Code NAF rév.2 :
7111Z - Activités d'architecture
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
3445 entreprises correspondent à votre requête
SG ARCHITECTE
SIREN: 803302033 25 rue Bossuet 69006 LYON
SGEVT - (SOCIETE GENERALE D'EVALUATION DES TERRITOIRES)
SIREN: 801468380 101 rue de Sevres 75006 PARIS
SHVQ ARCHITECTURE
SIREN: 890353295 13 rue Elie Jaulin 92600 ASNIERES-SUR-SEINE
SICA D'HABITAT RURAL DE VENDEE
SIREN: 786444224 27 rue Benjamin Franklin 85000 LA ROCHE-SUR-YON
SICA LES CONSTRUCTIONS RURALES COOP D'HABITAT RURAL
SIREN: 331688051 5 bd du 122 Eme Ri CARREFOUR DE L'AGRICULTURE 12000 RODEZ
SIDONIE MACQUART-FAGE ARCHITECTE
SIREN: 892104902 295 route de Beauregard 38420 REVEL
SIGHT
SIREN: 335129938 33 Piste des Geants CS 27751 31400 TOULOUSE
SIGMA
SIREN: 851358234 9 rue Victor Hugo 38200 VIENNE
SILLAGE
SIREN: 439952482 91 av J B Clement 92100 BOULOGNE BILLANCOURT
SILVIO D'ASCIA ARCHITECTURE
SIREN: 540018447 15 rue de Palestro 75002 PARIS
SIMON PERDEREAU ARCHITECTE
SIREN: 825050362 12 rue Saint Fiacre 54000 NANCY
SIMONE AURELI ARCHITECTE
SIREN: 949443485 7 rue Hippolyte 34000 MONTPELLIER
SINAR
SIREN: 828196857 7 rue de la Vieille 69001 LYON
SINOPIA
SIREN: 809645500 74 boulevard de la Prairie au Duc 44200 NANTES
SIPI AND CO
SIREN: 838119659 32 quai Arloing 69009 LYON
SISTEM ARCHITECTURE
SIREN: 533075461 98 avenue Victor Hugo 21000 DIJON
SIT&A ARCHITECTES
SIREN: 852294636 104 rue Oberkampf 75011 PARIS
SITE ET ARCHITECTURE SARL
SIREN: 418352217 26 rue du Chai des Farines 33000 BORDEAUX
SIXIEME RUE
SIREN: 380982868 9 boulevard Georges Mandel 44200 NANTES
SIXTINE DE POIX, SAS D'ARCHITECTURE
SIREN: 788651883 3 B rue de la Sangle 78200 MANTES-LA-JOLIE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.