Code NAF rév.2 :
7111Z - Activités d'architecture
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités d'architecture »
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MORE
SIREN: 524748167 174 rue Fondaudege 33000 BORDEAUX
MOREAU KUSUNOKI
SIREN: 537650467 5 rue de Nemours 75011 PARIS
MORGAN ALMANSA
SIREN: 833960032 2 rue de Rille 37270 MONTLOUIS-SUR-LOIRE
MORPHOZ 2.0
SIREN: 814551909 50 rue de Paris 59300 VALENCIENNES
MOSS PAYSAGE
SIREN: 809761497 49 rue du Bois Hardy 44100 NANTES
MOZ PAYSAGE
SIREN: 791192271 4 B place Rouville 69001 LYON
MPB MAITRISE D'OEUVRE
SIREN: 492572938 11 rue des Sports 56550 BELZ
MPH ARCHITECTURE
SIREN: 511519779 22 rue George V 95600 EAUBONNE
MPM ARCHI - SAS D'ARCHITECTURE
SIREN: 480493790 55 allée de l'Argentine BAT L'ALPHATIS 30900 NIMES
MSNK ARCHITECTES
SIREN: 509171542 14 rue de la Grenade 75019 PARIS 19
MSR ARCHITECTURE
SIREN: 809174113 25 B rue du Reclus 56400 AURAY
MT CONSTRUCTEURS
SIREN: 821640505 9 place Toullier 35120 DOL-DE-BRETAGNE
MT SOLUTIONS
SIREN: 451940407 96 rue Aristide Briand 92300 LEVALLOIS-PERRET
MTL ARCHITECTURE
SIREN: 891363400 2938 route des Carrieres 49320 BRISSAC LOIRE AUBANCE
MU ARCHITECTURE
SIREN: 511039521 37 rue du Docteur Heron 37000 TOURS
MUDD ARCHITECTS FRANCE
SIREN: 933080889 1 rue de Stockholm 75008 PARIS
MULTIPLE
SIREN: 419318969 74 rue Sidi-brahim 38100 GRENOBLE
MUNCH ARCHITECTES
SIREN: 834882474 2 avenue Charles Et Raymonde Tillon 35000 RENNES
MUNVEZ FP 01
SIREN: 751883505 4 rue Merlane 31000 TOULOUSE
MUOTO
SIREN: 520693912 48 avenue Claude Vellefaux 75010 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.