Code NAF rév.2 :
7111Z - Activités d'architecture
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités d'architecture »
4252 entreprises correspondent à votre requête
LUC DEMOLOMBE
SIREN: 303517981 39 rue de Periole 31500 TOULOUSE
LUC LEFEBVRE ARCHITECTURE
SIREN: 352582399 47 avenue du Lazaret RES LES ILES DU PONANT II 17000 LA ROCHELLE
LUC SAISON ET ISABELLE MENU ARCHITECTE
SIREN: 488470543 73 boulevard Montebello 59000 LILLE
LUCIE COTTON ARCHITECTE
SIREN: 890028095 120 impasse des Gentianes 38500 COUBLEVIE
LUDMER ET BOUVIER ARCHITECTES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ARCHITECTURE
SIREN: 318622156 25 avenue du Granier 38240 MEYLAN
LUDOVIC COCHET ARCHITECTE
SIREN: 824506000 26 place Andre Meunier Dit Mureine 33800 BORDEAUX
LUDOVIC MAGNIFICO ARCHITECTURE
SIREN: 749908067 50 rue Gounod 92210 SAINT-CLOUD
LUGAND ARCHITECTE
SIREN: 813496775 13 rue de la Ville Billy PARC D ACTIVITE DE L HERMITAGE 35780 LA RICHARDAIS
LUP - LABORATOIRE D'URBANISME PLURIEL
SIREN: 833108889 3 rue Albert Marquet 75020 PARIS
LVK ARCHITECTES
SIREN: 420612491 42 B rue Sedaine 75011 PARIS
LYKKEN
SIREN: 441648789 37 rue de Courcelles 51100 REIMS
LYLIAN OLLIVIER ARCHITECTE
SIREN: 838403665 14 rue Cambernon 50400 GRANVILLE
LYNX ARCHITECTURE
SIREN: 807748298 16 boulevard Yves Farge CENTRE D ACTIVITE GORGE DE LOUP 69007 LYON
M 3 A ARCHITECTURE
SIREN: 495019077 20 rue le Feron 60200 COMPIEGNE
M VILO BACH
SIREN: 813720141 16 rue Saint-sabin 75011 PARIS
M&M ARCHITECT DESIGNER PLANNER SARL
SIREN: 410722987 44 rue Paul Bert 92150 SURESNES
M&M LES VOUTES
SIREN: 794704460 15 rue Saint Paul 69005 LYON 5EME
M.A.A.D
SIREN: 837605567 le Colombier 19600 SAINT-PANTALEON-DE-LARCHE
M.D-ARCHITECTURE
SIREN: 353380850 148 allée de Barcelone 31000 TOULOUSE
M2H.ATELIER
SIREN: 842640898 26 B rue Kleber 93100 MONTREUIL
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.