Code NAF rév.2 :
7111Z - Activités d'architecture
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités d'architecture »
4679 entreprises correspondent à votre requête
PATRICE WARNANT
SIREN: 319869731 15 rue du Fer 58000 NEVERS
PATRICIA GOASDOUE
SIREN: 488264821 12 rue Pierre Loti 22580 PLOUHA
PATRICK AROTCHAREN
SIREN: 514579283 1 avenue de Marhum RESIDENCE PAULMY 64100 BAYONNE
PATRICK BOUCHAIN
SIREN: 328930540 16 rue Rambuteau 75003 PARIS
PATRICK BOUTHINON
SIREN: 423519925 15 R Robiniere 16110 LA ROCHEFOUCAULD-EN-ANGOUMOIS
PATRICK CELESTE
SIREN: 322628660 15 passage des Mauxins 75019 PARIS
PATRICK CHAROIN ET MARINA DONDA ARCHITECTES
SIREN: 380433946 102 rue Lepic 75018 PARIS
PATRICK GERME ATELIER D ARCHITECTURE ET D URBANISME
SIREN: 493799282 20 Pas Saint Sebastien 75011 PARIS 11
PATRICK GRAELL
SIREN: 424800431 29 rue Ambroise Croizat 66100 PERPIGNAN
PATRICK HEVIN
SIREN: 327533824 125 B route de Clisson 44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE
PATRICK LE GAL
SIREN: 503148355 15 rue des Clos Blancs 35530 NOYAL-SUR-VILAINE
PATRICK SAUVAGE
SIREN: 310210562 545 route de Lambesc 13330 PELISSANNE
PATRIMOINE HABITAT INTERNATIONAL
SIREN: 433141454 78 rue de la Solidarite 93100 MONTREUIL
PAUL DULONG
SIREN: 814685434 4 rue Maucoudinat 33000 BORDEAUX
PAUL LE QUERNEC
SIREN: 752514208 2 boulevard de Nancy 67000 STRASBOURG
PAUL MAYLA ARCHITECTURE ET ASSOCIES
SIREN: 501720411 4 rue Rouget de Lisle 92240 MALAKOFF
PAUL PETEL
SIREN: 378369698 16 cours Sextius 13100 AIX-EN-PROVENCE
PAUME
SIREN: 430142414 28 rue du Calvaire 44000 NANTES
PAYS D'AIX TERRITOIRES
SIREN: 520668443 2 rue Lapierre 13100 AIX-EN-PROVENCE
PAYSAGE 360
SIREN: 480468073 372 B avenue de Saint-omer 62610 ARDRES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.