Code NAF rév.2 :
7111Z - Activités d'architecture
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités d'architecture »
4679 entreprises correspondent à votre requête
LE SAUX PATRIMOINE
SIREN: 788738599 58 avenue de Wagram 75017 PARIS
LE VERGER DE CHARMESSY
SIREN: 531463669 29 rue Gustave Eiffel SEYNOD 74000 ANNECY
LE VOLCAN
SIREN: 951827179 1560 boulevard des Glaieuls VILLA NUMERO 4 06220 VALLAURIS
LE VOTRE PAYSAGE URBANISME
SIREN: 809458276 3 place de la Petite Hollande 44000 NANTES
LEBUNETEL + ASSOCIES
SIREN: 393687157 1122 avenue du Piree RES LE DOME 34000 MONTPELLIER
LECHEVALLIER
SIREN: 514266212 89 rue Torteron 50000 SAINT-LO
LECLERCQ ASSOCIES
SIREN: 523616480 39 rue du Repos 75020 PARIS
LECOUFLE ARCHITECTURE
SIREN: 982232399 950 route des Colles 06410 BIOT
LEDRU ARCHITECTES
SIREN: 890078009 13 rue de la Barillerie 72000 LE MANS
LEE BROOKSBANKS
SIREN: 340811926 50 rue du 71eme Ri 22000 SAINT-BRIEUC
LEHOUX - PHILY - SAMAHA
SIREN: 342879467 2 rue Chabanais 75002 PARIS
LEIA
SIREN: 931739510 Moraschi 20136 BOCOGNANO
LEILA OUZIDANE ARCHITECTE
SIREN: 910999127 10 rue des Dames Augustines 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
LELIEVRE & FONTAINE
SIREN: 912804994 14 rue de la Bouquerie 84000 AVIGNON
LEMAIRE-LEVEQUE ATELIER D'ARCHITECTURE
SIREN: 818381345 76 boulevard de Reuilly 75012 PARIS
LEMAY TOULOUSE & ASSOCIES ARCHITECTES
SIREN: 929944924 237 rue du Ballon 59110 LA MADELEINE
LENA PANTALACCI ARCHITECTURE
SIREN: 749831210 5 rue Marechal d'Ornano 20000 AJACCIO
LEONARD ARCHITECTURE
SIREN: 492685755 79 B avenue de Croix Sud 11100 NARBONNE
LEONARDO FRANCE
SIREN: 883837064 127 rue de Reuilly 75012 PARIS
LEONORE GREC
SIREN: 791719107 21 boulevard de Beausejour 75016 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.