Code NAF rév.2 :
7111Z - Activités d'architecture
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités d'architecture »
4437 entreprises correspondent à votre requête
SYLVIE DETOT
SIREN: 451166128 31 chemin des Chambarels 04300 FORCALQUIER
SYLVIE ROMATET
SIREN: 338059389 24 rue Vavin 75006 PARIS
SYMBIOS'&
SIREN: 881696132 11 rue de L’eglise 10150 FEUGES
SYNAPSE ARCHITECTURE
SIREN: 812831709 35 boulevard de la Liberte 35220 CHATEAUBOURG
SYNDICAT MIXTE DU SCHEMA DIRECTEUR DE L'AIRE METROPOLITAINE BORDELAISE-SYSDAU
SIREN: 253304794 quai Armand Lalande BASSIN A FLOT N1 HANGAR G2 33300 BORDEAUX
SYNOPSYS
SIREN: 530027481 36 quai de Tounis 31000 TOULOUSE
SYNTHESE ARCHITECTURE
SIREN: 315518530 35 rue Berthollet 35-37 94110 ARCUEIL
SYVIL - ARCHITECTURES DU SYSTEME VILLE
SIREN: 812344034 127 rue Pelleport 75020 PARIS
SZ ARCHITECTURE
SIREN: 504218918 5 avenue Henri Dunant 27400 LOUVIERS
T & T ARCHITECTURE
SIREN: 484870076 111 rue Marius Et Ary Leblond BUREAU 2EME ETAGE 97460 SAINT-PAUL
TABULA RASA
SIREN: 825100720 6 rue Emile Zola 69002 LYON
TACT ARCHITECTES
SIREN: 752964148 18 boulevard Babin Chevaye 44200 NANTES
TADAMM ARCHITECTURE
SIREN: 814791760 3 rue Raoul Ponchon 35000 RENNES
TAG ARCHITECTES
SIREN: 534573324 52 rue Sedaine 75011 PARIS
TAILLANDIER ARCHITECTES ASSOCIES
SIREN: 390699528 42 rue de Cugnaux 31300 TOULOUSE
TAITE PAILLET ARCHITECTES
SIREN: 819393646 3 boulevard de la Croix-rousse IMMEUBLE BEAU-SITE IV 69004 LYON
TAKTYK
SIREN: 490505625 8 rue d'Enghien 75010 PARIS
TALWEG ARCHITECTES TROYES
SIREN: 382560498 12 rue Benoit Malon 10300 SAINTE-SAVINE
TAM
SIREN: 903289999 21 rue de Remusat 31000 TOULOUSE
TANDEM +
SIREN: 394047294 46 rue de Valenciennes ENTREE A 59000 LILLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.