Code NAF rév.2 :
7111Z - Activités d'architecture
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités d'architecture »
3354 entreprises correspondent à votre requête
MAXIME ROUAUD ARCHITECTE
SIREN: 808365548 265 avenue des Etats du Languedoc LES BUREAUX DU POLYGONE 7EME ETAGE 34000 MONTPELLIER
MAYKER ARCHITECTES
SIREN: 842159873 8 rue du Marche 67000 STRASBOURG
MB ARCHITECTES & ASSOCIES
SIREN: 478211238 6 A rue des Combattants Africains 6A 67100 STRASBOURG
MBA ARCHITECTURE
SIREN: 443092556 107 Rte du Sagnat 42920 CHALMAZEL-JEANSAGNIERE
MBE ATELIER
SIREN: 420114803 18 rue Goubet 18-26-IMMEUBLE TOUR EVOLUTION 75019 PARIS
MC + ARCHITECTURE
SIREN: 750736902 1 Fg Rivotte 25000 BESANCON
MC ARCHITECTURE
SIREN: 821772423 93 rue Charles Infroit 94400 VITRY-SUR-SEINE
MC CONCEPT SAS D'ARCHITECTURE
SIREN: 840543078 23 impasse des Bons Amis 31200 TOULOUSE
MCA ARCHITECTE
SIREN: 843121393 49 rue Sainte 13001 MARSEILLE
MCD - PARTNERS
SIREN: 379293939 50 rue de Bassano MCD PARTNERS 75008 PARIS
MCF ARCHITECTURE
SIREN: 793906892 28 rue Guillaume Tell (lomme) 59000 LILLE
MCVD ARCHITECTES
SIREN: 450224225 84 cours Georges Clemenceau 33000 BORDEAUX
MDR ARCHITECTURE
SIREN: 483431227 13 allée des Amaryllis 34070 MONTPELLIER
MEANDRE SARL D'ARCHITECTURE
SIREN: 418476248 99 rue de Stalingrad 93100 MONTREUIL
MEGARD ARCHITECTES
SIREN: 507971067 la Cote Buellard 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNE
MELTING POT ARCHITECTURE
SIREN: 841180102 12 impasse des Violettes 06400 CANNES
MEMBRE DE LA SCP PREAUX DETHOU
SIREN: 410413926 faubourg de Champagne 10110 BAR-SUR-SEINE
MEMO ARCHITECTURE
SIREN: 828964809 34 rue Tete d'Or 69006 LYON
MEMO CONSEIL
SIREN: 439486408 28 Rte d'Ernee 53220 MONTAUDIN
MENGUY ARCHITECTES
SIREN: 519891154 1 allée Jules Verne 2EME ETAGE 56610 ARRADON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.