Code NAF rév.2 :
7111Z - Activités d'architecture
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités d'architecture »
3488 entreprises correspondent à votre requête
SARL BQ+A ARCHITECTES ET ASSOCIES
SIREN: 503672974 13 rue des Chateaux 70140 PESMES
SARL CARLES HEBRAS MAITRIAS ARCHITECTES
SIREN: 447592510 127 avenue de la Republique 63100 CLERMONT-FERRAND
SARL COMTE ET VOLLENWEIDER
SIREN: 507427417 191 rue de France 06000 NICE
SARL D ARCHITECTE CONCEPT PLAN GC
SIREN: 403616832 19 rue Ernest Renan 62400 BETHUNE
SARL D'ARCHITECTURE AMELLER, DUBOIS ET ASSOCIES
SIREN: 428278279 8 impasse Druinot 75012 PARIS
SARL D'ARCHITECTURE ANRICH MAYLIN
SIREN: 384720983 34 rue Louis Lumiere 31300 TOULOUSE
SARL D'ARCHITECTURE ATELIER CLOTILDE
SIREN: 538377714 18 rue St Marc 45000 ORLEANS
SARL D'ARCHITECTURE BAK.ERIGE
SIREN: 482279429 24 rue Bellicard 69003 LYON
SARL D'ARCHITECTURE CABINET QUEROL
SIREN: 415093806 44 rue Hector Guimard 44-46 66000 PERPIGNAN
SARL D'ARCHITECTURE DELLU DARBLADE
SIREN: 380583229 68 cours Victor Hugo 1 ER ETAGE 33000 BORDEAUX
SARL D'ARCHITECTURE FRANCOIS COLOMBIER
SIREN: 525061339 1917 route de la Muette 76230 ISNEAUVILLE
SARL D'ARCHITECTURE GOUBERT & LANDES
SIREN: 451899959 2 impasse Louis Sire 31200 TOULOUSE
SARL D'ARCHITECTURE H20 ARCHITECTES
SIREN: 480959774 10 Cite d'Angouleme BAT C 75011 PARIS
SARL D'ARCHITECTURE HUCHON & ASSOCIES
SIREN: 414250936 ZA de Pre Munny ZA DE 01630 PERON
SARL D'ARCHITECTURE ICK ARCHITECTE
SIREN: 814929121 24 rue de la Republique 38270 BEAUREPAIRE
SARL D'ARCHITECTURE ICK ARCHITECTE
SIREN: 814929121 24 rue de la Republique 38270 BEAUREPAIRE
SARL D'ARCHITECTURE J ET LM
SIREN: 340846609 14 rue Paul Abadie 16000 ANGOULEME
SARL D'ARCHITECTURE MAES ET ASSOCIES
SIREN: 342716073 2 place Genevieres 59000 LILLE
SARL D'ARCHITECTURE MICHAEL CORDEIRO
SIREN: 515151892 29 rue de la Republique 38230 PONT-DE-CHERUY
SARL D'ARCHITECTURE NAMER-PERA
SIREN: 338931108 150 rue Maurice Bejart 34080 MONTPELLIER
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.