Code NAF rév.2 :
7111Z - Activités d'architecture
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités d'architecture »
3591 entreprises correspondent à votre requête
DUBUISSON ARCHITECTURE
SIREN: 480076678 15 rue Sibuet 75012 PARIS
DUGRAVIER - SEMONDES ARCHITECTURE
SIREN: 490571437 43 rue Sullivan 33000 BORDEAUX
DUMAS-DECAUX
SIREN: 504486374 50 B boulevard de Chezy 12-14 35000 RENNES
DUMBO
SIREN: 848036588 4 avenue Louis Martin 35400 SAINT-MALO
DUMETIER DESIGN
SIREN: 493996193 137 rue Bugeaud 69006 LYON
DUNCAN LEWIS - SCAPE ARCHITECTURE
SIREN: 423802636 27 cours Xavier Arnozan 33000 BORDEAUX
DURAND ARCHITECTES
SIREN: 513892588 5 rue Littre 85000 LA ROCHE-SUR-YON
DVA ARCHITECTURE
SIREN: 503419681 81 boulevard Lafayette 62100 CALAIS
DVVD ARCHITECTES
SIREN: 538515131 15 rue Leon Frot 75011 PARIS
DWA
SIREN: 379198740 10 boulevard Yves Farge 69007 LYON
DWPA,ARCHITECTES
SIREN: 434832036 18 rue de la Broque 67000 STRASBOURG
E.COMBAREL D.MARREC ARCHITECTES
SIREN: 431714682 38 rue du Mont Thabor 75001 PARIS
E2 SARL - CAB MAITRISE OEUVRE- EXPERT
SIREN: 445055973 73 boulevard Jacques Portet 49000 ANGERS
EA + LLA
SIREN: 530698166 5 rue de Crussol 75011 PARIS
EBEN ARCHITECTURE
SIREN: 537759946 21 rue de la Rosiere d'Artois 44100 NANTES
EBSG
SIREN: 320464597 2 rue Helene Boucher 78280 GUYANCOURT
ECARD
SIREN: 419512256 5 rue du Chevreuil 68680 KEMBS
ECLORE
SIREN: 402529374 367 avenue du Grand Arietaz 73000 CHAMBERY
ECOATELIER
SIREN: 828249003 73 rue Jean Jaures 95640 MARINES
ECOPARC COTIERE
SIREN: 839531795 87 rue de Richelieu 75002 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.