Code NAF rév.2 :
7111Z - Activités d'architecture
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités d'architecture »
4245 entreprises correspondent à votre requête
MM ARCHITECTES
SIREN: 829219732 73 rue Sylvabelle 13006 MARSEILLE
MMCC ARCHITECTURE
SIREN: 818429342 9 rue des Otages 60500 CHANTILLY
MOAII
SIREN: 749982963 30 rue de Montfort 35132 VEZIN-LE-COQUET
MOATTI RIVIERE
SIREN: 441410875 22 rue de Paradis 75010 PARIS
MOCA ATELIER D'ARCHITECTURE
SIREN: 497885475 27 B rue du Breteil 33320 EYSINES
MODULE ARCHITECTES ASSOCIES
SIREN: 432286045 153 cours Docteur Long 69003 LYON
Modus Workspace
SIREN: ETR_000093001 Gordon House Greencoat Place 00000 Londres
MOHO ARCHITECTURE
SIREN: 520180761 37 rue Jeanne d'Arc 88800 VITTEL
MOINARD BETAILLE
SIREN: 419782925 41 avenue Montaigne 75008 PARIS
MOLNAR PICCINATO
SIREN: 452079924 41 rue du Bon Pasteur 69001 LYON
MONA LISA
SIREN: 487710832 7 rue de Marseille 69007 LYON
MONGIELLO & PLISSON
SIREN: 417758323 10 rue d'Orbey 68000 COLMAR
MONOLAB STUDIO
SIREN: 984801357 102 avenue des Champs Elysees 75008 PARIS
MONTAHA FARHAT
SIREN: 881506828 3 rue Alain-rene Lesage 45100 ORLEANS
MONTAL MESTIRI ARCHITECTES
SIREN: 891593287 74 rue Denis Forestier 46000 CAHORS
MOON SAFARI
SIREN: 444177935 4 place Jean Moulin 33000 BORDEAUX
MOONWALKLOCAL
SIREN: 818537722 3 rue Ferbos 33800 BORDEAUX
MOOTZ ET PELE ARCHITECTES
SIREN: 533905568 15 rue Martel 75010 PARIS
MORE
SIREN: 524748167 174 rue Fondaudege 33000 BORDEAUX
MOREAU KUSUNOKI
SIREN: 537650467 5 rue de Nemours 75011 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.