de la Plaine des Isles 89000 AUXERRE
ATRIUM 21
SIREN: 824894232 18 rue Theophile Roussel 42000 SAINT-ETIENNE
ATRIUM 3 D
SIREN: 451378202 220 rue de Patroly 07340 TALENCIEUX
ATRIUM ARCHITECTES
SIREN: 448801605 6 place des 4 Vents 56400 AURAY
ATRIUM ARCHITECTURES
SIREN: 803598614 3 A rue du Vignoble 67140 GERTWILLER
ATTICA URBANISME PAYSAGE ENVIRONNEMENT
SIREN: 350399655 10 boulevard des Batignolles 75017 PARIS
ATYC
SIREN: 801089285 2 place de la Gare 69250 ALBIGNY-SUR-SAONE
AUA BT
SIREN: 424687275 11 rue de Steroudou 29390 LEUHAN
AUA PAUL CHEMETOV
SIREN: 501162283 4 square Massena 75013 PARIS
AUBE CONCEPTION SARL D'ARCHITECTURE
SIREN: 412328130 1 rue Primatice 75013 PARIS
AUCANE ARCHITECTURE
SIREN: 440049724 38 rue de la Ferte 77260 USSY-SUR-MARNE
AUDELOR
SIREN: 344299094 12 avenue de la Perriere 56100 LORIENT
AUDEO
SIREN: 885120576 1 avenue General Hoche MAISON DE L'ECONOMIE 81000 ALBI
AUDEVARD ARCHITECTURE
SIREN: 505092544 36 rue Xavier Bichat 72000 LE MANS
AUDREY FAUGLOIRE
SIREN: 513403493 18 avenue de la Corse 13007 MARSEILLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.