Code NAF rév.2 :
7111Z - Activités d'architecture
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités d'architecture »
3989 entreprises correspondent à votre requête
MINGZHU NERVAL
SIREN: 884309857 36 av Kerlun BATIMENT C RDC 56640 ARZON
MINH-A STUDIO
SIREN: 883817926 60 rue Louis Xavier de Ricard 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS
MIR ARCHITECTES
SIREN: 831746201 26 avenue de Laumiere 75019 PARIS
MIX ARCHITECTES
SIREN: 505288936 31 rue de la Loge 13002 MARSEILLE
MJB DEVELOPPEMENT
SIREN: 514231869 22 route de Launaguet 31200 TOULOUSE
MJL ARCHITECTURE
SIREN: 508789948 24 rue des Escures 45400 FLEURY-LES-AUBRAIS
MKAD
SIREN: 534000245 23 rue Saint Mathieu 69008 LYON
ML ARCHITECTURE
SIREN: 881188858 35 rue des Emptes 38140 RIVES
ML ARCHITECTURE URBANISME
SIREN: 904551090 36 rue de la Distillerie 44000 NANTES
MLB DESIGNER
SIREN: 909234494 8 rue Francois Lemarie PARC D'ACTIVITES DE KERNOTER 29000 QUIMPER
MM ARCHITECTES
SIREN: 829219732 73 rue Sylvabelle 13006 MARSEILLE
MMCC ARCHITECTURE
SIREN: 818429342 9 rue des Otages 60500 CHANTILLY
MOAII
SIREN: 749982963 Parc d'Affaires la Breteche 35760 SAINT-GREGOIRE
MOATTI RIVIERE
SIREN: 441410875 22 rue de Paradis 75010 PARIS
MOCA ATELIER D'ARCHITECTURE
SIREN: 497885475 27 B rue du Breteil 33320 EYSINES
MODULE ARCHITECTES ASSOCIES
SIREN: 432286045 153 cours Docteur Long 69003 LYON
Modus Workspace
SIREN: ETR_000093001 Gordon House Greencoat Place 00000 Londres
MOHO ARCHITECTURE
SIREN: 520180761 37 rue Jeanne d'Arc 88800 VITTEL
MOINARD BETAILLE
SIREN: 419782925 41 avenue Montaigne 75008 PARIS
MOLNAR PICCINATO
SIREN: 452079924 41 rue du Bon Pasteur 69001 LYON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.