Code NAF rév.2 :
7111Z - Activités d'architecture
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
3595 entreprises correspondent à votre requête
RICHTER ARCHITECTES ET ASSOCIES
SIREN: 493890925 25 rue des Serruriers 67000 STRASBOURG
RIMPER ARCHITECTURE
SIREN: 795080902 181 rue Marius Et Ary Leblond 97430 LE TAMPON
RITZ ARCHITECTE
SIREN: 789540259 21 rue de Boigne 73000 CHAMBERY
RIVE DROITE ARCHITECTURE
SIREN: 450373154 6 rue Rene Martrenchar 33150 CENON
RL & ASSOCIES
SIREN: 803475433 5 rue Amedee Bonnet 69006 LYON
RL - ETUDES ET CONSTRUCTIONS
SIREN: 483177572 33 rue de Ribeauville 67100 STRASBOURG
RMB ARCHITECTES
SIREN: 390228773 1 B faubourg d'Orleans CENTRE D'AFFAIRES JEAN PAUL CHARIE 45300 PITHIVIERS
RO. ME ARCHITECTES
SIREN: 419754049 4 rue Charles Gounod 49100 ANGERS
ROBERT BECKER ARCHITECTES ET ASSOCIES
SIREN: 441079456 184 avenue Louis Lepine ZA STE ANNE 84700 SORGUES
ROBIN & CARBONNEAU
SIREN: 790889893 8 rue Frederic Bazille 34000 MONTPELLIER
ROBINSON ARCHITECTURE
SIREN: 449765221 73 avenue Carnot 94230 CACHAN
ROBISCHUNG YOUNSI ARCHITECTES
SIREN: 837900299 9 rue Schimper 67000 STRASBOURG
ROCCARO ARCHITECTURE
SIREN: 442032405 4 av de la 1ere Armee Francaise 13700 MARIGNANE
RODA ARCHITECTE
SIREN: 799292164 49 rue de la Republique 69002 LYON
RODDE ARAGUES ARCHITECTES
SIREN: 802377838 33 cours de Luze 33300 BORDEAUX
ROGER IVARS, JEAN-CHRISTOPHE BALLET, ARCHITECTES ASSOCIES
SIREN: 379714975 19 rue Jules Charpentier 37000 TOURS
ROGERS STIRK HARBOURG + PARTNERS LIMITED
SIREN: 519244248 15 Wimpole Street COURT & CO
ROLF MATZ ARCHITECTURE
SIREN: 502039258 42 boulevard de Baudricourt 54600 VILLERS-LES-NANCY
ROLINET ET ASS ARCHITECTES ET URBANISTES
SIREN: 441489432 9 rue Pierre Villey 75007 PARIS
ROMAIN COULIOU
SIREN: 524887536 8 impasse Bel-air 35220 CHATEAUBOURG
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.