Code NAF rév.2 :
7111Z - Activités d'architecture
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités d'architecture »
4020 entreprises correspondent à votre requête
CHRISTIAN MAITRE
SIREN: 308889674 37 rue Colonel Grandier-vazeille 33000 BORDEAUX
CHRISTIAN MENU ARCHITECTE
SIREN: 502202641 2 rue de Villersexel 75007 PARIS
CHRISTIAN PRADAL
SIREN: 329430367 7 rue du Docteur Amand Papon 33210 LANGON
CHRISTIAN VALERINO ARCHITECTURE
SIREN: 530863323 148 Traverse de la Martine 13011 MARSEILLE
CHRISTINE COTONI
SIREN: 393082151 36 boulevard Saint-michel 75006 PARIS
CHRISTOPHE BAILLEUX ARCHITECTE ET ASSOCIES
SIREN: 507753408 28 B rue de la Solitude 72000 LE MANS
CHRISTOPHE BARBARIT
SIREN: 417783776 66 rue des Vertus 13005 MARSEILLE
CHRISTOPHE BIDAUD ARCHITECTES
SIREN: 411031610 9 rue de le Nostre 76000 ROUEN
CHRISTOPHE BLAMM ARCHITECTE
SIREN: 505319483 11 rue Carbonneau 33800 BORDEAUX
CHRISTOPHE BLONDET
SIREN: 797415320 18 rue de la Motte 03200 ABREST
CHRISTOPHE DUJANCOURT ARCHITECTE
SIREN: 402032767 15 rue Saint-louis En l'Ile 75004 PARIS
CHRISTOPHE DUMET ARCHITECTE
SIREN: 950598011 18 rue Eugene Biraud 17700 SURGERES
CHRISTOPHE LOUCHART
SIREN: 333217628 178 avenue de la Republique 59110 LA MADELEINE
CHRISTOPHE WALLON ARCHITECTE
SIREN: 450930490 18 av Gen de Gaulle 04160 CHATEAU ARNOUX SAINT AUBAN
CHUCK ATELIER D'ARCHITECTURE
SIREN: 894471630 28 rue des Jardins 59800 LILLE
CIEL ROUGE CREATION
SIREN: 480799725 22 rue des Taillandiers 75011 PARIS
CIMAISE ARCHITECTES
SIREN: 313790644 10 A rue de la Productique TECHNOPOLE 42000 SAINT-ETIENNE
CITTA
SIREN: 452683667 27 boulevard Christophe Moncada 13015 MARSEILLE
CITTA URBANISME & PAYSAGE
SIREN: 849134192 295 avenue Wolfgang Amadeus Mozart 13100 AIX-EN-PROVENCE
CITTANOVA
SIREN: 528298342 74 boulevard de la Prairie au Duc 44200 NANTES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.