Code NAF rév.2 :
7111Z - Activités d'architecture
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités d'architecture »
4435 entreprises correspondent à votre requête
LAZO & MURE ARCHITECTES ASSOCIES
SIREN: 431293877 54 rue Louis Rolland 92120 MONTROUGE
LBA - LAURENCE BOYER ARCHITECTE DPLG
SIREN: 911445880 62 boulevard Lazare Carnot 31000 TOULOUSE
LBA ARCHITECTURE
SIREN: 827993676 1 rue du Chevaleret 75013 PARIS
LBBA-ARCHITECTURE
SIREN: 352628416 116 rue du chateau 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
LBL & ASSOCIES
SIREN: 379714173 1 rue Roger le Cunff 56300 PONTIVY
LC ARCHITECTURE
SIREN: 752883413 5 rue de Rivoli 45240 LA FERTE-SAINT-AUBIN
LC ARCHITECTURES
SIREN: 421622564 2 rue Paul Fort 75014 PARIS
LCR ARCHITECTES
SIREN: 384058475 33 avenue Georges Pompidou HELIOPOLE BATIMENT D CS 63165 31130 BALMA
LCTW
SIREN: 917412181 1421 avenue de l'Amandier 84000 AVIGNON
LD ARCHITECTURE SARL
SIREN: 402033856 33 rue du Noble 62217 TILLOY-LES-MOFFLAINES
LDARCHITECTURE
SIREN: 953282779 35 route de Berniquet 33480 LISTRAC-MEDOC
LDRP STUDIO
SIREN: 530180090 61 rue de Lyon 75012 PARIS
LE 2BIS,ATELIER D'ARCHITECTURE
SIREN: 811315555 17 boulevard Lascrosses 31000 TOULOUSE
LE BIVOUAC - ATELIER D'ARCHITECTURE
SIREN: 913472866 12 all de Rioz Busson 74000 ANNECY
LE CABINET - ARCHITECTE
SIREN: 841673486 6 allée Stendhal 33300 BORDEAUX
LE COMPAS DANS L OEIL
SIREN: 418635264 145 B boulevard Lafayette BATIMENT D2 63000 CLERMONT-FERRAND
LE FIL - ARCHITECTES
SIREN: 533341897 18 rue du General Leclerc 67570 LA BROQUE
LE GRAND ROMANESCO
SIREN: 894116037 81 rue de la Republique 69002 LYON
LE LANN ARCHITECTE URBANISTE
SIREN: 539405555 136 boulevard Saint Aignan 44100 NANTES
LE PAVILLON DES MARAIS
SIREN: 481640597 45 rue du General de Gaulle 85160 SAINT-JEAN-DE-MONTS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.