Code NAF rév.2 :
7111Z - Activités d'architecture
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités d'architecture »
4251 entreprises correspondent à votre requête
SARL FONCIERE JOFA
SIREN: 511347577 10 chemin de la Ferte Alais 91790 BOISSY-SOUS-SAINT-YON
SARL G & O ARCHITECTURE
SIREN: 451716435 23 rue de l'Abbaye 63200 MOZAC
SARL GCP
SIREN: 391713948 1 rue du Tregor 35140 SAINT-AUBIN-DU-CORMIER
SARL GUIOLET BELBEOC'H ARCHITECTES
SIREN: 445056237 20 rue Gay Lussac 56000 VANNES
SARL JACQUES VARENNES ARCHITECTE
SIREN: 529075301 8 place de l'Hotel de Ville 42000 SAINT-ETIENNE
SARL JEAN GUERVILLY
SIREN: 419750161 14 boulevard Herault 22000 SAINT-BRIEUC
SARL L'ATELIER DU CANAL
SIREN: 447704743 5 rue du Canal 68500 GUEBWILLER
SARL L'HEUDE ET ASSOCIES ARCHITECTES
SIREN: 440367563 22 quai des Augustins 45100 ORLEANS
SARL L2G AGENCE D'ARCHITECTURE
SIREN: 422924761 16 rue des Barris 34230 TRESSAN
SARL LABORDERIE TAULIER ARCHITECTES
SIREN: 502455470 26 rue des Carmes 82000 MONTAUBAN
SARL LACAGNE &STAFIE
SIREN: 494398233 121 rue de Reuilly 75012 PARIS
SARL LETERTRE MARTIN CORINNE
SIREN: 484607288 8 rue de la Seille 53640 LE HORPS
SARL LJA ARCHITECTURE
SIREN: 504249418 31 avenue des Peupliers 35510 CESSON-SEVIGNE
SARL MARC BARANI ARCHITECTES
SIREN: 488152034 5 rue Reaumur 75003 PARIS
SARL MARION LEDERMANN
SIREN: 412161812 6 place de Luxembourg 54000 NANCY
SARL POLLUX
SIREN: 453239519 73 boulevard Montebello 59000 LILLE
SARL R.B.BERNADAC
SIREN: 509168316 53 rue Sainte-anne 75002 PARIS
SARL RICHARD GUY
SIREN: 390747822 23 rue Pierre Antoine Baugier 79000 NIORT
SARL SIRACH VIENNOIS ARCHITECTURE
SIREN: 448505958 40 rue de la Balance 31000 TOULOUSE
SARL TANGUY LAVANANT
SIREN: 479033151 94 allée du Mail 17000 LA ROCHELLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.