Code NAF rév.2 :
7111Z - Activités d'architecture
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités d'architecture »
4676 entreprises correspondent à votre requête
AGENCE NICOLAS LOURD
SIREN: 497750042 18 impasse Bellevue 30100 ALES
AGENCE O ARCHITECTURE
SIREN: 802850230 46 rue Victor Beausse 93100 MONTREUIL
AGENCE O2
SIREN: 432024677 57 rue des Peres de l'Observance 13570 BARBENTANE
AGENCE OLIVIER CABANES ARCHITECTE
SIREN: 818994832 2 rue du Couvent 43-45 33000 BORDEAUX
AGENCE OLLIVIER ARCHITECTES
SIREN: 480444140 route Nationale 8 LA TOURTELLE 13400 AUBAGNE
AGENCE P
SIREN: 812383891 25 rue Jean Jaures 93200 SAINT-DENIS
AGENCE PALISSADE
SIREN: 982954240 44 boulevard de Riquier 06300 NICE
AGENCE PARISIENNE CONCEPTION ARCHITECTUR
SIREN: 401880653 161 rue de la Roquette CHEZ OFF-SHORE 75011 PARIS
AGENCE PATRICE CHABBERT ARCHITECTES
SIREN: 433230083 32 chemin de la Butte 31400 TOULOUSE
AGENCE PAULINE MOUSSIER
SIREN: 877863118 la Feuillee 85610 CUGAND
AGENCE PERRISSIN ET SAILLY ARCHITECTES
SIREN: 352136451 90 rue du Bloc 59500 DOUAI
AGENCE PHILIPPE THOMAS
SIREN: 800083420 30 rue du Metz 59800 LILLE
AGENCE PIERRE RITOUET ARCHITECTE
SIREN: 452945736 16 cours Gambetta 69007 LYON
AGENCE POUR L'URBANISME
SIREN: 301467155 2 rue du Panorama 68440 ESCHENTZWILLER
AGENCE R.V.A. RENAUD-VIGNAUD & ASSOCIES
SIREN: 529340226 9 rue Romain Rolland 93260 LES LILAS
AGENCE RAYSSAC
SIREN: 380626176 16 boulevard du General de Gaulle 11100 NARBONNE
AGENCE RICHARD BAGUR ARCHITECTE D'INTERIEUR
SIREN: 499908135 21 rue Claudia 69002 LYON
AGENCE SCHNEIDER
SIREN: 539589564 42 avenue du 6 Juin 14000 CAEN
AGENCE STEPHANE GACHET
SIREN: 398764118 Ld Pouzic 31290 GARDOUCH
AGENCE STEPHANIE MALLIER PAYSAGISTE
SIREN: 790954408 9 allée de la Cimenterie Vicat ECOSITE DU VAL DE DROME 26400 AOUSTE-SUR-SYE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.