Code NAF rév.2 :
7111Z - Activités d'architecture
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités d'architecture »
4248 entreprises correspondent à votre requête
H.D.M. ARCHITECTURE
SIREN: 483333043 77 rue de la Republique 31290 VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS
H.DEBAUNE ET G.ROUZE
SIREN: 398241968 590 rue de Rouen 27310 BOURG-ACHARD
H.T.V.S. ARCHITECTURE ET ASSOCIES
SIREN: 332786938 28 avenue Rene Cassin HENON BUILDING 69009 LYON
H.U.S.H
SIREN: 801840208 7 rue Juillet 75020 PARIS
H2A
SIREN: 830044780 8 avenue des Marronniers 93220 GAGNY
HABITAT CONCEPT
SIREN: 394751713 660 B Rte d'Amiens 80480 DURY
HABITAT RURAL ARCHITECTURE
SIREN: 329107106 321 rue de Paris 71000 MACON
HAD' EQUATION ARCHITECTURE
SIREN: 532536778 114 avenue du Courant 40200 MIMIZAN
HAEZEBROUCK ARCHITECTE
SIREN: 883225609 106 boulevard Pereire 75017 PARIS
HAG'SYSTEM
SIREN: 503782211 Zone Artisanale Georges Maison BEAUMONT-HAGUE 50440 LA HAGUE
HAGENAUER GMBH
SIREN: 484201330 I Allgau
HAHA
SIREN: 440293389 43 rue du Centre 88200 SAINT-NABORD
HAIKU ARCHITECTURE
SIREN: 892207317 2 impasse des Comptoirs Francais 51100 REIMS
HAME
SIREN: 833265663 66 rue Vaneau 75007 PARIS
HAMONIC MASSON & ASSOCIES
SIREN: 800961187 93 rue Montmartre 75002 PARIS
HAMSTER
SIREN: 332249416 6 rue des Loges 35135 CHANTEPIE
HANCQ-LESOURD
SIREN: 531477719 34 rue du Port 56000 VANNES
HAPPY ARCHITECTURE
SIREN: 805298643 78 rue de la Gare 59170 CROIX
HARDEL LE BIHAN
SIREN: 842360000 40 rue de Paradis 75010 PARIS
HART BERTELOOT ATELIER ARCHITECTURE TERRITOIRE
SIREN: 533944310 435 rue Leon Gambetta 59000 LILLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.