Code NAF rév.2 :
7111Z - Activités d'architecture
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités d'architecture »
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SAVOIR-FAIR
SIREN: 482607777 16 rue du Docteur Roux 75015 PARIS
SBBT ARCHITECTURE
SIREN: 508660644 29 rue Hippolyte Maindron 75014 PARIS
SC GLANGEAUD RACHEZ AGENCE 7 LIEUX
SIREN: 450566443 2 square la Fayette 49000 ANGERS
SCALABRE JP. DORE C.
SIREN: 395375587 8 rue Adolphe Focillon 75014 PARIS 14
SCALENE ARCHITECTES
SIREN: 504445123 21 rue Sainte Therese 31000 TOULOUSE
SCAPA ARCHITECTES ASSOCIES
SIREN: 392174405 13 rue de l'Innovation CREAVALLEE NORD 24660 COULOUNIEIX-CHAMIERS
SCDF GIUSTI ERIC VERSINI ANTOINE
SIREN: 340345115 1 rue Eugene Macchini DIAMANT 1 20090 AJACCIO
SCHEUBEL + GENTY ARCHITECTES
SIREN: 532950011 51 rue Desjardins 49100 ANGERS
SCHNEIDER+MATTHYS ARCHITECTES
SIREN: 494029747 4 passage de la Main d'Or 75011 PARIS
SCHREPFER-ARCHITECTES-URBANISTES
SIREN: 517761052 1 rue Bois du Chene le Loup 54500 VANDŒUVRE-LES-NANCY
SCHURDI-LEVRAUD ARCHITECTE DPLG
SIREN: 451943542 8 rue du Colisee 33000 BORDEAUX
SCIENTIPOLE AMENAGEMENT
SIREN: 502222243 13 voie la Cardon PARC GUTENBERG 91120 PALAISEAU
SCOP ATELIER PROVISOIRE
SIREN: 477823314 64 rue Laville Fatin 33100 BORDEAUX
SCOPITOWN ARCHITECTURE
SIREN: 528605355 5 B boulevard Jules Grevy 13012 MARSEILLE
SCP ABP ARCHITECTES
SIREN: 441827136 98 bd Emile Delmas 17000 LA ROCHELLE
SCP ARCHI CASCARIGNY CHRISTINE & RAYMOND
SIREN: 339412389 17 place Nationale 82000 MONTAUBAN
SCP ARCHITECTURE BELLONY ET VOYER ABATI ARCHITECTURE
SIREN: 499901957 2051 route de Montjoly 97354 REMIRE-MONTJOLY
SCP BERGER-GRANIER
SIREN: 789520327 62 rue des Farges 43000 LE PUY-EN-VELAY
SCP BIDEGAIN ET DE VERBIZIER
SIREN: 343995809 rue de Buros ZAC DE BERLANNE 64160 MORLAAS
SCP BLUTEAU ET NASSIF
SIREN: 353118011 4 avenue Braye de Cau ZI SAINT MITRE 13400 AUBAGNE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.