Code NAF rév.2 :
7111Z - Activités d'architecture
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités d'architecture »
3995 entreprises correspondent à votre requête
SARAH SARFATI
SIREN: 877676247 10 rue Richard Brunck 67000 STRASBOURG
SAREA AMENAG REAL ARCHITECT
SIREN: 998680508 77 rue du Cherche-midi 75006 PARIS
SARL 3 DIMENSIONS
SIREN: 419827647 quai Valliere LE VALLIERE 5EME ETAGE 11100 NARBONNE
SARL A'DAO ARCHITECTURE
SIREN: 420620460 11 allée du bâtiment LES ALIZES 35000 RENNES
SARL AGENCE MC
SIREN: 490497104 42 rue du Bourbonnais 69009 LYON
SARL ALEXANDRE LACAZE ARCHITECTE
SIREN: 479284671 9 rue Andre Darbon BAT. G2 33300 BORDEAUX
SARL ALINEA
SIREN: 387490980 78 allée du Bois du Vincin 56000 VANNES
SARL ARCANA
SIREN: 753191980 52 rue de l'Amiral Courbet 80000 AMIENS
SARL ASTRUC ARCHITECTES
SIREN: 479252355 28 avenue Saint-exupery 81600 GAILLAC
SARL ATELIER ARCHITECTURE RANDJA
SIREN: 493506257 58 rue Beaubourg 75003 PARIS
SARL BEDRUNE ARCHITECTES
SIREN: 798903365 435 route de Puech Maynade PUECH BAUREZ 12850 ONET-LE-CHATEAU
SARL BOLLE ET BONDUE ARCHITECTES
SIREN: 507702249 1 B rue de la Jeunesse 57050 LONGEVILLE-LES-METZ
SARL BQ+A ARCHITECTES ET ASSOCIES
SIREN: 503672974 13 rue des Chateaux 70140 PESMES
SARL CARLES HEBRAS MAITRIAS ARCHITECTES
SIREN: 447592510 127 avenue de la Republique 63100 CLERMONT-FERRAND
SARL COMTE ET VOLLENWEIDER
SIREN: 507427417 191 rue de France 06000 NICE
SARL D ARCHITECTE CONCEPT PLAN GC
SIREN: 403616832 19 rue Ernest Renan 62400 BETHUNE
SARL D'ARCHITECTURE AMELLER, DUBOIS ET ASSOCIES
SIREN: 428278279 8 impasse Druinot 75012 PARIS
SARL D'ARCHITECTURE ANRICH MAYLIN
SIREN: 384720983 34 rue Louis Lumiere 31300 TOULOUSE
SARL D'ARCHITECTURE ATELIER CLOTILDE
SIREN: 538377714 18 rue St Marc 45000 ORLEANS
SARL D'ARCHITECTURE BAK.ERIGE
SIREN: 482279429 24 rue Bellicard 69003 LYON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.