Code NAF rév.2 :
7111Z - Activités d'architecture
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités d'architecture »
3435 entreprises correspondent à votre requête
CAP ARCHITECTURE
SIREN: 440334092 14 rue Amiral Nielly BATIMENT B 29200 BRESTCAPELIER ARCHITECTE ET ASSOCIES
SIREN: 477512537 1 rue de la Victoire 06230 VILLEFRANCHE-SUR-MERCAPRINI & PELLERIN ARCHITECTES
SIREN: 520355462 5 rue d'Oran 06400 CANNESCARACALLA
SIREN: 840540496 9 rue Melingue 75019 PARISCARDIN GABRIEL ARCHITECTES
SIREN: 452209380 2 avenue Monteroni D’arbia 34920 LE CRESCARE ARCHITECTE
SIREN: 535120497 8 B passage Lamure 69004 LYONCARINE ROHMER
SIREN: 391693140 11 Petite Liepvre 68160 SAINTE-MARIE-AUX-MINESCAROLE EGREFEUILLE
SIREN: 494806052 58 route de Saint Georges D’orques 34990 JUVIGNACCARRE D'ARCHI
SIREN: 411614373 18 rue Charlemagne 30000 NIMESCARTA ARCHITECTES
SIREN: 478858731 193 rue de Rome 13006 MARSEILLECARTA, REICHEN ET ROBERT ASSOCIES, ARCHITECTES-URBANISTES
SIREN: 478594542 17 rue Brezin 75014 PARISCARTA-ASSOCIES
SIREN: 432505691 20 rue Saint Jacques 13006 MARSEILLE 6CARTON ARCHITECTURES
SIREN: 802362814 60 avenue du General Leclerc 75014 PARISCATALPA ARCHITECTURE D'INTERIEUR
SIREN: 821346434 16 avenue Bourgain 92130 ISSY-LES-MOULINEAUXCATHERINE DORMOY ARCHITECTE
SIREN: 393246053 1 rue des Orgues 90150 CUNELIERESCATHERINE PROUX
SIREN: 392545091 3 rue de Clisson 35000 RENNESCAUE
SIREN: 319380903 Mail Lucie Aubrac MAISON DU DEPARTEMENT 79000 NIORTCAUE DE CORSE
SIREN: 902100015 avenue de la Liberation L'EXPO 20600 BASTIACAULLIEZ SŒURS
SIREN: 983742693 10 rue Thimonnier 75009 PARISCAUPERE
SIREN: 443021688 13 rue Jean Grolier 69007 LYONFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.