Code NAF rév.2 :
7111Z - Activités d'architecture
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités d'architecture »
3423 entreprises correspondent à votre requête
PASCUAL ARCHITECTE
SIREN: 805243243 49 rue Menard 30000 NIMES
PASO DOBLE
SIREN: 438857203 85 avenue Jean Jaures 78711 MANTES-LA-VILLE
PASSAGERS DES VILLES
SIREN: 411086598 1 rue de la Republique 69001 LYON
PATERTOM
SIREN: 511590457 141 allée des Cedres 06370 MOUANS-SARTOUX
PATEY ARCHITECTES
SIREN: 440722247 69 rue Pasteur 73000 CHAMBERY
PATHCH ARCHITECTURE
SIREN: 907703292 3 rue du Clos L’eveque 28000 CHARTRES
PATRIARCHE
SIREN: 385106372 Savoie Technolac TAXIWAY 73370 LE BOURGET-DU-LAC
PATRICE ENGASSER
SIREN: 318388345 place de la Grande Armee COUR POINCARE 57200 SARREGUEMINES
PATRICE KAUZ
SIREN: 342274321 11 rue Felix Chedin COMMEC 18000 BOURGES
PATRICE WARNANT
SIREN: 319869731 15 rue du Fer 58000 NEVERS
PATRICK AROTCHAREN
SIREN: 514579283 4 rue Monrejau 64100 BAYONNE
PATRICK BOUCHAIN
SIREN: 328930540 16 rue Rambuteau 75003 PARIS
PATRICK BOUTHINON
SIREN: 423519925 15 R Robiniere 16110 LA ROCHEFOUCAULD-EN-ANGOUMOIS
PATRICK CHAROIN ET MARINA DONDA ARCHITECTES
SIREN: 380433946 34 boulevard de Clichy 75018 PARIS
PATRICK GERME ATELIER D ARCHITECTURE ET D URBANISME
SIREN: 493799282 20 Pas Saint Sebastien 75011 PARIS 11
PATRICK HEVIN
SIREN: 327533824 125 B route de Clisson 44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE
PATRICK SAUVAGE
SIREN: 310210562 545 route de Lambesc 13330 PELISSANNE
PATRIMOINE HABITAT INTERNATIONAL
SIREN: 433141454 78 rue de la Solidarite 93100 MONTREUIL
PAUL DULONG
SIREN: 814685434 4 rue Maucoudinat 33000 BORDEAUX
PAUL LE QUERNEC
SIREN: 752514208 2 boulevard de Nancy 67000 STRASBOURG
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.