Code NAF rév.2 :
7111Z - Activités d'architecture
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités d'architecture »
2845 entreprises correspondent à votre requête
ARC-POLE
SIREN: 411855836 132 rue du Chevaleret 75013 PARIS
ARC.TECH ARCHITECTURE
SIREN: 502874472 24 route de Seltz 67930 BEINHEIM
ARCADE CONCEPTEUR INGENIERIE BATIMENT
SIREN: 343298782 70 rue des Chantiers du Beaujolais 69400 LIMAS
ARCADES
SIREN: 417715216 43 boulevard de la Cote d'Emeraude 22380 SAINT-CAST-LE-GUILDO
ARCANE ARCHITECTES
SIREN: 342007234 10 rue Germain 38100 GRENOBLE
ARCANES MINOTAURE ROLAND SPITZ
SIREN: 437934698 13 rue des Tuiliers 68720 FLAXLANDEN
ARCATURE
SIREN: 531973816 27 avenue de Mulhouse 17000 LA ROCHELLE
ARCAU
SIREN: 381565191 68 rue Anita Conti IMMEUBLE STEEL BAND PARC LAROISEAU II 56000 VANNES
ARCENO
SIREN: 497659706 14 rue Saint Gaud 50400 GRANVILLE
ARCH HOME
SIREN: 529840142 124 impasse des Cyclades 74800 SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY
ARCH'AD
SIREN: 403180359 25 rue Frederic Chopin QUARTIER BRIFFAUT 26000 VALENCE
ARCH'ADAPT
SIREN: 530609072 9 rue du Stade 97600 MAMOUDZOU
ARCH'ECO
SIREN: 531431724 10 avenue Boissy D’anglas 26170 BUIS-LES-BARONNIES
ARCH'ILES CONCEPT
SIREN: 408009025 Morne la Loge 29D RES TERRASSE DE LA LOGE 97110 POINTE-A-PITRE
ARCH'INGENIERIE
SIREN: 439081605 32 rue Gustave Eiffel ZAE DE CESARDES 74000 ANNECY
ARCH-ER
SIREN: 839270725 1 rue du Petit Plessis 44470 THOUARE-SUR-LOIRE
ARCH:ETHIK
SIREN: 538322587 74 quai Jean Jaures 71000 MACON
ARCHE 5
SIREN: 315127472 56 boulevard Gambetta 38000 GRENOBLE
ARCHE DE NOE ARCHITECTURE - ADNA
SIREN: 501758007 34 rue des Vignes 91560 CROSNE
ARCHETUDE
SIREN: 349777607 70 rue de la Madeleine 60000 BEAUVAIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.