Code NAF rév.2 :
7111Z - Activités d'architecture
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités d'architecture »
4248 entreprises correspondent à votre requête
ATELIER CONSTRUIRE-ALICE BERGAZOV
SIREN: 980469761 16 rue Rambuteau 75003 PARIS
ATELIER COQ ARCHITECTURE
SIREN: 343834073 214 avenue Thiers 24200 SARLAT-LA-CANEDA
ATELIER CORREIA ARCHITECTES
SIREN: 484955554 7 place de la Republique 21210 SAULIEU
ATELIER COS ARCHITECTURE
SIREN: 438796773 26 rue Laffitte 75009 PARIS
ATELIER COSME ARCHITECTURE
SIREN: 794678722 80 rue de la Forge 76450 BEUZEVILLE-LA-GUERARD
ATELIER CRE'ARCH
SIREN: 502486806 1243 route de Milieu 38122 MONSTEROUX-MILIEU
ATELIER CREATION
SIREN: 523255909 11 rue Trintignant 30130 PONT-SAINT-ESPRIT
ATELIER CUB3
SIREN: 502781271 7 rue de Rennes 35340 LIFFRE
ATELIER CUBE DELFINO ROMEYER SARL ARCHIT
SIREN: 448234633 4 place Docteur Valois 38210 TULLINS
ATELIER D ARCHITECTE MOKRANI (AAM)
SIREN: 789962065 24 passage du Mont Cenis 75018 PARIS
ATELIER D ARCHITECTURE
SIREN: 403244254 90 rue Auguste Aucour HALL C 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
ATELIER D ARCHITECTURE 2S
SIREN: 525269163 5 rue des Courlis 76130 MONT-SAINT-AIGNAN
ATELIER D ARCHITECTURE AIROLDI
SIREN: 411880842 6 rue Eugene Sue 32000 AUCH
ATELIER D ARCHITECTURE BAOBAB
SIREN: 479613531 63 av de la Liberation 33110 LE BOUSCAT
ATELIER D ARCHITECTURE CROISETTE
SIREN: 799373642 1870 route de la Roquette 06250 MOUGINS
ATELIER D ARCHITECTURE DU BASSIN (AAB)
SIREN: 529714222 4 bd de la Plage 33120 ARCACHON
ATELIER D ARCHITECTURE EMMANUEL NEBOUT
SIREN: 492195912 3 rue des Tresoriers de la Bourse 34000 MONTPELLIER
ATELIER D ARCHITECTURE PATRICE GENET
SIREN: 445018195 849 rue Favre de Saint Castor 34080 MONTPELLIER
ATELIER D ARCHITECTURE ROBERT GOMEZ
SIREN: 512893785 11 rue du Quatorze Juillet 90000 BELFORT
ATELIER D ARCHITECTURE THOMAS JOULIE
SIREN: 444205611 40 rue Louis Barthou 26000 VALENCE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.