Code NAF rév.2 :
7111Z - Activités d'architecture
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités d'architecture »
3989 entreprises correspondent à votre requête
ANTEFIXE.PROVENCE
SIREN: 838750859 9 chemin des Arums 06600 ANTIBES
ANTHRACITE ARCHITECTURE
SIREN: 481160745 5 rue de l'Horloge 35000 RENNES
ANTIS
SIREN: 443028139 6 rue Lalande 78460 CHEVREUSE
ANTOINE ASSUS ARCHITECTE DPLG
SIREN: 438015422 36 avenue de Lodeve 34000 MONTPELLIER
ANTOINE DUFOUR ARCHITECTES
SIREN: 820784973 13 rue des Chenebieres 63200 PROMPSAT
ANTOINE GARCIA DIAZ
SIREN: 326559705 5 place du Huit Mai 1945 34070 MONTPELLIER
ANTOINE GRUMBACH & ASSOCIES
SIREN: 408166882 69 quai de Valmy 75010 PARIS
ANTONINI ARCHITECTE & ASSOCIES
SIREN: 847739604 36 rue de Lancry 75010 PARIS
ANTONIO CITTERIO PATRICIA VIEL
SIREN: ETR_000126660 Via Cerva 4 20122 Milan 00000 Milan
ANTONIO OPPEDISANO
SIREN: 388109720 18 quai Paul Sedallian 69009 LYON
ANTONIO VIRGA ARCHITECTE
SIREN: 479264103 1 B Cite Paradis 75010 PARIS
ANYOJI BELTRANDO
SIREN: 532631256 18 rue du faubourg du Temple 18-20 75011 PARIS
AO2A ARCHITECTES INGENIEURS
SIREN: 318247053 2 rue du Theatre 91300 MASSY
APA ARCHITECTURE
SIREN: 931309991 la Daussere de Haut 50370 VERNIX
APC - ARCHITECTURE PROJETS COORDINATION
SIREN: 511602450 14 Clos des Chenes 28480 MIERMAIGNE
APC ARCHITECTES
SIREN: 948738505 512 chemin des Combes 83440 CALLIAN
APERTURE ARCHITECTURE
SIREN: 819554635 5 rue Georges Varlet 28110 LUCE
APGO ARCHITECTURE ET PATRIMOINE
SIREN: 452837826 120 boulevard Henri Sellier 92150 SURESNES
API CITY
SIREN: 812493740 18 rue Jules Simon 44600 SAINT-NAZAIRE
APM
SIREN: 437736556 20 rue Octavie 69100 VILLEURBANNE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.