Code NAF rév.2 :
7111Z - Activités d'architecture
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités d'architecture »
2843 entreprises correspondent à votre requête
SUD IMMO CONSTRUCTEUR
SIREN: 323683227 50 allée du Limousin 26300 BOURG-DE-PEAGE
SUMLI ARCHITECTES
SIREN: 843372541 14 B rue Bourbon 33300 BORDEAUX
SUNMETRON - G.M.A.
SIREN: 513638551 42 rue de Cronstadt 75015 PARIS 15
SVA - SEBASTIEN VERNETTE ARCHITECTURE
SIREN: 823673199 39 avenue du President Wilson 34500 BEZIERS
SWATITMUSE
SIREN: 885333963 8 rue du Morbihan ZONE COMMERCIALE DU KENYAH 56400 PLOUGOUMELEN
SYLVAIN GASTEBOIS
SIREN: 354069189 461 rue Saint-léonard 49000 ANGERS
SYLVAIN PERILLAT ARCHITECTE
SIREN: 517950903 60 rue Racine 69100 VILLEURBANNE
SYLVIE DETOT
SIREN: 451166128 31 chemin des Chambarels 04300 FORCALQUIER
SYNAPSE ARCHITECTURE
SIREN: 812831709 35 boulevard de la Liberte 35220 CHATEAUBOURG
SYNOPSYS
SIREN: 530027481 36 quai de Tounis 31000 TOULOUSE
SYNTHESE ARCHITECTURE
SIREN: 315518530 35 rue Berthollet 35-37 94110 ARCUEIL
SYVIL - ARCHITECTURES DU SYSTEME VILLE
SIREN: 812344034 127 rue Pelleport 75020 PARIS
T & T ARCHITECTURE
SIREN: 484870076 111 rue Marius Et Ary Leblond BUREAU 2EME ETAGE 97460 SAINT-PAUL
TABULA RASA
SIREN: 825100720 6 rue Emile Zola 69002 LYON 2EME
TACT ARCHITECTES
SIREN: 752964148 18 boulevard Babin Chevaye 44200 NANTES
TADAMM ARCHITECTURE
SIREN: 814791760 3 rue Raoul Ponchon 35000 RENNES
TAILLANDIER ARCHITECTES ASSOCIES
SIREN: 390699528 42 rue de Cugnaux 31300 TOULOUSE
TAM
SIREN: 903289999 21 rue de Remusat 31000 TOULOUSE
TANDEM +
SIREN: 394047294 46 rue de Valenciennes ENTREE A 59000 LILLE
TAO
SIREN: 478823958 68 rue de Wambrechies BAT C PARC TERTIAIRE DU HAUT TOUQUET 59520 MARQUETTE-LEZ-LILLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.