Code NAF rév.2 :
7111Z - Activités d'architecture
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités d'architecture »
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BRUNO CURIS
SIREN: 477895809 25 rue Bossuet 69006 LYON
BRUNO FORTIER
SIREN: 351283783 19 rue du faubourg Poissonniere 75009 PARIS
BRUNO MADER ARCHITECTE
SIREN: 508523255 29 rue Miguel Hidalgo 75019 PARIS
BRUNO ROLLET ARCHITECTE
SIREN: 528398225 91 avenue de la Republique 75011 PARIS
BRUNSARD ET LOT
SIREN: 813648433 3 B avenue Jaulerry 64200 BIARRITZ
BRUT ARCHITECTES
SIREN: 801960477 26 rue Alsace Lorraine NEGOCIANTS 44400 REZE
BRUTHER ARCHITECTES
SIREN: 491101986 3 rue Pelleport 75020 PARIS
BT3A ARCHITECTES ASSOCIES
SIREN: 801052978 430 chemin de Fougere 97170 PETIT-BOURG
BTUA
SIREN: 442811212 94 avenue Ledru-rollin 75011 PARIS
BUBE ARCHITECTES
SIREN: 498718931 3 av du Pre Felin PARC DES GLAISINS 74000 ANNECY
BUFFI ASSOCIES
SIREN: 401856943 9 rue Boissonade 75014 PARIS
BUILDING DESIGN PARTNERSHIP LIMITED
SIREN: 443539820 11 Ducie Street Picadilly Basin
BUILDING FOR CLIMATE
SIREN: 529718181 99 B rue Lamarck 75018 PARIS
BUPA
SIREN: 790595839 5 rue Maurice 33300 BORDEAUX
BUREAU 112
SIREN: 494978075 34 B rue du Lieu de Sante 76000 ROUEN
BUREAU ARCHITECTES URBANISTES ASSOCIES
SIREN: 448311662 21 pl Alexandre Labadie 13001 MARSEILLE 1
BUREAU D'ARCHITECTURE BREARD LANCHON MOTTE
SIREN: 507556488 19 rue Jean Lecanuet 25 RUE BEAUVOISINE ET 76000 ROUEN
BUREAU D'ARCHITECTURE CONTEMPORAINE - BAC
SIREN: 419953062 162 allée des Cedres 69380 CHASSELAY
BUREAU D'ARCHITECTURE ET D'URBANISME
SIREN: 341545457 16 rue de la Butte Chaumont 21240 TALANT
BUREAU D'ETUDES EN ARCHITECTURE ET URBANISME
SIREN: 913295952 1 impasse Bi Herri 64200 BIARRITZ
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.