Code NAF rév.2 :
7111Z - Activités d'architecture
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités d'architecture »
4437 entreprises correspondent à votre requête
OUVRAGES
SIREN: 497633628 l'Orchere 49110 MAUGES-SUR-LOIRE
OVVR ARCHITECTURE SAS
SIREN: 822562757 113 rue Paul Bellamy 44000 NANTES
OX ARCHITECTURES
SIREN: 478938509 5 avenue Antoine de Saint Exupery ZONE OCEALIM 87270 COUZEIX
OXO
SIREN: 819378084 50 rue Robespierre 93100 MONTREUIL
OXYGEN ARCHITECTURE
SIREN: 839351483 3 rue Dumont d'Urville 69004 LYON
OYAPOCK ARCHITECTES
SIREN: 818154924 23 rue de la Main d'Or 75011 PARIS
P+ S
SIREN: 521257469 14 rue des Orphelins 51100 REIMS
PABLO KATZ ARCHITECTURE
SIREN: 513688184 14 passage Bourgoin 75013 PARIS
PABLO PALOMINO ARCHITECTE
SIREN: 848603072 10 rue Franz Heller CENTRE D AFFAIRES PATTON, BATIMENT E 35700 RENNES
PACE
SIREN: 498271790 7 rue Kellermann 51100 REIMS
PAD ARCHITECTES
SIREN: 515067999 4 rue de la Passerelle 85100 LES SABLES D'OLONNE
PADW
SIREN: 501652507 11 impasse Juton 44000 NANTES
PAGE9 SARL
SIREN: 390664423 270 rue des Fusilles 59493 VILLENEUVE-D'ASCQ
PAGES PICOT ARCHITECTES
SIREN: 328307780 Galerie de la Chartreuse 73000 BARBERAZ
PAILLARD ARCHI & CO
SIREN: 825216153 3 rue Edgar Faure ZAC DES GRANDS PLANCHANTS 25300 PONTARLIER
PAINDAVOINE PARMENTIER
SIREN: 434205464 101 rue Louis Constant 59491 VILLENEUVE-D'ASCQ
PALABRES
SIREN: 828745224 70 boulevard Marcel Sembat 93200 SAINT-DENIS
PALAST
SIREN: 805169240 26 rue de l'Echiquier 75010 PARIS
PALIMPSESTE URBAIN
SIREN: 893460204 50 rue du Moulin A Vent MAISON NUMERO 2 93100 MONTREUIL
PALISSAD
SIREN: 343415568 10 rue de la Fontaine A Mulard 75013 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.