Code NAF rév.2 :
7111Z - Activités d'architecture
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités d'architecture »
2844 entreprises correspondent à votre requête
UNANIME ARCHITECTES ALPES
SIREN: 484138821 6 allée des Joncs 73420 DRUMETTAZ-CLARAFOND
UNHI
SIREN: 439899147 39 rue des Vignoles 75020 PARIS
UNION REGION DES CAUE ILE DE FRANCE
SIREN: 438737884 279 Terrasse de l'Universite C/O CAUE 92 92000 NANTERRE
UNION REGIONALE DES CONSEILS D'ARCHITECTURE D'URBANISEME ET DE L'ENVIRONNEMENT D'OCCITANIE
SIREN: 345305445 5 avenue Frizac 31400 TOULOUSE
UNITE
SIREN: 440569846 3 place Albert Camus IMMEUBLE ZERO NEWTON 44300 NANTES
UPFACTOR ARCHITECTURE
SIREN: 443982236 5 B rue d'Uzes 75002 PARIS
UPTOPIE
SIREN: 899079487 21 avenue de Chartres 60500 CHANTILLY
URB1N
SIREN: 520499500 5 rue Blanc Dutrouilh 33000 BORDEAUX
URB1N GROUP
SIREN: 849695879 12 rue du Renard 75004 PARIS
URB1N SAINT-ETIENNE - A.B.D. SAS
SIREN: 380816165 1 rue de la Presse LE MILLENIUM 42000 SAINT-ETIENNE
URBA FOLIA
SIREN: 504965344 63 avenue de Canteleu 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ
URBAN 3A
SIREN: 791894652 324 avenue de Romans 38160 SAINT-MARCELLIN
URBAN HYMNS
SIREN: 442746731 6 rue du Marche LE BOURG 17610 SAINT-SAUVANT
URBAN'ISM
SIREN: 441370723 rue des Petites Granges SITE AUDDICE ZONE D'ACTIVITES ECOPARC 49400 SAUMUR
URBANE KULTUR
SIREN: 421573635 22 rue la Fayette 67100 STRASBOURG
URBANIS
SIREN: 347582231 188 allée de l'Amerique Latine 30900 NIMES
URBANISME, HABITATS, TERRITOIRES
SIREN: 450369673 58 rue Saint-erhard 67100 STRASBOURG
URBANMAKERS
SIREN: 520513425 2 rue de Budapest 44000 NANTES
URBICAND
SIREN: 438586422 71 rue Chabot Charny 21000 DIJON
URO HABITAT DEVELOPPEMENT
SIREN: 383493988 261 rue Simone Signoret ZAC TOURNEZY 34070 MONTPELLIER
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.