Code NAF rév.2 :
7111Z - Activités d'architecture
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités d'architecture »
3984 entreprises correspondent à votre requête
NUNC ARCHITECTES BRETAGNE
SIREN: 753734755 2 quai Armez 22000 SAINT-BRIEUC
NUNC ARCHITECTES-POLE ALSACE
SIREN: 449883305 14 rue du Canal 67201 ECKBOLSHEIM
NVW ARCHITECTES
SIREN: 529720120 45 rue Barthelemy Delespaul 59000 LILLE
NYM ARCHITECTURE
SIREN: 802235044 41 quai de Bosc 34200 SETE
NZI ARCHITECTES ASSOCIES
SIREN: 752357921 26 rue Miguel Hidalgo 75019 PARIS
O
SIREN: 511814584 75 rue Leon Gambetta 59000 LILLE
O2 CONCEPT ARCHITECTURE
SIREN: 520985029 le Guerichet 35830 BETTON
OAK
SIREN: 841409683 11 rue de Budapest 44000 NANTES
OAO ARCHITECTURE ET ENVIRONNEMENT
SIREN: 485224398 19 rue Coysevox 75018 PARIS
OAP ARCHITECTURE
SIREN: 518870472 272 rue du Lycee Polonais 38250 VILLARD-DE-LANS
OBJECTIF VILLE CONSULTANTS
SIREN: 377501259 31 rue Etienne Marey 75020 PARIS
OBRAS
SIREN: 449647221 42 rue d'Avron 75020 PARIS
OCRE ARCHITECTURE
SIREN: 898852876 105 route du Monsard 71960 BUSSIERES
OCTANT ARCHITECTURE
SIREN: 316203140 11 rue Dumont d'Urville 76000 ROUEN
OCUBE
SIREN: 511645194 35 cours d'Herbouville 69004 LYON
ODILE BERNERD
SIREN: 502249642 19 boulevard Jean Moulin 38500 VOIRON
ODILE CAULIER ATELIER D ARCHITECTURE
SIREN: 831631130 2 pl Jean Marie Ryckewaert 59114 STEENVOORDE
ODILE DECQ
SIREN: 316441898 11 rue des Arquebusiers 75003 PARIS
OECO ARCHITECTES
SIREN: 751551359 31 rue Bertrand de Born 31000 TOULOUSE
OECUMEN IN PROCESS - CHRISTOPHE LAFORGE
SIREN: 751221243 165 rue Saint-maur 75011 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.