Code NAF rév.2 :
7111Z - Activités d'architecture
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités d'architecture »
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OMEGA ETUDES
SIREN: 887702108 9 quai Perrache 69002 LYON
ONE WAY 4 ARCHITECTURES
SIREN: 383132313 1533 route des Clausonnes DOMAINE DES CLAUSONNES 06410 BIOT
ONZE04 SARL D'ARCHITECTURE
SIREN: 529275489 1 rue Penfret 56260 LARMOR-PLAGE
OP3 ARCHITECTES
SIREN: 840618391 3 rue du Docteur Baude 62000 ARRAS
OPIUM ARCHITECTURE D'INTERIEUR
SIREN: 442093878 rue de la Fontaine 77150 LESIGNY
OPRYME
SIREN: 499365526 1 rue des Freres Montgolfier ZONE DE LA TOURELLE 2B 22400 NOYAL
OPTION D'INTERIEUR
SIREN: 434143137 6 place de Verdun 6-12 17000 LA ROCHELLE
OPUS 5 ARCHITECTES
SIREN: 414370221 32 rue des Jeuneurs 75002 PARIS
OPUS URBAIN
SIREN: 832316509 27 rue de l'Esperance 75013 PARIS
ORA ARCHITECTES
SIREN: 913090635 10 route de la Seillonne 31130 PIN-BALMA
ORMA ARCHITETTURA
SIREN: 804454437 Bagna LIEU DIT 20250 CORTE
ORRSO
SIREN: 879618163 26 rue du Chalet 75010 PARIS
ORY. ARCHITECTURE
SIREN: 789986023 14 rue Maublanc 6-8 75015 PARIS
ORYANE DARNAL ARCHITECTURE CARIBEENNE ECORESPONSABLE
SIREN: 982060493 4 rue Sainte-therese RESIDENCE PERLE NOIRE 97354 REMIRE-MONTJOLY
OSLO ARCHITECTES
SIREN: 453994444 21 A rue des Carmes 67100 STRASBOURG
OSMOSE PAYSAGE
SIREN: 483414256 12 rue Traversiere 43200 YSSINGEAUX
OSTINATO
SIREN: 495147092 95 avenue du President Wilson CS 5003 93100 MONTREUIL
OSTRAKA
SIREN: 483339172 42 rue Joseph Faraud 84440 ROBION
OSTROWSKI DEMUYTER ARCHITECTE
SIREN: 822612099 1 rue General Perrier 30000 NIMES
OTAA ARCHITECTURE
SIREN: 820767838 20 rue Voltaire 93100 MONTREUIL
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.