Code NAF rév.2 :
7111Z - Activités d'architecture
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités d'architecture »
2845 entreprises correspondent à votre requête
JEAN VALADIE
SIREN: 339166571 46 rue Laroche 33000 BORDEAUX
JEAN VALENTIN
SIREN: 323081034 12 rue des Capucins 57400 SARREBOURG
JEAN-BAPTISTE ANDRE ARCHITECTE
SIREN: 523570141 2 route de Challanges 21200 BEAUNE
JEAN-FRANCOIS MADEC ARCHITECTE
SIREN: 841145543 Lieu Dit Ty Ouront 29510 BRIEC
JEAN-LOUIS DUROCHAT
SIREN: 723742235 33 avenue des Mimosas 06110 LE CANNET
JEAN-MARC GUILLEMONT
SIREN: 398991141 12 rue Valentine Regnier 51700 BASLIEUX-SOUS-CHATILLON
JEAN-MICHEL BATTESTI ARCHITECTES ET ASSOCIES
SIREN: 381593912 37 boulevard Edouard Herriot 13008 MARSEILLE
JEAN-MICHEL JACQUET ARCHITECTES
SIREN: 384109989 50 boulevard Lundy 51100 REIMS
JEAN-PAUL CASSULO
SIREN: 329436257 1 avenue Winston Churchill 06190 ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN
JEAN-PHILIPPE PARGADE
SIREN: 320283989 36 boulevard de la Bastille 75012 PARIS
JEAN-PHILIPPE REY-GAGNEUX
SIREN: 382112456 48 avenue du Gresivaudan 38700 CORENC
JEAN-PIERRE DUROEULX
SIREN: 344650874 90 avenue du General de Gaulle 77340 PONTAULT-COMBAULT
JEAN-YVES BARRIER
SIREN: 322615014 20 rue Albert Thomas 37000 TOURS
JEAN-YVES CLEMENT ARCHITECTE
SIREN: 433535176 10 rue Georges Jacquet 38000 GRENOBLE
JEAN-YVES QUAY
SIREN: 349339184 17 rue Saint Simon 69005 LYON
JEAN-YVES SIMON ARCHITECTE
SIREN: 849404140 7 rue Danielle Casanova 56600 LANESTER
JEREMY THIREL
SIREN: 391735594 40 boulevard des Belges 76000 ROUEN
JEROME APACK
SIREN: 412123994 48 boulevard Notre Dame 13006 MARSEILLE
JEROME LEONARDON ARCHITECTE
SIREN: 502540925 103 B rue-des-infirmieres 84000 AVIGNON
JFH ARCHITECTURE
SIREN: 753917962 11 C rue de la Haute Berue 35340 LIFFRE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.