Code NAF rév.2 :
7111Z - Activités d'architecture
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités d'architecture »
4435 entreprises correspondent à votre requête
MABIRE-REICH ARCHITECTES
SIREN: 492532163 35 rue des Olivettes 44000 NANTES
MAC ARCHITECTURE
SIREN: 808488043 43 avenue Charles de Gaulle 81-83 77630 BARBIZON
MACADDAM
SIREN: 804307510 15 rue du Languedoc 31000 TOULOUSE
MAD ARCHITECTURE
SIREN: 791883465 282 rue des Pyrenees 75020 PARIS
MADELEINE D'ERSU
SIREN: 530821834 36 rue de Lorraine 75019 PARIS
MAE
SIREN: 539152736 26 rue Fessart 75019 PARIS
MAGA ARCHITECTURE
SIREN: 897900676 4 rue de Chatillon 75014 PARIS
MAGALI GRANIER
SIREN: 403503030 120 rue Grande IMMEUBLE MAISON ROUGE 04870 SAINT-MICHEL-L'OBSERVATOIRE
MAGE ARCHITECTURE
SIREN: 834086829 42 rue des Rochires 88400 GERARDMER
MAGNUM ARCHITECTES ET URBANISTES
SIREN: 502487986 10 rue Marceau 44000 NANTES
MAISON ANTI-GASPI
SIREN: 803641182 6 lotissement Mouraynes 82100 LABASTIDE-DU-TEMPLE
MAISON EDOUARD FRANCOIS
SIREN: 418333381 7 passage Thiere 75011 PARIS
MAISONS DE L'AVENIR LOIRE ATLANTIQUE
SIREN: 444593172 17 rue Jules Verne 44700 ORVAULT
MAISONS LELIEVRE
SIREN: 411827355 21 rue des Mardelles 72390 LE LUART
MAITRE D'OEUVRE CONCEPT
SIREN: 452422546 11 rue des Albatros 17560 BOURCEFRANC-LE-CHAPUS
MAITRISE D'ART
SIREN: 489968883 rue Toussaint Louverture ZI DU TERTRE LANDRY 70200 LURE
MAJOR ARCHITECTURE
SIREN: 894328541 473 rue Paradis 13008 MARSEILLE
MALCOTTI ROUSSEY ARCHITECTES
SIREN: 319836706 5 rue de Grammont 70300 LUXEUIL-LES-BAINS
MALECOT & BOYER ARCHITECTES SARL
SIREN: 489462804 14 rue Jules Thirel A1 MAISON BLANCHE SAVANNA 97460 SAINT-PAUL
MALOT - DE BACKER
SIREN: 538707761 96 boulevard Marius Vivier-merle 69003 LYON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.