Code NAF rév.2 :
7111Z - Activités d'architecture
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités d'architecture »
4437 entreprises correspondent à votre requête
CEISSAN
SIREN: 511139925 10 rue des Bluets 75011 PARIS 11
CELINE LEBLANC - AXEL VENACQUE
SIREN: 451702393 40 rue Lazare Garreau 59000 LILLE
CELINE ORIOL SARL
SIREN: 502512783 192 rue de Crimee 75019 PARIS 19
CELNIKIER & GRABLI ARCHITECTES
SIREN: 480578772 1 boulevard de Menilmontant 1-3 75011 PARIS
CESURE
SIREN: 934863028 13 rue Titon 75011 PARIS
CF.ARCHITECTURE
SIREN: 481110377 1 rue des Forges 53410 PORT-BRILLET
CFL ARCHITECTURE
SIREN: 338427354 1 avenue Pasteur 13100 AIX-EN-PROVENCE
CHABAL ARCHITECTE
SIREN: 385291737 8 rue Charles Testoud 38000 GRENOBLE
CHABANNE
SIREN: 495162562 38 quai Pierre Scize 69009 LYON
CHABANNE ARCHITECTE
SIREN: 440008555 38 quai Pierre Scize 69009 LYON
CHABANNE ARCHITECTE PARIS
SIREN: 495328148 6 Cite de l'Ameublement 75011 PARIS 11
CHAMBAUD ARCHITECTES
SIREN: 479368441 5 B boulevard Rocca 71000 MACON
CHAMPENOIS ARCHITECTES
SIREN: 834038796 105 boulevard de Chanzy 93100 MONTREUIL
CHANU ARCHITECTES ASSOCIES
SIREN: 530305002 55 avenue Marceau 75016 PARIS
CHAOS ARCHITECTES
SIREN: 818192015 48 rue Breteuil 13006 MARSEILLE
CHAPMAN TAYLOR
SIREN: 447639642 10 Eastbourne Terrace W2 6LG LONDON
CHAPMAN TAYLOR FRANCE
SIREN: 443095120 6 rue Saint-claude 75003 PARIS
CHAREYRE ET PAGNIER
SIREN: 327439337 66 rue de Marseille 69007 LYON
CHARLES ACCARAIN
SIREN: 335122008 16 rue Sirven 31100 TOULOUSE
CHARLES MONHEE ARCHITECTE
SIREN: 824219851 3 rue du boulevard 3-5 61000 ALENCON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.