Code NAF rév.2 :
7111Z - Activités d'architecture
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités d'architecture »
3981 entreprises correspondent à votre requête
MARC DALIBARD SOCIETE D'ARCHITECTURE
SIREN: 452408289 18 rue Cardinale 13100 AIX-EN-PROVENCE
MARC DANCOINE
SIREN: 320300643 12 rue Saint-eloi 59000 LILLE
MARC FARCY
SIREN: 326476728 75 avenue Niel 75017 PARIS
MARC MIMRAM
SIREN: 325320182 7 rue Villaret de Joyeuse 75017 PARIS
MARC MIMRAM ARCHITECTURE & ASSOCIES
SIREN: 812646560 21 rue de la Fontaine au Roi 75011 PARIS
MARC NEWSON
SIREN: 384043329 la Roche 14250 JUAYE-MONDAYE
MARCEL BARCILON
SIREN: 317264331 83 rue de Reuilly 75012 PARIS
MARCHAND ARCHITECTURE
SIREN: 533891339 82 rue de Bretagne St Macaire 49230 SEVREMOINE
MARCIANO ARCHITECTURE
SIREN: 489976746 8 rue Saint Jacques 13006 MARSEILLE
MARCILLON THUILIER ARCHITECTES - MTA...
SIREN: 449099225 13 place Delille 63000 CLERMONT-FERRAND
MARGOT DUCLOT ARCHITECTES ASSOCIES
SIREN: 533648150 26 rue Marguerite de Rochechouart 75009 PARIS
MARIAN RUBIO ARCHITECTE
SIREN: 441570462 21 rue Michelet 35700 RENNES
marie buhler
SIREN: 452153190 27 rue Raymond Lis 64200 BIARRITZ
MARIE GARCIN
SIREN: 381319946 21 avenue du General Nicolas RESIDENCE CASTEL AZUR 05200 EMBRUN
MARIE IMBERT ARCHITECTE
SIREN: 830965190 27 rue Pablo Picasso 13008 MARSEILLE
MARIE ODILE FOUCRAS ARCHITECTE
SIREN: 397890336 11 rue des Arquebusiers 75003 PARIS
MARIELLE TORDJEMAN
SIREN: 437742067 9 Villa Poirier 75015 PARIS
MARINA ARCHITECTURE
SIREN: 882540818 909 av Jean Marchand RESIDENCE AMIRAL - 06270 VILLENEUVE-LOUBET
MARINA PROJETS ET ARCHITECTURE
SIREN: 423613165 2 route de Mezzavia POLE DE SUARTELLO 20090 AJACCIO
MARINE ROBIN
SIREN: 494261415 25 B Che St Christophe 22750 SAINT-JACUT-DE-LA-MER
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.