Code NAF rév.2 :
7111Z - Activités d'architecture
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités d'architecture »
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EQUILIBRE AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT
SIREN: 488792961 232 route Nationale 7 QUARTIER DE LA GARE 38150 SALAISE-SUR-SANNE
EQUILIBRE ARCHITECTES
SIREN: 821078540 1 place de Verdun 42300 MABLY
ER ARCHITECTES
SIREN: 791278823 29 rue Cartier Bresson 93500 PANTIN
ERADES & BOUZAT ARCHITECTES
SIREN: 813889029 1725 Rte Departementale LE KRYSTAL 06270 VILLENEUVE-LOUBET
ERANTHIS
SIREN: 512764069 10 rue Terraille 69001 LYON
ERDRE ARCHITECTURE
SIREN: 508813136 30 rue de l'Europe 44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDRE
EREME ARCHITECTURE
SIREN: 417661485 20 Traverse de la Montre CENTRE ETOILE DE LA VALENTINE 13011 MARSEILLE
ERIC AGUERA
SIREN: 443675483 7 quai Marechal Joffre 69003 LYON
ERIC DAIGRE
SIREN: 403943228 37 place Francois 1er ESPACE 201 16100 COGNAC
ERIC FRAIRE
SIREN: 348267949 place de la Mairie 17540 SAINT-SAUVEUR-D'AUNIS
ERIC MORVAN
SIREN: 348913104 22 rue Hector G Fontaine 92600 ASNIERES-SUR-SEINE
ERIC PACE
SIREN: 348174202 16 rue Saint-crepin 02400 CHATEAU-THIERRY
ERIC PELOY
SIREN: 393656681 153 avenue du Baron de Fancan 78670 VILLENNES-SUR-SEINE
ERIC PERRAUDIN ARCHITECTE
SIREN: 518628466 14 rue Camille Duluc 33130 BEGLES
ERIC ROBELIN ARCHITECTE
SIREN: 879480010 2 avenue Jeanne 92600 ASNIERES-SUR-SEINE
ERIC WAGON
SIREN: 342103504 12 rue de la Tour 26400 ALLEX
ERIK BADOCHE
SIREN: 342086683 24 rue Vavin 75006 PARIS
ERKRIAL REALISATIONS
SIREN: 794204420 167 rue de Lorient PARC MONIER IMMEUBLE CASSIOPE 35000 RENNES
ERRE STUDIO
SIREN: 893751545 8 rue du Cinema 56410 ETEL
ESCAL'ARCHITECTURE
SIREN: 498684406 57 rue Carnot BUREAUX DU LAC - TELEPORT 2 86000 POITIERS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.