Code NAF rév.2 :
7111Z - Activités d'architecture
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités d'architecture »
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AGENCE D ARCHITECTURE CLAIRE LEFORT
SIREN: 448570713 6 Parc de Broceliande BATIMENT A 35760 SAINT-GREGOIREAGENCE D ARCHITECTURE PIERRE GORRY
SIREN: 402467914 44 rue Bremontier 40160 PARENTIS-EN-BORNAGENCE D'ARCHITECTES ASSOCIES GALLERAND - RIBEAUDEAU
SIREN: 497907873 6 avenue Gambetta 23000 GUERETAGENCE D'ARCHITECTURE & MAITRISE D'OEUVRE
SIREN: 438932063 17 rue du Port 27400 LOUVIERSAGENCE D'ARCHITECTURE A3+
SIREN: 447589920 5 rue des Minimes 75003 PARISAGENCE D'ARCHITECTURE ALEXIS PERSIAUX
SIREN: 813492345 263 place du Marechal Joffre IMPASSE HERE 62400 BETHUNEAGENCE D'ARCHITECTURE ALVERGNAT
SIREN: 417684552 10 avenue Aristide Briand 03200 VICHYAGENCE D'ARCHITECTURE AUDE DE LESQUEN
SIREN: 879788297 11 rue de la Mairie 35120 DOL-DE-BRETAGNEAGENCE D'ARCHITECTURE AUERT
SIREN: 481299246 34 rue Douaumont CENTRE D'AFFAIRES DE LA POINTE ROUGE 57200 SARREGUEMINESAGENCE D'ARCHITECTURE BC + A
SIREN: 820494029 43 rue Montpensier RESIDENCE HAZARD 64000 PAUAGENCE D'ARCHITECTURE BEN CHEIKH
SIREN: 502387715 23 allée de la Jonchere 94310 ORLYAGENCE D'ARCHITECTURE BRESSON
SIREN: 334645249 43 boulevard Notre Dame 13006 MARSEILLEAGENCE D'ARCHITECTURE C C
SIREN: 528546252 route de Mirepoix LD MOUCHET 09100 PAMIERSAGENCE D'ARCHITECTURE DANANIK
SIREN: 453877300 18 avenue Maurice Faye 33600 PESSACAGENCE D'ARCHITECTURE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'HABITAT
SIREN: 524106846 26 rue de la Vaure 42290 SORBIERSAGENCE D'ARCHITECTURE DEPRICK ET MANIAQUE
SIREN: 414622977 3 rue des Augustins 80000 AMIENSAGENCE D'ARCHITECTURE DULLIN ET MAHERZI SAS
SIREN: 818211948 16 rue Civiale 75010 PARISAGENCE D'ARCHITECTURE FILIATRE-MANSOUR
SIREN: 403724578 37 rue Pierre-paul Riquet 31000 TOULOUSEAGENCE D'ARCHITECTURE JEAN-GERAUD LUTRAN
SIREN: 895050581 24 rue Paul Doumer 15000 AURILLACAGENCE D'ARCHITECTURE KAISER
SIREN: 409555224 5 rue Emile Zola 66270 LE SOLERFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.