Code NAF rév.2 :
7111Z - Activités d'architecture
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités d'architecture »
4435 entreprises correspondent à votre requête
KEAN ARCHITECTURE
SIREN: 902191642 1 pl Franklin Roosevelt 33120 ARCACHON
KEGO ARCHITECTES
SIREN: 847625605 3 avenue de l'Aerodrome 33370 YVRAC
KELDI ARCHITECTE
SIREN: 493345110 16 rue de Fontenay 94300 VINCENNES
KENGO KUMA & ASSOCIATES
SIREN: 510837644 2-24-8 Minatou-ku Minamiaoyama 00000 TOKYO
KEOPS ARCHITECTURE
SIREN: 380818336 86 boulevard Baron du Marais 42300 ROANNE
KERN ASSOCIES ARCHITECTURE URBANISME
SIREN: 480125145 486 B rue Paradis 13008 MARSEILLE
KH STUDIO
SIREN: 810682146 44 rue des Vinaigriers 75010 PARIS
KHEPER ARCHITECTURE
SIREN: 794174268 52 rue du General Lambert 97436 SAINT-LEU
KILINC ARCHITECTURE
SIREN: 809725211 7 B rue Janin 69004 LYON 4EME
KIMU ARCHITECTURE
SIREN: 411272966 114 avenue de L' Adour 64600 ANGLET
KIS ARCHITECTURE
SIREN: 839087376 6 rue du Rond-point 94360 BRY-SUR-MARNE
KL ARCHITECTES
SIREN: 377732771 36 rue Bergery 57050 METZ
KLEIN ARCHITECTS
SIREN: 927962688 45 rue de Zimmersheim 68400 RIEDISHEIM
KLS ARCHITECTE
SIREN: 847868536 1 boulevard des Allies 70000 VESOUL
KNL ARCHITECTURE
SIREN: 382516045 9 rue Claude Ignace Callinet 9-11 68250 ROUFFACH
KOESSLER & ROCHELLE MAZO ARCHITECTES
SIREN: 452856032 rue des Pres 2A 68700 CERNAY
KOMBO ARCHITECTES
SIREN: 838163640 3 impasse d'Alicante 30000 NIMES
KOMPAKT ARCHITECTURE
SIREN: 821803921 17 rue des Glacis 54000 NANCY
KONTEXT ARCHITECTES
SIREN: 911865848 92 rue des Plovines 59000 LILLE
KONTRAST ARCHITECTURE
SIREN: 839369170 47 route Nationale 59320 ENNETIERES-EN-WEPPES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.