Code NAF rév.2 :
7111Z - Activités d'architecture
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités d'architecture »
3985 entreprises correspondent à votre requête
QUENTIN FOUGERE ARCHITECTE
SIREN: 890253768 14 rue Gerard de Nerval 95270 VIARMES
QUI PLUS EST ARCHITECTES URBANISTES
SIREN: 429321391 8 rue Louis Juttet 69410 CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR
QUINTET ARCHITECTURE URBANISME
SIREN: 377930961 2 rue de la Roquette PASSAGE CHEVAL BLANC, COUR DE MAI 75011 PARIS
QUINZE-ARCHITECTURE
SIREN: 519871024 39 boulevard Magenta 35000 RENNES
R & C
SIREN: 499119238 13 pl de la Liberation 13/14 79150 ARGENTONNAY
R 4 ARCHITECTES
SIREN: 414991331 8 avenue Marcel Andre 04300 FORCALQUIER
R ARCHITECTURE
SIREN: 791571458 3 rue Aime Cesaire 37100 TOURS
R D ARCHITECTES ASSOCIES
SIREN: 518753280 22 rue du sentier 75002 PARIS
R H M
SIREN: 421255514 12 B rue du Doc Arthur Petit 77130 MONTEREAU FAULT YONNE
R&N MOUSSAC 2.0
SIREN: 925311789 35 avenue de la Republique 33120 ARCACHON
R&R ARCHITECTES-GROUPE A26
SIREN: 381727049 406 boulevard Jean-jacques Bosc CITE NUMERIQUE - PORTE 2C - LOT A16 33130 BEGLES
R+INGENIERIE
SIREN: 829310499 1 impasse Serge Reggiani IMMEUBLE PLAY L 44800 SAINT-HERBLAIN
R2K ARCHITECTE
SIREN: 403702442 49 rue Gay 38400 SAINT-MARTIN-D'HERES
RA IMPERIUM ARCHITECTURE
SIREN: 900367228 11 rue Vauban 54400 LONGWY
RAAKA ARCHITECTURE
SIREN: 812606572 13 rue d'Algerie 69001 LYON
RABOLINI-SCHLEGEL ET ASSOCIES
SIREN: 412860876 1 allée d'Enghien LES JARDINS DE BRABOIS 54600 VILLERS-LES-NANCY
RACOLTA-CHAPELA ARCHITECTURES
SIREN: 518813001 6 boulevard Etivalliere 42000 SAINT-ETIENNE
RAMSES SALAZAR ARCHITECTE
SIREN: 815354253 17 rue Voltaire 75011 PARIS
RAOULT ARCHITECTURE
SIREN: 509451605 5 rue Jules Vercherin 69007 LYON
RAPHAEL SAMUEL ARCHITECTURE
SIREN: 754019461 8 rue du Midi 30130 PONT-SAINT-ESPRIT
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.