Code NAF rév.2 :
7111Z - Activités d'architecture
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités d'architecture »
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TETRARC
SIREN: 348690413 19 B rue la Noue Bras de Fer 44200 NANTESTGTFP
SIREN: 824421515 3 rue Boyer 75020 PARISTHAL.ARCHI
SIREN: 531303196 5 rue Laperrine 64000 PAUTHALES ARCHITECTURES
SIREN: 444455687 13 rue du chateau d'Angleterre 67300 SCHILTIGHEIMTHAT
SIREN: 951598010 97 rue Sainte 13007 MARSEILLETHE ARCHITECTES
SIREN: 518645155 100 rue de la Folie-mericourt 75011 PARISTHE GREAT HOSPITALITY
SIREN: 801967134 3 rue Rivet 69001 LYONTHELLIER ARCHITECTURE
SIREN: 505384727 10 avenue Paul Prosper Guilhem ZAC DE L'HOIRIE 49070 BEAUCOUZETHEVENON VINCENT EURL
SIREN: 985259118 28 grand'rue 29520 LAZTHIARCHITECTURE
SIREN: 814094025 24 rue de Saint Lambert 54000 NANCYTHIENOT BALLAN ZULAICA ARCHITECTES
SIREN: 448082420 2 impasse des Comptoirs Francais 51100 REIMSTHIERRY BARREAU
SIREN: 440309946 2 rue Blanche de Buxy 39100 DOLETHIERRY BELLONCLE
SIREN: 411708506 15 avenue Michel Leroy 70800 SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSETHIERRY BRESDIN
SIREN: 352715320 15 boulevard Sadi Carnot 95880 ENGHIEN-LES-BAINSTHIERRY DOUARCHE & CO
SIREN: 503142549 10 impasse Larribau 64200 BIARRITZTHIERRY GIRAULT
SIREN: 392382453 32 quai Galuperie 64100 BAYONNETHIERRY LE RU
SIREN: 348872508 3 rue Arago 89000 AUXERRETHIERRY MAGAUD
SIREN: 331052068 Beausoleil 43500 CRAPONNE-SUR-ARZONTHIERRY NABERES ARCHITECTES
SIREN: 420863656 18 rue du faubourg du Temple 18-20 75011 PARISTHIERRY VAN DE WYNGAERT ARCHITECTES ASSOCIES EURL
SIREN: 384255105 43 rue Bobillot 75013 PARIS 13FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.