Code NAF rév.2 :
7111Z - Activités d'architecture
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités d'architecture »
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NINEY ET MARCA ARCHITECTES
SIREN: 505000174 29 rue Vitruve 75020 PARISNKN ARCHITECTURE
SIREN: 808649644 347 rue Saint Louis 97460 SAINT-PAULNM2A ARCHITECTURE
SIREN: 795150069 62 Traverse du Mas Rouge RESIDENCE LE PRE D'HERMES 34970 LATTESNODE
SIREN: 910090083 3 Clos du Ratz 56610 ARRADONNODE ARCHITECTURE
SIREN: 538894502 10 rue Charles Martin 33300 BORDEAUXNOGHA CONSULTING
SIREN: 502943012 1 rue Forget 67000 STRASBOURGNOIR LUMIERE ARCHITECTURE
SIREN: 883419202 10 rue Talma 75016 PARIS 16NOMADE
SIREN: 439439936 9 rue de Domremy 75013 PARIS 13NOOK ARCHITECTES
SIREN: 498658228 21 rue Rene Gay 31380 MONTASTRUC-LA-CONSEILLERENOURI ARCHITECTE
SIREN: 452461619 23 B Cor Andre de Joly 06000 NICENOUVELLE AGENCE D'ARCHITECTURE DE L'OPERATION MAINE-MONTPARNASSE
SIREN: 839532892 33 avenue du Maine 44 EME ETAGE 75015 PARISNOUVET ARMAND ARCHITECTE
SIREN: 383801420 6 passage des Fours A Chaux 75019 PARISNOVAE ARCHITECTURE ET ENVIRONNEMENT
SIREN: 404166548 6 rue d'Isly 69004 LYONNOVEMBRE
SIREN: 378475347 21 rue du fbg St Antoine 75011 PARIS 11NOVI ARCHITECTURE
SIREN: 513698290 11 boulevard Paul Langevin 38600 FONTAINENP2F
SIREN: 497487199 188 B rue de Crimee 75019 PARISNUMA GORTAN
SIREN: 413368473 4 rue Michelet 83400 HYERESNUNC ARCHITECTES BRETAGNE
SIREN: 753734755 2 quai Armez 22000 SAINT-BRIEUCNUNC ARCHITECTES-POLE ALSACE
SIREN: 449883305 14 rue du Canal 67201 ECKBOLSHEIMNVW ARCHITECTES
SIREN: 529720120 45 rue Barthelemy Delespaul 59000 LILLEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.