Code NAF rév.2 :
7111Z - Activités d'architecture
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités d'architecture »
4252 entreprises correspondent à votre requête
YANNICK MOUTON ARCHITECTE
SIREN: 908809288 108 rue du Souvenir Francais 28000 CHARTRES
YESORNOT
SIREN: 500315304 6 rue Jules Valles 75011 PARIS
YK DESIGN
SIREN: 488430158 31 B rue Louis Blanc 75010 PARIS 10
YLCONSULT
SIREN: 940525777 14 rue Marc Seguin 75018 PARIS
YLE
SIREN: 841006984 5 rue Muller 75018 PARIS
YLEX ARCHITECTURE
SIREN: 487895526 107 rue du 10e Regiment d'Artillerie 22100 DINAN
YM ARCHITECTURE
SIREN: 802392688 16 rue Jules Claretie 75016 PARIS
YMAJ
SIREN: 891812331 96 B Crs du Docteur Long 69003 LYON 3EME
YMSK ARCHITECTURE ET INTERIEURS
SIREN: 887683233 2 rue Pierre Dupont 69450 SAINT-CYR-AU-MONT-D'OR
YTAA FRANCE
SIREN: 818848277 14 avenue de l'Opera 75001 PARIS
YVES LUTHI
SIREN: 325749521 8 rue des Mariniers 75014 PARIS
YVES POIRET
SIREN: 322672841 5 rue de la Pierre 44350 GUERANDE
YVES TOUGARD ARCHITECTE
SIREN: 500513254 10 rue Paulin Talabot 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE
YVES TRUFIER
SIREN: 413055880 9 avenue du General de Gaulle 87000 LIMOGES
YVON LE GUEVEL
SIREN: 321998965 Z I de Kerpalud PROMENADE CHARLES PACE 22500 PAIMPOL
Z ARCHITECTURE
SIREN: 514970706 13 B quai Rambaud BAT L EMBARCADERE 69002 LYON 2EME
Z&S ARCHITECTES
SIREN: 794689828 3 quai de la Joneliere 44300 NANTES
Z3S ARCHITECTES
SIREN: 910611326 42 rue de la Krutenau 67000 STRASBOURG
ZACH ET ZUND
SIREN: 404387235 5 Schone Gg Strasse
ZACONSULTING
SIREN: 522112440 27 avenue Henri Barbusse 93120 LA COURNEUVE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.