Code NAF rév.2 :
7111Z - Activités d'architecture
Trouvez les entreprises du code NAF 7111Z Ce secteur correspond désormais au code 7111Y Boostez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités d'architecture »
3591 entreprises correspondent à votre requête
TOURRE SANCHIS ARCHITECTES
SIREN: 509160677 70 allée Alma Mahler 34000 MONTPELLIER
TOURRET ARCHITECTES
SIREN: 493399984 3 rue des Antonins 69005 LYON
TOUTON ARCHITECTES
SIREN: 828427583 23 cours Barbey 33800 BORDEAUX
TPM AMENAGEMENT
SIREN: 529178170 107 bd Henri Fabre LE VECTEUR 83000 TOULON
TRACE
SIREN: 533899167 3 rue Keravel 29200 BREST
TRACE ARCHITECTES
SIREN: 347417164 50 rue de la Vague 59491 VILLENEUVE D ASCQ
TRANSFOR'HOME
SIREN: 879899813 14 rue de Verdun 68400 RIEDISHEIM
TRATTEGGIO ARCHITECTURE
SIREN: 511925414 57 rue Saint Nicolas 33800 BORDEAUX
TRAVERSES ARCHITECTURE ET URBANISME
SIREN: 443138953 14 rue Condorcet 33150 CENON
TREGUER ARCHITECTES
SIREN: 404494080 6 rue d'Argentre 35000 RENNES
TREM.A SARL D'ARCHITECTURE
SIREN: 828248922 11 rue de Lery 41350 VINEUIL
TRESSERAS ARCHITECTURE
SIREN: 882278120 7 B rue du Docteur Amand Papon 33210 LANGON
TREVELO ET VIGER-KOHLER ARCHITECTES URBANISTES
SIREN: 449732486 75 boulevard Macdonald 75019 PARIS
TRIA ARCHITECTES
SIREN: 349912345 70 avenue du Drapeau 21000 DIJON
TRIADE
SIREN: 390091486 15 rue Georges Clemenceau 79100 THOUARS
TRIAGONAL ARCHITECTURES
SIREN: 534541941 1 rue Saint-laurent 63000 CLERMONT-FERRAND
TRIDON ARCHITECTURE
SIREN: 501948715 4 rue Marguerite Yourcenar 21000 DIJON
TRIEDRE ARCHITECTURE
SIREN: 501455943 11 rue du chemin Rouge 44300 NANTES
TRIPODE ARCHITECTURE
SIREN: 849541479 23 rue des Etats Generaux 78000 VERSAILLES
TRISTAN LA PRAIRIE ARCHITECTE
SIREN: 789794229 138 boulevard Gambetta 29480 LE RELECQ-KERHUON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.