Code NAF rév.2 :
7111Z - Activités d'architecture
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités d'architecture »
3997 entreprises correspondent à votre requête
CUARKK
SIREN: 891375289 132 avenue Parmentier 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS
CUB ARCHITECTURE
SIREN: 538857517 128 rue Georges Charpak PA DE LA LANDE SAINT MARTIN 44115 HAUTE-GOULAINE
CUBIK ARCHITECTURE
SIREN: 443675483 7 quai Marechal Joffre 69002 LYON
CUSSAC ARCHITECTES ET ASSOCIES SAS D'ARCHITECTURE
SIREN: 351511480 11 rue des Cinq Diamants 75013 PARIS
CUT ARCHITECTURES
SIREN: 507566644 5 rue de Charonne 75011 PARIS
CVL STUDIO
SIREN: 882963309 33 avenue El Sol VILLA LES CEDRES - JUAN LES PINS 06160 ANTIBES
CWA ARCHITECTES
SIREN: 450877261 9 C chemin du Kitterle 9C 68500 GUEBWILLER
CYLEA
SIREN: 842532871 29 route du Beau Soleil 13016 MARSEILLE
CYRCEE
SIREN: 533673737 pl de l'Hotel de Ville 69550 AMPLEPUIS
CYRIL BOUCAUD
SIREN: 511757254 89 boulevard Auguste Blanqui 75013 PARIS
CYRIL DULAU ARCHITECTE
SIREN: 509477295 4 cours Gallieni 40100 DAX
D HOUNDT BAJART ARCHITECTES & ASSOCIES
SIREN: 799094636 53 rue de Lille 59200 TOURCOING
D M B
SIREN: 398306654 59 avenue de la Convention 94110 ARCUEIL
D&A
SIREN: 412838443 10 Villa Nieuport 75013 PARIS
D&BA
SIREN: 847676707 53 boulevard de la Villette 53-55 75010 PARIS
D'ARCHITECTURE PIERRE-LUC MOREL
SIREN: 451526743 32 rue de Metz 31000 TOULOUSE
D'ICI LA
SIREN: 492274923 26 rue de la Cerisaie 75004 PARIS
D-DAL ARCHITECTURE
SIREN: 791503998 5 rue des Freres 34570 PIGNAN
D.A.S.
SIREN: 533833430 661 route du Breuilh 24230 SAINT-ANTOINE-DE-BREUILH
D.G.M. & ASSOCIES
SIREN: 391871316 74 rue Rivay 92300 LEVALLOIS-PERRET
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.