Code NAF rév.2 :
7111Z - Activités d'architecture
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités d'architecture »
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NVW ARCHITECTES
SIREN: 529720120 45 rue Barthelemy Delespaul 59000 LILLENYM ARCHITECTURE
SIREN: 802235044 41 quai de Bosc 34200 SETENZI ARCHITECTES ASSOCIES
SIREN: 752357921 26 rue Miguel Hidalgo 75019 PARISO
SIREN: 511814584 75 rue Leon Gambetta 59000 LILLEO2 CONCEPT ARCHITECTURE
SIREN: 520985029 le Guerichet 35830 BETTONOAK
SIREN: 841409683 11 rue de Budapest 44000 NANTESOAP ARCHITECTURE
SIREN: 518870472 272 rue du Lycee Polonais 38250 VILLARD-DE-LANSOBJECTIF VILLE CONSULTANTS
SIREN: 377501259 31 rue Etienne Marey 75020 PARISOBRAS
SIREN: 449647221 42 rue d'Avron 75020 PARISOCRE ARCHITECTURE
SIREN: 898852876 105 route du Monsard 71960 BUSSIERESOCTANT ARCHITECTURE
SIREN: 316203140 11 rue Dumont d'Urville 76000 ROUENOCUBE
SIREN: 511645194 35 cours d'Herbouville 69004 LYONODILE BERNERD
SIREN: 502249642 19 boulevard Jean Moulin 38500 VOIRONODILE CAULIER ATELIER D ARCHITECTURE
SIREN: 831631130 2 pl Jean Marie Ryckewaert 59114 STEENVOORDEODILE DECQ
SIREN: 316441898 11 rue des Arquebusiers 75003 PARISOECO ARCHITECTES
SIREN: 751551359 31 rue Bertrand de Born 31000 TOULOUSEOECUMEN IN PROCESS - CHRISTOPHE LAFORGE
SIREN: 751221243 165 rue Saint-maur 75011 PARISOFFICE SCHNEIDER ARCHITECTURE
SIREN: 808152532 21 rue des Freres Flavien 75020 PARISOFFICE ZOLA ARCHITECTES
SIREN: 843568460 24 rue Kervegan 1ER ETAGE 44000 NANTESOGLO
SIREN: 533263612 80 rue du Moulin Vert 75014 PARISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.