Code NAF rév.2 :
7111Z - Activités d'architecture
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités d'architecture »
3590 entreprises correspondent à votre requête
C2A ARCHITECTES & INGENIERIE
SIREN: 328922646 53 rue de la Victoire 75009 PARIS
C2B
SIREN: 829226323 6 rue Commandant Imhaus LE ROYAL CASTELLANE 13006 MARSEILLE
CAAP ARCHITECTES
SIREN: 952106847 501 av d'Aix les Bains 74000 ANNECY
CAB D'ARCHITECTES P.TASSIN ET ASSOCIES
SIREN: 453132623 5 rue Jacques Barbier 42100 SAINT-ETIENNE
CABINET AH THON - VANDAMNE
SIREN: 520402835 10 rue du General Leclerc 88200 REMIREMONT
CABINET ARCHITECTE PACHIAUDI FREDERIC
SIREN: 502335219 82 boulevard Michelet 13008 MARSEILLE
CABINET ARCHITECTURE CLAIRE GUIORGADZE
SIREN: 421437237 114 rue de Charenton 75012 PARIS
CABINET BESSON
SIREN: 319536728 27 avenue de Wailly 78290 CROISSY-SUR-SEINE
CABINET BOISROUX ARCHITECTES ASSOCIES
SIREN: 501676852 14 imp Amiral Troude CHERBOURG-OCTEVILLE 50100 CHERBOURG-EN-COTENTIN
CABINET BOUSSAGUET-VIDAL
SIREN: 391068509 27 boulevard Emile Borel 12400 SAINT-AFFRIQUE
CABINET BREDILLARD
SIREN: 394134472 83 rue Chardon Lagache 75016 PARIS 16
CABINET D'ARCHITECTE PACHIAUDI CHRISTIAN
SIREN: 502333412 82 boulevard Michelet 13008 MARSEILLE
CABINET D'ARCHITECTES ABADIE-COURTOIS
SIREN: 479123929 17 chemin du Moulin de Bachefores 64100 BAYONNE
CABINET D'ARCHITECTURE AGNES MALKA BAROKEL
SIREN: 814924411 13 rue Jules Steeg 33800 BORDEAUX
CABINET D'ARCHITECTURE JUEN AIME P
SIREN: 444340004 59 rue du General Leclerc 67202 WOLFISHEIM
CABINET D'ARCHITECTURE MARIN-KOYANDI
SIREN: 405362179 19 rue Paul Dubois 10000 TROYES
CABINET D'ARCHITECTURE MATUSZAK
SIREN: 498346972 18 rue D’arras 62182 CAGNICOURT
CABINET D'ARCHITECTURE THIERRY MEU
SIREN: 344822051 15 rue Faraday ESPACE LA LINIERE 1 64140 BILLERE
CABINET DRANSART
SIREN: 384239794 8 avenue de la Creativite PARC DU MOULIN 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ
CABINET GILLES GOURONNEC
SIREN: 341010106 22 rue du Goulet 35800 SAINT-LUNAIRE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.