Code NAF rév.2 :
7111Z - Activités d'architecture
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités d'architecture »
3591 entreprises correspondent à votre requête
DELTA ARCHITECTS
SIREN: 792346132 rue de la Vigne 41
DELTA ARCHITECTURE
SIREN: 380282293 22 rue des Carriers Italiens 91350 GRIGNY
DEMAIN ARCHITECTURE PAYSAGE
SIREN: 840758809 56 rue Saint Michel 69007 LYON
DEMAREZ ALAIN ET DUSART FRANCOIS
SIREN: 330516899 31 B av Albert 1er 59110 LA MADELEINE
DENIC-DELAPIERRE ARCHITECTES
SIREN: 390066876 15 rue Germaine Tillion 56860 SENE
DENIEL ARCHITECTE
SIREN: 789132917 81 Mail Francois Mitterrand 35000 RENNES
DENIS ALLEMANG
SIREN: 411590383 Qua Georges 40990 SAINT-VINCENT-DE-PAUL
DENIS BEAULIEU-CAMUS
SIREN: 414874354 98 rue de la Glaciere 75013 PARIS
DENIS DEBAIG
SIREN: 315439471 168 av du Mal de Lattre de Tassigny LES PATIOS DE MEYRAN 33470 GUJAN-MESTRAS
DENIS ET GUICHETEAU ARCHITECTURE ET URBANISME
SIREN: 477777429 5 rue Georges Legagneux 85500 LES HERBIERS
DENIS LAMING
SIREN: 312005044 40 rue Dauphine 75006 PARIS
DENIS LATOUR ARCHITECTURE
SIREN: 478153489 136 rue de Saint Genes 33000 BORDEAUX
DENU-PARADON & ASSOCIES
SIREN: 490814092 26 rue Jeanne d'Arc 67000 STRASBOURG
DERBESSE DELPLANQUE ARCHITECTES ET ASSOCIES
SIREN: 411706864 3 rue Decres 75014 PARIS
DERBESSE-DELPLANQUE INTERNATIONAL
SIREN: 435209309 3 rue Decres 75014 PARIS
DERIC FOURIE ARCHITECTURE
SIREN: 752051789 86 boulevard Vauban 13006 MARSEILLE
DESCAMPS ARCATURE
SIREN: 433107968 21 rue Fondary 75015 PARIS
DESHOULIERES JEANNEAU ARCHITECTES
SIREN: 320696891 20 rue du Commandant Rene Mouchotte BAT. C 75014 PARIS
DESIGN TAKAO HIRAI
SIREN: 319409587 135 avenue du General Leclerc 94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNE
DETOURS - ATELIER DE PAYSAGE
SIREN: 908607963 6 boulevard Aristide Briand 43100 BRIOUDE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.