Code NAF rév.2 :
7111Z - Activités d'architecture
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités d'architecture »
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MATTEO GENNARI ARCHITECTE
SIREN: 790339154 5 rue du Lieutenant Colonelli 06310 BEAULIEU-SUR-MERMATTHIEU HUSSER ARCHITECTURES
SIREN: 502607153 1 rue de Wasselonne 67300 SCHILTIGHEIMMATTHIEU PLACE ARCHITECTE
SIREN: 918206525 28 rue de Navarin 13006 MARSEILLEMATTHIEU POITEVIN ARCHITECTURE
SIREN: 504258237 5 place de Rome 13006 MARSEILLEMAUD CAUBET ARCHITECTES
SIREN: 492666508 2 avenue Parmentier 75011 PARISMAURER ET GILBERT ARCHITECTES
SIREN: 837792035 30 quai Saint-cast 35000 RENNESMAURICE AZOULAY
SIREN: 329686380 49 rue Waldeck Rousseau 69006 LYONMAXIME GERAUT ARCHITECTE
SIREN: 922607262 32 rue des Bouchers 59800 LILLEMAXIME ROUAUD ARCHITECTE
SIREN: 808365548 265 avenue des Etats du Languedoc LES BUREAUX DU POLYGONE 7EME ETAGE 34000 MONTPELLIERMAYKER ARCHITECTES
SIREN: 842159873 8 rue du Marche 67000 STRASBOURGMB ARCHITECTES & ASSOCIES
SIREN: 478211238 6 A rue des Combattants Africains 6A 67100 STRASBOURGMBA ARCHITECTURE
SIREN: 443092556 107 Rte du Sagnat 42920 CHALMAZEL-JEANSAGNIEREMBE ATELIER
SIREN: 420114803 18 rue Goubet 18-26-IMMEUBLE TOUR EVOLUTION 75019 PARISMC + ARCHITECTURE
SIREN: 750736902 1 Fg Rivotte 25000 BESANCONMC ARCHITECTURE
SIREN: 821772423 93 rue Charles Infroit 94400 VITRY-SUR-SEINEMC CONCEPT SAS D'ARCHITECTURE
SIREN: 840543078 23 impasse des Bons Amis 31200 TOULOUSEMCA ARCHITECTE
SIREN: 843121393 49 rue Sainte 13001 MARSEILLEMCD - PARTNERS
SIREN: 379293939 50 rue de Bassano MCD PARTNERS 75008 PARISMCF ARCHITECTURE
SIREN: 793906892 28 rue Guillaume Tell (lomme) 59000 LILLEMCVD ARCHITECTES
SIREN: 450224225 84 cours Georges Clemenceau 33000 BORDEAUXFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.