Code NAF rév.2 :
7111Z - Activités d'architecture
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités d'architecture »
3989 entreprises correspondent à votre requête
EURL ERIC ARSENAULT
SIREN: 439793886 21 rue de la Rotonde 58000 NEVERS
EURL IBAC
SIREN: 437483456 29 pl Lisfranc Croise Laroche 59700 MARCQ EN BAROEUL
EURL JEAN PIERRE MONIER ARCHITECTE DPLG
SIREN: 451389126 rue de Montels Eglise MAS DU GRAND RONDELET 34970 LATTES
EURL NORBERT BRAIL ARCHITECTE
SIREN: 401405469 38 A rue Jean Jaures 31620 BOULOC
EURL SANTER VAN HOOF ARCHITECTURE
SIREN: 430247098 route de l'Ecluse Trystram HOTEL DES TECHNOLOGIES 59140 DUNKERQUE
EURL STEPHANE MAUPIN
SIREN: 479971228 5 rue Laure Surville 75015 PARIS
EUROARCHITECTS AB
SIREN: 810430934 Waterfront Building, Box 190 C/O FRANSKA HANDELSKAMMAREN
EUROPOLIA
SIREN: 528861685 21 boulevard de la Marquette IMMEUBLE RIVERSIDE BATIMENT A 31000 TOULOUSE
EUSKAL CONCEPT BATIMENT
SIREN: 492675921 route d'Irati MAISON IRATZEAN 64220 AHAXE-ALCIETTE-BASCASSAN
EUTOPIA ARCHITECTURE
SIREN: 510863699 10 rue Marius Patinaud BATIMENT LA GRANDE USINE CREATIVE 2 42000 SAINT-ETIENNE
EVA SAMUEL
SIREN: 308562511 83 avenue Ledru-rollin 75012 PARIS
EVOLIAA ARCHITECTURE
SIREN: 929575421 2875 route de Cazaux 33260 LA TESTE DE BUCH
EVOLUTIVES
SIREN: 812785319 7 place de Soupetard 31500 TOULOUSE
EXAEDRE
SIREN: 449737964 6 avenue Ariane 33700 MERIGNAC
EXERCICE
SIREN: 882049315 16 rue du General Brunet 75019 PARIS
EXIT PAYSAGISTES ASSOCIES
SIREN: 449704709 204 cours Saint Louis 33300 BORDEAUX
EXM ARCHITECTES
SIREN: 811551795 1 rue Chamayou 34090 MONTPELLIER
EXO 7
SIREN: 517926978 113 rue Patrice Lumumba 34000 MONTPELLIER
EXO ARCHITECTES
SIREN: 788996114 13 rue de la Resistance 14400 BAYEUX
EXP ARCHITECTES
SIREN: 502921786 14 rue Levert 75020 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.