Code NAF rév.2 :
7111Z - Activités d'architecture
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités d'architecture »
4245 entreprises correspondent à votre requête
PIERRE-YVES VELON
SIREN: 481605459 172 avenue Jean Jaures 75019 PARIS
PIHOUEE & ASSOCIES
SIREN: 892632050 33 rue Francois de Mahy 97410 SAINT-PIERRE
PIL ARCHITECTURE
SIREN: 344493713 24 boulevard de L’europe 63600 AMBERT
PILGREEN
SIREN: 793936188 9 Q av d'Albigny 74000 ANNECY
PILLET ARCHITECTES ASSOCIES
SIREN: 438641375 avenue Marcel Dassault LC 212 RES BASSIN BOUGAINV 17300 ROCHEFORT
PINEDO ARCHITECTES
SIREN: 798992517 18 rue Ambroise 33800 BORDEAUX
PINGAT ARCHITECTE & CONSEIL
SIREN: 802372359 9 rue Andre Pingat 51100 REIMS
PINTO SAS
SIREN: 811306604 8 rue Jules Ferry 17440 AYTRE
PIX ARCHITECTURE
SIREN: 842690695 6 rue Brasseur 72200 LA FLECHE
PIXEA ARCHITECTURE
SIREN: 440461382 16 rue de la Pierre Levee 75011 PARIS
PLAN 01
SIREN: 447545971 89 rue de Reuilly N 11 DANS L IMPASSE 75012 PARIS 12
PLAN B - ARCHITECTURE & AMENAGEMENT URBAIN
SIREN: 880994728 10 rue de la Foret 40150 SOORTS-HOSSEGOR
PLAN B ARCHITECTES URBANISTES
SIREN: 493289128 136 cours Albert Thomas 69008 LYON
PLAN LIBRE
SIREN: 383039070 6 rue de la Tour Charton 52000 CHAUMONT
PLAN PROJET 22
SIREN: 790564058 4 rue Henri Letort 35290 SAINT-MEEN-LE-GRAND
PLANNERS
SIREN: 905133617 26 rue Berthelot 94880 NOISEAU
PLAST ARCHITECTES
SIREN: 520127713 15 boulevard Gabriel Lauriol 44300 NANTES
PLATANE & ILIC ASSOCIES
SIREN: 513439299 52 rue Bichat 75010 PARIS
PLATO
SIREN: 823874334 rue du Pont de l'Abbaye 18 D 59520 MARQUETTE-LEZ-LILLE
PLAYTIME AGENCE D ARCHITECTURE
SIREN: 489535435 37 rue Pierre Dupont 69001 LYON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.