Code NAF rév.2 :
7111Z - Activités d'architecture
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités d'architecture »
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A3 ARCHITECTURE- J.L. CHEREAU ET ASSOCIES
SIREN: 339043523 20 chemin de la Malle ZONE ARTISANALE DES ALIGNES 53000 LAVAL
A3 ARGOUARCH ARCHITECTES ASSOCIES
SIREN: 484852314 72 rue Amiral Troude 29200 BREST
A4 ARCHITECTES
SIREN: 520872367 24 rue Soeur Sainte Fideline 76260 EU
A4Z ARCHITECTURE
SIREN: 824494868 342 route de la Gare 13200 ARLES
AA PARIS
SIREN: 829339324 23 passage de la Main d'Or 75011 PARIS
AA+
SIREN: 538123001 18 boulevard Nessel 67500 HAGUENAU
AACT+
SIREN: 434113734 3 Che Ecoles de Tilleroyes 25000 BESANCON
AAGROUP
SIREN: 515302495 20 boulevard Eugene Deruelle IMMEUBLE LE BRITANNIA, HALL A 69003 LYON
AAGROUP CLERMONT
SIREN: 344067558 23 rue Saint-simon 63000 CLERMONT-FERRAND
AAGROUP DIJON
SIREN: 380369587 22 avenue de Marbotte 21000 DIJON
AAGROUP LILLE
SIREN: 901697763 24 avenue du Peuple Belge 59800 LILLE
AAGROUP LYON
SIREN: 307047696 20 boulevard Eugene Deruelle LE BRITANNIA HALL A 69003 LYON
AAGROUP MONTPELLIER
SIREN: 480119932 10 rue Henri Guinier 34000 MONTPELLIER
AAGROUP RENNES
SIREN: 442632741 20 avenue Henri Freville 35200 RENNES
AAGROUP ST-ETIENNE
SIREN: 339942096 1 rue Elisee Reclus 42000 SAINT-ETIENNE
AAMCO - ARCHITECTURES SAS
SIREN: 327895694 20 rue Octavie 69100 VILLEURBANNE
AAMH ASSOCIES
SIREN: 832029425 4 avenue d'Alsace-lorraine 94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNE
AART FARAH ARCHITECTES ASSOCIES SAS
SIREN: 312668486 66 boulevard Exelmans VILLA I 75016 PARIS
AAU B BARROO
SIREN: 484466594 133 rue de la Station 7700 MOUSCRON
AAU MASTRANDREAS
SIREN: 390655249 51 boulevard Auguste Blanqui 75013 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.