Code NAF rév.2 :
7111Z - Activités d'architecture
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités d'architecture »
3999 entreprises correspondent à votre requête
CONSEIL ARCHITECTURE URBANISME ENVIRONNEMENT EURE ET LOIR
SIREN: 318802121 3 rue Philarete Chasles 28300 MAINVILLIERS
CONSEIL D ARCHITECTURE D URBANISME ET DE L ENVIRONNEMENT
SIREN: 504017187 1 av Jean-baptiste Defumade 23320 SAINT-VAURY
CONSEIL D'ARCHITECTURE D'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT
SIREN: 320422561 18 rue Neuve Sainte Catherine 13007 MARSEILLE
CONSEIL D'ARCHITECTURE D'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT DE L'YONNE
SIREN: 524967817 11 rue du 4 Septembre 89000 AUXERRE
CONSEIL D'ARCHITECTURE, D'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT DE MAYOTTE
SIREN: 897988309 8 boulevard Halidi Selemani CONSEIL DEPARTEMENTAL DE MAYOTTE - 97600 MAMOUDZOU
CONSEIL DE L'ORDRE DES ARCHITECTES DE LA REUNION ET DE MAYOTTE
SIREN: 318673274 92 rue de la Republique 97400 SAINT-DENIS
CONSEIL URBAIN
SIREN: 491308631 80 rue Marengo 13006 MARSEILLE
CONSTRUBOIS JAMAULT
SIREN: 815018486 695 route de Domfront 61100 FLERS
CONSTRUCTEUR DE MAISONS INDIVIDUELLES 35
SIREN: 791885445 6 rue de la Rabine 53220 MONTAUDIN
CONSTRUCTION G.MONTEFORTE
SIREN: 531870640 136 avenue des Thermes 38410 SAINT-MARTIN-D'URIAGE
CONTEMPORARY LANDSCAPE CREATIONS
SIREN: 502115645 213 rue du fbg St Antoine 75011 PARIS 11
CONTEXTE ARCHITECTURE URBANISME
SIREN: 502307200 10 rue Andre Chenier 78000 VERSAILLES
COO ARCHITECTES
SIREN: 508127222 17 quai Paul Cunq 34250 PALAVAS-LES-FLOTS
CORALIE ROBERT ARCHITECTE
SIREN: 434127668 20 rue Saulnier 75009 PARIS
CORINNE VEZZONI ET ASSOCIES SARL D'ARCHITECTURE
SIREN: 421688383 263 du Pdt John F Kennedy 13007 MARSEILLE
CORRIDOR LAB
SIREN: 910202084 17 rue Henri Rossignol 91270 VIGNEUX-SUR-SEINE
CORSET-ROCHE & ASSOCIES
SIREN: 524059144 5 rue de la Marne 86000 POITIERS
CORTES ASSOCIES
SIREN: 501262307 18 rue Seguier 75006 PARIS
COSMOPOLITAN STUDIO
SIREN: 847766961 73 rue de Seze 69006 LYON
COSTE ARCHITECTURES MONTPELLIER
SIREN: 507509594 15 rue Louis Figuier 34000 MONTPELLIER
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.