Code NAF rév.2 :
7111Z - Activités d'architecture
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités d'architecture »
4245 entreprises correspondent à votre requête
R+INGENIERIE
SIREN: 829310499 1 impasse Serge Reggiani IMMEUBLE PLAY L 44800 SAINT-HERBLAIN
R+R ARCHITECTURE
SIREN: 817545015 274 avenue Daumesnil 6EME ETAGE 75012 PARIS
R2B ARCHITECTES
SIREN: 499378354 34 rue Ferdinand Chartier 92210 SAINT-CLOUD
R2K ARCHITECTE
SIREN: 403702442 49 rue Gay 38400 SAINT-MARTIN-D'HERES
RA IMPERIUM ARCHITECTURE
SIREN: 900367228 11 rue Vauban 54400 LONGWY
RAAKA ARCHITECTURE
SIREN: 812606572 13 rue d'Algerie 69001 LYON
RABOLINI-SCHLEGEL ET ASSOCIES
SIREN: 412860876 1 allée d'Enghien LES JARDINS DE BRABOIS 54600 VILLERS-LES-NANCY
RACOLTA-CHAPELA ARCHITECTURES
SIREN: 518813001 6 boulevard Etivalliere 42000 SAINT-ETIENNE
RAMSES SALAZAR ARCHITECTE
SIREN: 815354253 17 rue Voltaire 75011 PARIS
RAOULT ARCHITECTURE
SIREN: 509451605 5 rue Jules Vercherin 69007 LYON
RAPHAEL EDERY ARCHITECTURE
SIREN: 393833280 12 avenue Girardin 95880 ENGHIEN-LES-BAINS
RAPHAEL SAMUEL ARCHITECTURE
SIREN: 754019461 8 rue du Midi 30130 PONT-SAINT-ESPRIT
RAUM
SIREN: 522854900 1 rue de Colmar 44000 NANTES
RAYMOND LESCURE
SIREN: 300878956 11 rue Banc Leger 13 87000 LIMOGES
RAYNAL ARCHITECTE
SIREN: 498713197 12 rue du Cheval Blanc 63000 CLERMONT-FERRAND
RAYNAL ARCHITECTURE
SIREN: 387527765 65 pl de la Loubatiere 81370 SAINT-SULPICE-LA-POINTE
RBAA
SIREN: 811982149 avenue des Artisans ZAC DE ROUBIAN 13150 TARASCON
RBC ARCHITECTURE
SIREN: 411840523 98 rue de la Liberte 71000 MACON
RC ARCHITECTURE
SIREN: 440336097 61 rue du Commandant Dubois 76230 BOIS-GUILLAUME
RCA-ARCHITECTES
SIREN: 489438127 73 allée Sacha Guitry BAT B 52 34070 MONTPELLIER
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.