Code NAF rév.2 :
7111Z - Activités d'architecture
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités d'architecture »
4245 entreprises correspondent à votre requête
LORENZO ARCHITECTURE
SIREN: 501099220 ZAC Etang Z Abricot 5 RES VILLA DU PORT-R MOI LAMINAIRE 97200 FORT DE FRANCE
LORETTE AMAND
SIREN: 750754202 1 avenue Jean Aubourg CARRE DESIGN A1 -24 33520 BRUGES
LOUBET MAURY ARCHITECTES ASSOCIES
SIREN: 302474168 25 boulevard Carnot 78250 HARDRICOURT
LOUDARPER'
SIREN: 811683127 347 rue Saint Louis 97460 SAINT-PAUL
LOUIS CANIZARES
SIREN: 332097583 51 rue de Bayard 31000 TOULOUSE
LOUIS GUEDJ ARCHITECTE
SIREN: 341152510 6 rue Emile Dubois 75014 PARIS
LOUVE ARCHITECTURE
SIREN: 898098132 9 rue de Belfort 69004 LYON
LOYER ARCHITECTES
SIREN: 948850565 4 B rue de la Noe 35170 BRUZ
LP ARCHITECTES
SIREN: 881013312 3 B rue du Pouech 31800 SAINT-GAUDENS
LP ARCHITECTURE
SIREN: 832552822 114 B route de Damiette 91190 GIF-SUR-YVETTE
LPG ARCHITECTE
SIREN: 822674511 43 quai Saint Vincent 69001 LYON
LS ARCHITECTES
SIREN: 538609546 50 rue Condorcet 33300 BORDEAUX
LS ARCHITECTES 40
SIREN: 984016758 5 avenue Anciens Combattants d'Algerie 64170 ARTIX
LUC ARSENE-HENRY
SIREN: 331778944 29 rue Theresia Cabarrus 33000 BORDEAUX
LUC DEMOLOMBE
SIREN: 303517981 39 rue de Periole 31500 TOULOUSE
LUC LEFEBVRE ARCHITECTURE
SIREN: 352582399 47 avenue du Lazaret RES LES ILES DU PONANT II 17000 LA ROCHELLE
LUC SAISON ET ISABELLE MENU ARCHITECTE
SIREN: 488470543 73 boulevard Montebello 59000 LILLE
LUCIE COTTON ARCHITECTE
SIREN: 890028095 120 impasse des Gentianes 38500 COUBLEVIE
LUDMER ET BOUVIER ARCHITECTES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ARCHITECTURE
SIREN: 318622156 25 avenue du Granier 38240 MEYLAN
LUDOVIC COCHET ARCHITECTE
SIREN: 824506000 26 place Andre Meunier Dit Mureine 33800 BORDEAUX
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.