Code NAF rév.2 :
7111Z - Activités d'architecture
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités d'architecture »
4248 entreprises correspondent à votre requête
ARAXIE KARAGUEZIAN
SIREN: 414562181 373 rue des Pyrenees 75020 PARIS
ARC INTERNATIONAL
SIREN: 852297316 2 rue Simone Veil 73000 BASSENS
ARC PHI ARCHITECTURE
SIREN: 507786382 12 rue de la Republique 71250 CLUNY
ARC STUDIO AGENCE D'ARCHITECTURE ET D'URBANISME
SIREN: 535124408 294 rue Jean Jaures 59410 ANZIN
ARC&A
SIREN: 515285054 18 place des Epars 28000 CHARTRES
ARC'A3 SUD TOURAINE
SIREN: 498018225 1 rue Picois SQUARE DE VIGNY 1 CARROIS PICOIS 37600 LOCHES
ARC-POLE
SIREN: 411855836 132 rue du Chevaleret 75013 PARIS
ARC.TECH ARCHITECTURE
SIREN: 502874472 24 route de Seltz 67930 BEINHEIM
ARCADE CONCEPTEUR INGENIERIE BATIMENT
SIREN: 343298782 70 rue des Chantiers du Beaujolais 69400 LIMAS
ARCADES
SIREN: 417715216 43 boulevard de la Cote d'Emeraude 22380 SAINT-CAST-LE-GUILDO
ARCADES ARCHITECTES
SIREN: 933652802 40 boulevard des Recollets 31400 TOULOUSE
ARCADIA ARCHITECTURE
SIREN: 893608331 1 impasse des Champs 31620 VILLENEUVE-LES-BOULOC
ARCAN ARCHITECTURE
SIREN: 448638114 16 quai de Rive Neuve 13007 MARSEILLE
ARCANE 14
SIREN: 942985052 50 rue Eugene le Roy RESIDENCE ETENDARD APPARTEMENT 142 33800 BORDEAUX
ARCANE ARCHITECTES
SIREN: 342007234 10 rue Germain 38100 GRENOBLE
ARCANE CONCEPT
SIREN: 377971783 99 quai de la Marne 94340 JOINVILLE-LE-PONT
ARCANES MINOTAURE ROLAND SPITZ
SIREN: 437934698 13 rue des Tuiliers 68720 FLAXLANDEN
ARCAS PARIS
SIREN: 444905020 8 rue Boissonade 75014 PARIS
ARCATURE
SIREN: 531973816 27 avenue de Mulhouse 17000 LA ROCHELLE
ARCAU
SIREN: 381565191 68 rue Anita Conti IMMEUBLE STEEL BAND PARC LAROISEAU II 56000 VANNES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.