Code NAF rév.2 :
7111Z - Activités d'architecture
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités d'architecture »
4679 entreprises correspondent à votre requête
COSTE ARCHITECTURES PARIS
SIREN: 447507021 11 rue de la Prevote 78550 HOUDAN
COTEAU ARCHITECTURE
SIREN: 934536442 68 avenue de la Liberation 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES
COTIN ARCHITECTES
SIREN: 940114853 4 rue de la Sermoniere 44400 REZE
COUELLIER VIVIER
SIREN: 400707428 30 rue de la Mission 2EME ETAGE 72000 LE MANS
COUP D'ECLAT
SIREN: 399720499 7 passage des Marais 75010 PARIS
COVALENCE
SIREN: 504792748 136 rue de Bagnolet 75020 PARIS
COVALENCE HOLDING
SIREN: 910326479 136 rue de Bagnolet 75020 PARIS
CPBR ARCHITECTURE SARL
SIREN: 507513257 129 B avenue Jacques Douzans 31600 MURET
CR LAURENCE OF EUROPE GMBH
SIREN: 752643783 Boschstrasse 7 99109 D 74360 ILSFELD
CR&ON
SIREN: 382390698 56 boulevard Gambetta 38000 GRENOBLE
CREA ECO CONSTRUCTION
SIREN: 891461014 64 av Rene Gasnier 49190 ROCHEFORT-SUR-LOIRE
CREA' TEM ARCHITECTES
SIREN: 528329709 33 avenue Philippe-auguste 75011 PARIS
CREA'TURE
SIREN: 398486597 11 rue du Palais 86000 POITIERS
CREABIM
SIREN: 834689036 10 route de Durtol 63100 CLERMONT-FERRAND
CREAR ARCHITECTURE
SIREN: 488369901 20 rue de la Dehors 77170 SERVON
CREATIS HABITAT
SIREN: 827615295 23 T rue de Rennes 44119 TREILLIERES
CREMONINI - LAUVERGNAT - PACCARD SARL D'ARCHITECTURE
SIREN: 439697772 46 rue Amelot 75011 PARIS
CRESPY AUMONT ARCHITECTES
SIREN: 786118190 20 avenue du General Patton RESIDENCE L'HERMITAGE 49000 ANGERS
CRISTIANO BENZONI - SOPHIE THUILLIER / REV
SIREN: 809436454 55 rue de Bretagne 75003 PARIS
CROISEE D'ARCHI
SIREN: 478084635 42 rue de la Republique 42400 SAINT-CHAMOND
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.