Code NAF rév.2 :
7111Z - Activités d'architecture
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités d'architecture »
4248 entreprises correspondent à votre requête
LAN S.A.R.L D'ARCHITECTURE
SIREN: 442991899 47 rue Popincourt 75011 PARIS
LAND SCALE ARCHITECTURE
SIREN: 507581569 11 quai du President Paul Doumer 92400 COURBEVOIE
LAND TERRITOIRES ET PAYSAGES
SIREN: 813979309 27 T rue de l'Egalite 59700 MARCQ-EN-BARŒUL
LAND'ACT
SIREN: 338312176 6 rue Curton 92110 CLICHY
LANDMARK ARCHITECTURE
SIREN: 414723262 43 avenue Bosquet 43-45 75007 PARIS
LANDSCAPE ARCHITECTURE OFFICE
SIREN: 882239056 26 rue du Mail 69004 LYON 4EME
LANNIER & GALLIGANI
SIREN: 833255383 2 quai Alsace Lorraine 13500 MARTIGUES
LANOIRE & COURRIAN
SIREN: 440073120 30 quai de la Monnaie 30-31 33800 BORDEAUX
LAPERRELLE ET KOSCIELSKI
SIREN: 382516045 9 rue Claude Ignace Callinet 9-11 68250 ROUFFACH
LAPEYRE ARCHITECTURE
SIREN: 484957311 13 rue Neuve 47000 AGEN
LAPILE.ARCHI
SIREN: 829172212 8 avenue des Thebaudieres 44800 SAINT-HERBLAIN
LAPS SARL D'ARCHITECTURE
SIREN: 511126625 6 rue Leon Jouhaux 75010 PARIS
LAQ
SIREN: 832238075 27 avenue Guy Moquet 94400 VITRY-SUR-SEINE
LATITUDE
SIREN: 794533158 15 av du 41eme Regiment d'Infanterie 35000 RENNES
LAURE CORDIER ARCHITECTE
SIREN: 852121607 20 place Pisavis 13330 PELISSANNE
LAURE PLANCHAIS
SIREN: 398668145 5 rue de Charonne 75011 PARIS
LAURENCE BELEDIN
SIREN: 323559971 14 avenue de la Division Leclerc 92310 SEVRES
LAURENCE BERTET
SIREN: 830641999 12 avenue Jean Moulin 13270 FOS-SUR-MER
LAURENCE JOUHAUD, PAYSAGISTE DPLG
SIREN: 794602458 25 rue Michel-ange 75016 PARIS
LAURENT CAPUANO ARCHITECTE
SIREN: 917661423 7 rue Leon Jost 75017 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.