Code NAF rév.2 :
7111Z - Activités d'architecture
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités d'architecture »
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ESPACE - ATELIER D'ARCHITECTES
SIREN: 984250639 29 rue du General de Gaulle LOT BENGALI 97412 BRAS-PANON
ESPACE 3 ARCHITECTURE
SIREN: 343646584 22 rue du Belvedere 86580 BIARD
ESPACE ARCHITECTURE
SIREN: 350444857 24 rue D’essin 57500 SAINT-AVOLD
ESPACE ARCHITECTURE INTERNATIONAL
SIREN: 531359651 43 rue Bobillot 75013 PARIS
ESPACE ET PLANS
SIREN: 524060936 27 rue Robert de Flers APPT 1501 75015 PARIS
ESPACE LIBRE ARCHITECTURE
SIREN: 432267946 6 rue Saint Etienne 69005 LYON
ESPACE VOLTAIRE
SIREN: 328055819 38 place Voltaire 36000 CHATEAUROUX
ESPACIO ARCHITECTURE
SIREN: 901106906 228 boulevard Lafayette 34400 LUNEL
ESPAGNO & MILANI ARCHITECTES
SIREN: 382336964 18 rue de Tivoli 31000 TOULOUSE
ESPRIT DESIGN INDUSTRIEL SARL
SIREN: 381533538 16 rue Gaston Deffie 45750 SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN
ESQUISSES ARCHITECTES
SIREN: 479547879 14 rue Desmazieres 59800 LILLE
ESSENTIEL
SIREN: 498602143 27 rue Pierre Gilles de Gennes 85300 CHALLANS
ESSTIN-INDUSTRIE
SIREN: 383846474 2 rue Jean Lamour PARC ROBERT BENTZ 54500 VANDŒUVRE-LES-NANCY
ESTEBE & CATHALA
SIREN: 822065876 5 cours de la place 34725 SAINT-ANDRE-DE-SANGONIS
ESTELLE HARDET
SIREN: 924340714 25 rue Chanzy RESIDENCE CHANZY 40100 DAX
ESTIVAL ARCHITECTURE
SIREN: 438917130 7 avenue Aristide Briand 15000 AURILLAC
ESTUDIO CARME PINOS SLP
SIREN: 539049742 av Diagonal 490 3 2 00000 08006 BARCELONE
ETHER ARCHITECTURE COMPANY
SIREN: 535221642 14 rue de Bassano 75016 PARIS
ETIENNE GOBIN ARCHITECTURE
SIREN: 828876300 35 rue Fourmentel 59800 LILLE
ETUDE ET CONCEPTION IMMOBILIERE
SIREN: 485045975 17 avenue de la Chevaliere 81200 MAZAMET
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.