Code NAF rév.2 :
7111Z - Activités d'architecture
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités d'architecture »
4435 entreprises correspondent à votre requête
ATELIER SOA
SIREN: 439066184 44 rue Amelot 75011 PARIS
ATELIER SPINA
SIREN: 881757074 51 rue des Nouettes 85100 LES SABLES D'OLONNE
ATELIER STEPHANE FERNANDEZ
SIREN: 487964314 795 chemin de Capeau 13100 AIX-EN-PROVENCE
ATELIER STERN INTERNATIONAL
SIREN: 782893606 79 boulevard Alexandre Delabre PL MAURICE GIRAUD SUKHA 13008 MARSEILLE
ATELIER SUR LES QUAIS
SIREN: 420726051 24 av Joannes Masset BAT A-ZA GORGE DE LOUP 69009 LYON 9EME
ATELIER SYN
SIREN: 831253596 61 rue Marx Dormoy 13004 MARSEILLE
ATELIER TARDY
SIREN: 449270065 5 avenue Edouard Droz 25000 BESANCON
ATELIER TEQUI ARCHITECTES
SIREN: 484007521 10 rue de Paradis 75010 PARIS
ATELIER TERRA ARCHITECTURE
SIREN: 824766786 Centre Performance Alphasis BATIMENT H 35760 SAINT-GREGOIRE
ATELIER TERRATERRE
SIREN: 515188274 25 B impasse du Pont Neuf 56370 LE TOUR-DU-PARC
ATELIER THIERRY ROCHE ET ASSOCIES
SIREN: 479615437 10 rue Vuillerme 69002 LYON
ATELIER THOMAS LANDEMAINE ARCHITECTURE, URBANISME & DESIGN
SIREN: 799655204 7 rue d'Obsen 34090 MONTPELLIER
ATELIER TMCK
SIREN: 797517331 1 boulevard de Belleville 75011 PARIS
ATELIER TSUYOSHI TANE ARCHITECTS
SIREN: 825386741 62 boulevard Diderot 75012 PARIS
ATELIER U3A
SIREN: 509674529 17 rue Francis de Pressense 75014 PARIS
ATELIER URBAIN ANNE DURAND
SIREN: 488435785 20 passage Saint-sebastien 75011 PARIS
ATELIER VERA & ASSOCIES - ARCHITECTES
SIREN: 452945710 7 quai General Sarrail 69006 LYON
ATELIER VERDANCE
SIREN: 433836962 12 rue Ampere 38000 GRENOBLE
ATELIER WALID GHANEM ARCHITECTES
SIREN: 507717486 19 rue Rodier 75009 PARIS
ATELIER WOA
SIREN: 538329277 11 rue Carducci 75019 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.