Code NAF rév.2 :
7111Z - Activités d'architecture
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités d'architecture »
3991 entreprises correspondent à votre requête
BARRES COQUET ARCHITECTES
SIREN: 490022944 264 chemin du Bois du Four 69380 CHATILLON
BARTOLOCONTRE
SIREN: 843703406 3 rue du Bourg l'Abbe 75003 PARIS
BASALT ARCHITECTURE
SIREN: 434422853 70 rue de la Gare 95120 ERMONT
BASSET ET ASSOCIES
SIREN: 453818841 35 rue Raspail 19110 BORT-LES-ORGUES
BASSINET TURQUIN PAYSAGE
SIREN: 528176233 8 rue Albert Bayet 75013 PARIS
BAT'TI CONCEPT
SIREN: 794359570 1 rue Francois Jegou 22190 PLERIN
BATIMENT ELEVAGE AGRICULTURE
SIREN: 803533835 2 rue Amedeo Avogadro 49070 BEAUCOUZE
BATIPRO 63
SIREN: 982749590 1 rue Jacques Monod 63360 GERZAT
BATTESTI ASSOCIES
SIREN: 807495866 37 boulevard Edouard Herriot 13008 MARSEILLE
BAU+
SIREN: 829789577 49 rue de Charonne 75011 PARIS
BAUCHET & DE LA BOUVRIE
SIREN: 799790001 123 rue Saint-maur 75011 PARIS
BAUDOIN BEATRICE ARCHITECTE
SIREN: 515397123 12 rue Vaveix 23200 AUBUSSON
BAUDOIN SAS
SIREN: 322377698 40 place du Marechal Augereau 77610 LA HOUSSAYE-EN-BRIE
BAUDRIMONT BENAIS ARCHITECTES ASSOCIES
SIREN: 828423376 18 rue de la Prevote 33000 BORDEAUX
BAUMSCHLAGER EBERLE ARCHITECTES
SIREN: 501117121 7 rue Debelleyme 75003 PARIS
BAUSSAN-PALANCHE
SIREN: 429915580 17 rue de Rosheim 67000 STRASBOURG
BAZ LTD ARCHITECTURE & DESIGN
SIREN: 538102039 8 rue des Solitaires 75019 PARIS
BBC & ASSOCIES
SIREN: 492918164 129 rue de la Poudrette 69120 VAULX-EN-VELIN
BCF INGENIERIE
SIREN: 348753500 13 chemin des Piarmes ZONE DE LA BOUVRE 44340 BOUGUENAIS
BDH ARCHITECTES
SIREN: 752154930 20 quai Saint Jean 41000 BLOIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.