Code NAF rév.2 :
7111Z - Activités d'architecture
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités d'architecture »
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GP AMENAGEMENTS
SIREN: 530329069 321 route de Baneins 01990 SAINT-TRIVIER-SUR-MOIGNANSGPAA
SIREN: 395001621 2 allée des Helices 44200 NANTESGRANATO ARCHITECTURE D'INTERIEUR
SIREN: 884095464 29 impasse de la Pinede 71-73 84240 LA TOUR-D'AIGUESGRAND ANGLE ARCHITECTURE
SIREN: 501537583 25 rue Saint Simon 69009 LYONGRAND NANCY THERMAL DEVELOPPEMENT
SIREN: 843405291 43 rue Sergent Blandan 54000 NANCYGRANGE M SCRITTORI J-N ARCHITECTES
SIREN: 317410157 42 quai de France 38000 GRENOBLEGRAPHYTE
SIREN: 829931245 2 rue Professeur Zimmermann 69007 LYONGREEN CONCEPT SARL
SIREN: 341687549 50 rue Sully 69006 LYONGREENLOGIS
SIREN: 524665700 37 rue du 25 Janvier 68970 ILLHAEUSERNGREENWICH 0.0.13
SIREN: 513575720 42 rue Saint-jean 33800 BORDEAUXGREFF HYPOLITE ARCHITECTES
SIREN: 442267621 3 rue de l'Argonne 57000 METZGRIMSHAW SERVICES
SIREN: 830311882 57 Clerkenwell RoadGRISAN ARCHITECTES
SIREN: 798781142 Clos du Verger LOT N 3 69380 LES CHERESGRIZZLY ARCHITECTES
SIREN: 799377262 4 boulevard Victor Hugo 44200 NANTESGROUPE 6
SIREN: 330472168 12 rue des Arts Et Metiers 38000 GRENOBLEGROUPE A40 ARCHITECTES
SIREN: 488376450 56 rue Paul Camelle 33100 BORDEAUXGROUPE ARCANE ARCHITECTES
SIREN: 337782635 8 rue Merle 06400 CANNESGROUPE ATRIUM
SIREN: 410869598 206 Crs Liberation - Gen de Gaulle 38000 GRENOBLEGROUPE EOLE
SIREN: 349940908 49 rue Aime Bouchayer BATIMENT A 38170 SEYSSINET-PARISETGROUPE JOEL NISSOU
SIREN: 799388350 14 B place Occitane 31000 TOULOUSEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.