Code NAF rév.2 :
7111Z - Activités d'architecture
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités d'architecture »
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AGENCE ABI
SIREN: 903341626 59 rue de Fontenay 79000 NIORT
AGENCE ANTOINE MUSARD
SIREN: 901495622 6 rue Robert Desnos 31130 BALMA
AGENCE ARCHIT. & URBANISME MICHEL SALSAS
SIREN: 408039857 143 avenue de la Cote-radieuse 66100 PERPIGNAN
AGENCE ARCHITECT CHRISTIAN BOUR-ESQUISSE
SIREN: 402916688 1 rue des Landiers 41350 SAINT-GERVAIS-LA-FORET
AGENCE ARCHITECTE ASSOCIES
SIREN: 382467249 36 rue Victorien Sardou 69007 LYON
AGENCE ARCHITECTURE EPSI
SIREN: 802593608 7 rue Philippe Glangeaud 63000 CLERMONT-FERRAND
AGENCE ARCHITECTURE F JACQUET B AUBLET.
SIREN: 301477873 4 rue Saint-germain l'Auxerrois 75001 PARIS
AGENCE ARCHITECTURES
SIREN: 495286155 1 Lot Houelbourg Sur Mer 97122 BAIE MAHAULT
AGENCE ARCHITETURE LANCTUIT
SIREN: 382532141 30 avenue du General Leclerc 30-32 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
AGENCE AT
SIREN: 812021442 48 boulevard Notre Dame 13006 MARSEILLE
AGENCE AW
SIREN: 800908360 90 avenue Denis Papin KUB 1 33260 LA TESTE-DE-BUCH
AGENCE AYRAUD
SIREN: 512709122 45 avenue de la Republique 75011 PARIS
AGENCE BABYLONE
SIREN: 450567938 56 rue de Paradis 75010 PARIS
AGENCE BEATRICE MOUTON
SIREN: 508331881 13 rue Chapon 75003 PARIS
AGENCE BELLOCQ ARCHITECTES
SIREN: 381086016 23 route de Tercis 40100 DAX
AGENCE BENC
SIREN: 791473200 3 rue Rene Cassin 62930 WIMEREUX
AGENCE BERTRAND PAULET
SIREN: 520092370 33 rue Bouret 75019 PARIS
AGENCE BEST
SIREN: 482286770 11 avenue du Centre 91230 MONTGERON
AGENCE BLANCHARD TETAUD BLANCHET
SIREN: 504545740 41 avenue Michel Crepeau 17000 LA ROCHELLE
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FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.